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LOFOTEN a écrit : Libération d'un meurtrier pour vice de forme .Les cas analogues se multiplient .
Un véritable scandale même si la loi n'a pas été violée. N'y a t'il pas moyen, avant une libération discutable de re examiner le cas par une autre instance ??

Alors qu'il était en détention provisoire à Pau (Pyrénées-Atlantiques) depuis deux ans, le meurtrier présumé de Jérémy Censier a été remis en liberté sans contrôle judiciaire jeudi soir, sur décision de la Cour de cassation pour vice de procédure. Un jeune homme a en effet été mortellement poignardé (9 coups de couteau)pendant une bagarre lors des fêtes de Nay, en août 2009. Une information judiciaire pour homicide volontaire, violences aggravées et soustraction de preuves avait alors été ouverte et une dizaine de personnes avaient rapidement été arrêtées. Le présumé meurtrier avait été placé en détention provisoire en attendant son procès.

Un problème de délai
Saisie par la défense du détenu, la Cour de cassation a récemment reproché à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau de ne pas avoir tenu d'audience dans le délai imparti. Selon le nouveau code de procédure pénal, ce dernier est en effet de trois mois pour les affaires criminelles. Passé ce laps de temps, la personne provisoirement détenue doit être relâchée. Après la découverte de ce vice de procédure, la justice a donc été contrainte de libérer le meurtrier présumé de Jérémy Censier.

Une décision saluée par la défense. L'avocat du suspect s'est même réjoui du fait que, depuis la réforme du code de 2007, c'est la première fois « que la cour de cassation se prononce sur l'inobservation de ce délai ». De leur côté, les parents de la victime vivent mal cette décision. « On nous a tué notre fils une deuxième fois », a confié la mère de l'adolescent poignardé. L'avocat du couple a, quant à lui, estimé que cette décision était « parfaitement légitime ». Il a cependant dénoncé une « bourde judiciaire ».

Il est certain que le jeune "présumé coupable" va rejoindre son pays d'origine . Ainsi l'affaire sera définitivement classée !

le meurtier est un gitan , donc peu de chances qu'il quitte notre "beau pays"...

Stick a écrit : Cela n'étonnera personne sur ce forum, je suis pour l'application de la loi.
Et pourtant, je suis contre les abandons de poursuite pour "vice de procédure". On a déjà vu des personnes relâchées simplement parce qu'un obscur assistant greffier avait oublié de tamponner l'une des pages du dossier d'accusation, rendant celui-ci caduque.

J'ai entendu ce matin à la radio un cas que je pensais être celui de Lofoten, mais qui semble différent, puisque la Cour de Cassation avait "annulé" la procédure parce que les aveux du criminel (pas supposé, puisqu'il a avoué) ont été obtenus au cours de la garde à vue avant l'arrivée d'un avocat.

Au lieu de prendre le risque de relâcher un individu potentiellement dangereux, ne serait-il pas plus intelligent de prendre quelques heures pour le réinterroger en présence, cette fois de son avocat ?

Je suppose quand-même qu'il n'a pas le droit de quitter le territoire français ...

LOFOTEN a écrit :

Cela s'appelle croire au père Noël

Pendant que les parents vivent un enfer..

Jarod1 a écrit : L'article dit qu'il a été remis en liberté sans contrôle judiciaire, donc sa liberté est totale.

Fonck1 a écrit : on applique la loi ou on l'applique pas
il n'y a pas de "demi-mesure"