Page 1 sur 1

vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 23 août 2011 08:41
par tisiphoné
Le gouvernement, qui cherche à réaliser des économies, pourrait revenir partiellement sur le dispositif d'exonération de charges des heures suplémentaires, rapporte mardi la presse française.

Le Premier ministre, François Fillon, a évoqué cette éventualité par téléphone avec les syndicats, qui ont rapporté l'information, en prévision du train de mesures d'écononies qui seront présentées mercredi.

Les heures supplémentaires pourraient donc être visées, en plus des grandes entreprises et les hauts revenus.

"Le bénéfice des exonérations de cotisations patronales dont elles bénéficient depuis la loi Tepa pourrait être plafonné", écrivent Les Echos.

Dans Le Figaro, un proche du secrétaire général de la CFDT, François Chèrèque, confirme : "Le Premier ministre nous a expliqué qu'il envisageait un rabotage du dispositif des heures sup' qui n'irait pas aussi loin que l'on demande".

Nicolas Sarkozy présidera mercredi, jour du conseil des ministres de rentrée, une réunion d'arbitrage sur le budget 2012 après avoir promis que celui-ci permettrait de respecter les objectifs de baisse de déficits de la France à 3% du PIB en 2013

Selon Les Echos, François Fillon a dit aux syndicats qu'il recherchait "de 3 à 4 milliards d'euros d'économies cette année et 10 millliards d'euros en 2012".

Re: vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 24 août 2011 19:01
par scorpion3917
Que restera t-il des promesses de Sarko à la fin du premier quinquennat et peut être du dernier ?

Re: vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 24 août 2011 22:17
par Steph
Qui se souvient du "travaillez plus, pour gagner plus" ? :content85
Ce slogan résume toute l’incompétence d'un dirigeant à tenir ses promesses. Sarkosy à toujours travaillé dans l'urgence et dans la com.
Il est interréssant de voir, que l'on revient à la situation fiscale de 2007 :XD:

Re: vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 24 août 2011 22:32
par Barbapoutre
Steph a écrit : Qui se souvient du "travaillez plus, pour gagner plus" ? :content85
Ce slogan résume toute l’incompétence d'un dirigeant à tenir ses promesses. Sarkosy à toujours travaillé dans l'urgence et dans la com.
Il est interréssant de voir, que l'on revient à la situation fiscale de 2007 :XD:
En même temps, il n'était pas question de crise à cette époque et chacun à sa façon avec des modèles différents voulait distribuer un peu plus de pouvoir d'achat pour relancer l'économie. dans son cas il voulait valoriser le travail sans totalement supprimer la loi sur les 35 heures. Souvenez vous F. Bayrou voulait exonérer de charges l'embauche de 1 ou deux salariés, je ne me souviens pas bien, la gauche devait sans doute surenchérir autrement. Et si on parlait de la dette on pensait à l'époque que c'était par manque d'activité que l'argent ne rentrait pas et comme notre modèle de développement économique c'est la consommation il fallait gagner plus et pour cela travailler plus. Ça n'a pas été comme attendu, marche arrière c'est normal dans la situation où nous sommes aujourd'hui.
Mais la marge de manoeuvre du gouvernement pour redresser le pays est sans doute très faible ou inexistante.

Re: vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 24 août 2011 23:08
par Rananen
c est faux de dire qu il n etait pas question de crise , ca fait des années que l on dit que ce système allez s écroulez mais on a préférez écoutez les sirènes des ultra libéraux .

Re: vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 25 août 2011 18:27
par miragen
C'est plus qu'un plafonnement, c'est une suppression d'après ce que j'ai compris hier, tout au moins pour les employeurs .
C'est à dire que les heures sup seront toujours défiscalisées pour les employés .

En soi, ce n'est pas une mauvaise chose, mais là aussi, il y a une grande injustice dans ce domaine .
Je ne comprends pas que les petits patrons soient traités comme les gros .
Il est bien évident que pour une grosse entreprise, la refiscalisation des heures sup ne posera aucun problème, alors que pour un petit patron, ce sera un trou énorme dans sa trésorerie .

Il faut que l'état apprenne à faire la différence entre un petit et gros employeur, c'est seulement à cette condition que le chomage diminuera .

Re: vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 25 août 2011 18:39
par scorpion3917
miragen a écrit : C'est plus qu'un plafonnement, c'est une suppression d'après ce que j'ai compris hier, tout au moins pour les employeurs .
C'est à dire que les heures sup seront toujours défiscalisées pour les employés .

En soi, ce n'est pas une mauvaise chose, mais là aussi, il y a une grande injustice dans ce domaine .
Je ne comprends pas que les petits patrons soient traités comme les gros .
Il est bien évident que pour une grosse entreprise, la refiscalisation des heures sup ne posera aucun problème, alors que pour un petit patron, ce sera un trou énorme dans sa trésorerie .

Il faut que l'état apprenne à faire la différence entre un petit et gros employeur, c'est seulement à cette condition que le chomage diminuera .
Qu'on arrête de nous bassiner avec les heures supp. Méthode patronale pour éviter de les payer : RTT

Re: vers un plafonnement de la défiscalisation des heures sup'?

Posté : 25 août 2011 18:43
par scorpion3917
Et de rajouter que la grande majorité des entreprises n'en proposent pas, faute de commandes.