La justice contraint Jean-Noël Guérini à reprendre la tête du Conseil général des Bouches-du-Rhône
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu mardi l'arrêté par lequel le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, avait délégué "temporairement une partie de ses prérogatives" à la tête de la collectivité, sans en démissionner. "Tout en conservant le pouvoir de contrôler les actes de son délégataire", M.Guérini s'était mis en retrait du conseil général après sa mise en examen, le 8 septembre, pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs dans une affaire de marchés publics impliquant son frère.
Mardi, le tribunal a donné raison à la présidente du groupe UMP, Martine Vassal, qui contestait l'arrêté du 19 septembre donnant délégation de signature au premier vice-président, Daniel Conte, pour les fonctions ne relevant pas des autres élus du conseil général déjà titulaires d'une délégation, à l'exception des recrutements, et ce jusqu'au 31 octobre.
"CETTE DÉCISION M'OBLIGE À ANTICIPER MON RETOUR"
Selon l'ordonnance de référé, "l'imprécision de l'arrêté contesté quant à la nature des délégations de fonctions consenties à M. Conte" et le fait "qu'aucun texte n'autorise le président du conseil général à déléguer la présidence" sont "propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision". Le tribunal contraint ainsi de fait M.Guérini à reprendre par anticipation un fauteuil qu'il avait momentanément délaissé.
"La décision s'applique immédiatement, donc il redevient président dans la plénitude de ses fonctions", a précisé à l'AFP l'avocat du conseil général, Me Jorge Mendes-Constante.
"Cette décision ne préjuge en aucun cas du jugement que le tribunal administratif de Marseille rendra sur le fond dans quelques mois, mais elle m'oblige à anticiper un retour qui était programmé pour le 2 novembre", a réagi Jean-Noël Guérini dans un communiqué."J'ai pris le temps d'organiser ma défense afin de démontrer mon innocence. Aujourd'hui, j'entends avec confiance continuer le travail avec les élus de ma majorité", a-t-il ajouté.
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 26 octobre 2011 11:06
par Jarod1
C'est assez sain, il faut un responsable donc soit il se barre, et un autre Président est désigné, soit il assume ses fonctions.
Ce marchand d'esques !
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 26 octobre 2011 13:10
par dinosaure
Ce type est une honte.
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 26 octobre 2011 13:11
par tisiphoné
dinosaure a écrit : Ce type est une honte.
il a été trop longtemps protégé.
le PS "regrette" que M. Guérini refuse de démissionner
Posté : 03 novembre 2011 15:41
par tisiphoné
Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a affirmé jeudi 3 novembre que la direction du parti "regrett(ait)" le refus de Jean-Noël Guérini de démissionner de la présidence du conseil général des Bouches-du-Rhône, mais qu'elle n'avait "pas le pouvoir" de l'y obliger. Le bureau national du PS avait appelé mercredi Jean-Noël Guérini à démissionner de la présidence du conseil général, ce que l'intéressé a immédiatement refusé de faire.
M. Guérini, mis en examen le 8 septembre pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs dans une affaire de marchés publics impliquant son frère, est redevenu, de facto, président du conseil général des Bouches-du-Rhône, lundi. Le tribunal administratif de Marseille a en effet suspendu le 1er novembre l'arrêté par lequel M. Guérini avait délégué "temporairement une partie de ses prérogatives" à la tête de la collectivité, sans en démissionner. "Tout en conservant le pouvoir de contrôler les actes de son délégataire", M. Guérini s'était mis en retrait de l'assemblée.
Au PS, plusieurs élus s'inquiètent d'une possible exploitation par la droite de l'ennuyeux retour de M.Guérini, notamment pendant la campagne présidentielle. "Il refuse de le faire, dont acte. Mais c'est pour nous une situation que nous regrettons parce qu'on voit bien aujourd'hui la manière dont la droite se sert de ça", a déclaré M. Hamon lors du point de presse hebdomadaire du PS.
"DEVANT SON REFUS DE DÉMISSIONNER, NOUS AVONS PEU D'INSTRUMENTS"
Mais le PS n'a aucun moyen de contrainte sur lui. "On peut faire des moulinets sur le fait qu'il doit démissionner, expliquait au Monde Christophe Borgel, secrétaire national aux élections, en début de semaine. Mais ça n'appartient pas au PS. Le conseil général est une collectivité territoriale, dont l'autonomie est garantie par la Constitution."
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 03 novembre 2011 16:22
par Patrick_NL
La prochaine reunion du conseil est demain. Si les autres conseiller le laissaient presider tout seul dans une salle vide?
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 03 novembre 2011 19:19
par Fonck1
le PS est coincé avec ses vieux fantômes.
difficile en période électorale de gérer ces marginaux politiques.
encore une fois,c'est des sudistes.
décidément,ces latins méridionaux ont quelque chose de pas normal.
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 01:48
par sanka
dinosaure a écrit : Ce type est une honte.
MAIS NON
il represente la politique,
PS ou UMP, les elus voient leurs gueules et leurs affaires. le reste, l etiquette, c est stupide d y croire.
Ils ont raison de profiter de leurs taf, ils ont bossé dur pour y arriver, ont du mentir a des gens pour leur bouffer la place.
et bien evidemment, prennent le risque de se faire bouffer un jour !!!
l interet general, dit l interet de tous, passera toujours apres l interet personnel.
c est comme ca, et c est normal, tous les gens qui pensent, ou affirment le contraire sont stupides, ou hypocrites.
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 07:24
par véra
ah! ah! ah! Guérini est présumé innocent, est-ce qu'il a été puni par la justice? Y a-t-il un politique exemplaire en France? Peut-être Bayrou qui n'a pas de casseroles.....!
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 10:08
par Fonck1
véra a écrit : ah! ah! ah! Guérini est présumé innocent, est-ce qu'il a été puni par la justice? Y a-t-il un politique exemplaire en France? Peut-être Bayrou qui n'a pas de casseroles.....!
ben faut dire que les français préfèrent voter pour les corrompus et les réélire.
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 10:29
par véra
il faut limiter les mandats et un mandat par politique, cela éviterait toute corruption, je pense que c'est comme ça qu'il n'y aurait plus de baronnies à droite comme à gauche !!
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 11:20
par tisiphoné
Fonck1 a écrit :
ben faut dire que les français préfèrent voter pour les corrompus et les réélire.
tiens, ça m'étonne que tu rappelles pas qu'ils ont pas pris autant de forme pour exclure Frèche à l'époque
à croire que Guerrini les tient tous :roll:
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 12:42
par Stick
Je maintiens la position qui a toujours été la même en pareil cas : puisque la présomption d'innocence existe, une personne mise en examen n'a aucune raison de démissionner de quoi que ce soit.
Sa hiérarchie peut décider de la suspendre ou de l'exclure d'un organisme dont elle fait partie (entreprise, parti politique, association, collège élu, etc.), mais il ne s'agit là que d'une décision interne à cet organisme sans lien aucun avec la justice tant qu'aucun jugement n'a été prononcé.
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 13:51
par Fonck1
tisiphoné a écrit :
tiens, ça m'étonne que tu rappelles pas qu'ils ont pas pris autant de forme pour exclure Frèche à l'époque
à croire que Guerrini les tient tous :roll:
frèche aurait il été condamné?
Re: Guerrini obligé de reprendre les BDR...par la justice!
Posté : 04 novembre 2011 13:58
par Jarod1
Stick a écrit : Je maintiens la position qui a toujours été la même en pareil cas : puisque la présomption d'innocence existe, une personne mise en examen n'a aucune raison de démissionner de quoi que ce soit.
Sa hiérarchie peut décider de la suspendre ou de l'exclure d'un organisme dont elle fait partie (entreprise, parti politique, association, collège élu, etc.), mais il ne s'agit là que d'une décision interne à cet organisme sans lien aucun avec la justice tant qu'aucun jugement n'a été prononcé.
J'apprécie ces situations de manière moins dogmatique et plus pragmatique : la mise en examen de la personne empêche t-elle l'institution de fonctionner ou pas ? Si oui, il faut en tirer les conséquences.
