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Un employeur peut-il refuser de recruter un candidat qui sent la cigarette ? Pour la première fois en France, la question sera tranchée par le tribunal de Châteauroux dont le jugement sera rendu fin juin. 20.05.2011 Le tribunal de Châteauroux a examiné cette semaine un dossier de discrimination à l'embauche… portant sur le fait de fumer. Une première. Jamais en France un tribunal ne s'était penché sur la question de savoir si un employeur pouvait refuser de recruter une personne qui sent le tabac. Le 4 novembre 2010, une quinquagénaire postule pour être engagée comme conseillère d'orientation au CIO (centre d'information et d'orientation) de Châteauroux (Indre). Cette femme est psychothérapeute et d'emblée son profil semble plaire. L'entretien d'embauche se déroule favorablement. Mais le lendemain, à sa grande surprise, un courriel lui annonce qu'elle n'est pas retenue. « Elle ne comprenait pas et souhaitait savoir exactement pourquoi », explique aujourd'hui Me Georges Hemery, son avocat. La psychothérapeute ne lâche pas, elle veut une explication et reçoit un nouveau courriel. « Votre candidature a retenu toute notre attention, mais par déduction faite de votre odeur, vous devez être une grande fumeuse, et ce poste ne vous conviendra pas », répond le CIO. « Elle est venue me voir, elle était honteuse, elle a très mal vécu cet épisode et se sentait humiliée », poursuit l'avocat. Alors, elle décide de poursuivre l'affaire en justice. 1000 € de préjudice moral réclamés « Je m'appuie sur un article du Code pénal relatif aux mœurs, martèle le pénaliste qui réclame 1000 € à titre de préjudice moral. On peut entendre par mœurs des orientations sexuelles mais aussi le fait de fumer. C'est une habitude de vie, une habitude sociale. On lui reproche de sentir le tabac, mais vous imaginez la SNCF qui refuserait de vendre un billet à un fumeur sous prétexte qu'il sent la cigarette dans le train? Un lieu de travail où il est interdit de fumer, ce n'est pas un lieu sans fumeur. » Le CIO réfute évidemment de tels arguments. « On peut reconnaître que cela a été maladroit voire blessant, mais nous n'avons pas à motiver notre refus, rétorque Me Christel Jousse, l'avocate chargée des intérêts du CIO. Lorsque l'on empeste le tabac ce n'est pas agréable, dans ce service nous ne cessons de dire à notre jeune public, des lycéens notamment, que ce n'est pas bien de fumer. Il n'y a aucune jurisprudence et la Cour de cassation ne s'est pas prononcée encore sur ce point mais ce qui est sûr c'est que fumer ne relève pas de l'intimité. » Le tribunal de Châteauroux, lui, rendra son jugement fin juin.

dinosaure a écrit : Un CIO n'est pas en charge de faire passer des messages de santé publique.
A quand la discrimination des gros qui ne passent pas l'image de la lutte contre la malbouffe ?

Jarod1 a écrit : J'ai souvent été choqué par l'odeur pestinentielle que dégageaient des fonctionnaires de l'Education Nationale qui parfois emboucanaient toute la classe de telle sorte qu'il fallait dès le matin ouvrir en grand les fenêtres et ce même en plein coeur de l'hiver au risque d'attrapper rhumes et rhynites et d'ainsi provoquer de l'absentéisme à répétition chez de nombreux élèves, synonime souvent d'échec scolaire, de chômage et enfin de suicide.

dinosaure a écrit : Et dans ton cas de rhumes de cerveaux ayant provoqués des dommages irréversibles.