Miss Nationale 2012 en Danger
Posté : 20 octobre 2011 12:46
La cour de cassation a enfin rendu son verdict: elle donne raison à la Société Miss France dans le différent qui l'oppose à son ancienne présidente Geneviève de Fontenay. Le concours de Miss Nationale pourrait bien fermer ses portes, un an à peine après l'élection de sa première Miss...
Geneviève de Fontenay Vs. Miss France, une saga à rebondissement! Résumons:
En juin 2010 le tribunal de commerce de Paris avait tout d'abord donner raison à la société Miss France qui avait engagé une action en justice contre Geneviève de Fontenay pour l'empêcher de créer une élection nationale concurrente à Miss France. 1-0 pour la société Miss France.
Sur ce Geneviève de Fontenay avait fait appel et avait eu gain de cause, la Cour d'appel considérant que la non-concurrence souscrite par Geneviève de Fontenay était illicite... 1-1, la balle au centre!
N'en restant pas là les sociétés Miss France et Endemol Productions avaient alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation. La décision est tombée le 18 octobre 2011: La Cour de cassation a censuré la Cour d'appel de Paris pour avoir "rejeté la demande des sociétés Endemol développement et Miss France tendant à ordonner à Mme Mulmann dite de Fontenay et à l'association Comité Miss France de cesser tout acte de quelque nature que ce soit en vue d'organiser une élection concurrente de l'élection Miss France 2011".
La fin du match? Le concours crée par Geneviève de Fontenay est donc en sursis alors que l'élection de sa Miss 2012 est prévue pour le 4 décembre prochain dans l'Ain. Si la décision de la Cour de cassation est clair, à savoir PAS de concours concurrent à Miss France donc PAS de Miss Nationale, il est fort à parier que Geneviève de Fontenay ait plus d'un tour dans son chapeau... Affaire à suivre donc!
Geneviève de Fontenay Vs. Miss France, une saga à rebondissement! Résumons:
En juin 2010 le tribunal de commerce de Paris avait tout d'abord donner raison à la société Miss France qui avait engagé une action en justice contre Geneviève de Fontenay pour l'empêcher de créer une élection nationale concurrente à Miss France. 1-0 pour la société Miss France.
Sur ce Geneviève de Fontenay avait fait appel et avait eu gain de cause, la Cour d'appel considérant que la non-concurrence souscrite par Geneviève de Fontenay était illicite... 1-1, la balle au centre!
N'en restant pas là les sociétés Miss France et Endemol Productions avaient alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation. La décision est tombée le 18 octobre 2011: La Cour de cassation a censuré la Cour d'appel de Paris pour avoir "rejeté la demande des sociétés Endemol développement et Miss France tendant à ordonner à Mme Mulmann dite de Fontenay et à l'association Comité Miss France de cesser tout acte de quelque nature que ce soit en vue d'organiser une élection concurrente de l'élection Miss France 2011".
La fin du match? Le concours crée par Geneviève de Fontenay est donc en sursis alors que l'élection de sa Miss 2012 est prévue pour le 4 décembre prochain dans l'Ain. Si la décision de la Cour de cassation est clair, à savoir PAS de concours concurrent à Miss France donc PAS de Miss Nationale, il est fort à parier que Geneviève de Fontenay ait plus d'un tour dans son chapeau... Affaire à suivre donc!
Mes amitiés à Madame De Fontenay.