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Ce qui va changer pour les particuliers:

Auparavant au delas de 20m2,il fallait obtenir un permis de construire,ce qui prenait parfois 6 mois. Désormais une simple déclaration à la mairie suffira pour toute extension inférieur à 40m2. Sauf avis contraire les travaux pourront commencer 1 mois après le dépôt.
Une conseil de l’ordre des architectes "....cela amplifiera la dégradation des sites et paysages et générera des conflits de voisinage...."

Deuxiéme mesure : fini les obscurs termes SHOB et SHON..ils seront remplacés par " la surface de plancher des constructions" et donc ne tiendra plus compte de l'épaisseur des murs et de l'isolation .(ex pour une ancienne ferme en pierre l'épaisseur pouvait atteindre 100 à 80 cm ..a la base !)

Il y a encore de nombreuses modifs mais beaucoup plus "technique".

Application au 1 Janvier 2012.

il était temps que l'on simplifie la paperasse administrative dans le but d'embauches pas nécessaire.
enfin un peu de pragmatisme.

Cà me gène un peu, cette réforme .
Surtout dans les toutes petites communes, si tu n'es pas pote avec la municipalité en place, tu n'as aucune chance d'agrandir ta surface, par contre, si tu es dans ses petits papiers, tu pourras ériger une verrue dans le paysage sans être inquiétté .
On sait comment çà se passe dans les petits bleds .

miragen a écrit :Cà me gène un peu, cette réforme .
Surtout dans les toutes petites communes, si tu n'es pas pote avec la municipalité en place, tu n'as aucune chance d'agrandir ta surface, par contre, si tu es dans ses petits papiers, tu pourras ériger une verrue dans le paysage sans être inquiétté .
On sait comment çà se passe dans les petits bleds .

Il y a un cahier des charges assez strict...pour la commune ,la région..etc.Si vous respectez ce code...il ne devrait pas y avoir de pb. Sinon passer un cran au dessus....voire l'architecte qui a dressé le code de l'urbanisme local.

Vous rêvez si vous croyez que la déclaration en mairie va simplifier les choses.
Les blaireaux gratte-papiers demandent des trucs ahurissant pour une simple clôture et quand tu leur fait remarquer que le site du ministère précise que ce n'est pas nécessaire, ils te répondent en bon chefaillons : chez nous c'est comme ça.
Et c'est la valse des paperasses à la con.

dinosaure a écrit : Vous rêvez si vous croyez que la déclaration en mairie va simplifier les choses.
Les blaireaux gratte-papiers demandent des trucs ahurissant pour une simple clôture et quand tu leur fait remarquer que le site du ministère précise que ce n'est pas nécessaire, ils te répondent en bon chefaillons : chez nous c'est comme ça.
Et c'est la valse des paperasses à la con.

tu leurs colles une plainte par avocat,je pense qu'ils vont vite lâcher prise. même avec une fausse !