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Un répit pour tous ceux sous le coup d'une expulsion. La trêve hivernale débute lundi à 21H00, mettant en sursis plusieurs milliers de locataires pendant quatre mois et demi.

Cette trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21H00 et 06H00, c'est le 31 octobre à 21H00, qu'elle débute véritablement.

Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal.

Par contre, la trêve ne concerne pas les personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction (les squats).

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur n'étaient pas en mesure vendredi soir de communiquer les chiffres 2010 des contentieux locatifs.

"Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat chargé du Logement Benoist Apparu, rappelant qu'en moyenne le nombre de décisions de justice était "autour de 100.000 à 110.000" et le nombre d'expulsions effectives par la force publique "autour de 10.000".

Les chiffres 2009 de ce ministère montraient une très légère augmentation, avec 139.657 contentieux déposés devant les tribunaux (+1% par rapport à 2008), et 107.234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3%).

En revanche, si le nombre de demandes d'interventions de la police avait augmenté en 2009 (41.637, +2%), les réponses positives étaient en baisse (23.885, -6,5%), de même que les interventions effectives (10.597, -5,2%), selon les données du ministère de l'Intérieur.

Alors que les associations de défense des locataires demandent régulièrement la fin de cette pratique, M. Apparu s'est dit "fondamentalement contre un moratoire".

dinosaure a écrit : Chouettesujetdébattu deux fois par an sur ce forum avec les mêmes intervenants et les mêmes arguments.

gemmill a écrit : une loi inique faite pour spolier les modestes propriétaires...

metanova a écrit : non.... elle est faite pour éviter un débordement de SDF de plus en plus nombreux...
Au prix du loyer, je doute qu'on puisse toujours parler de "modestes" propriétaires

Fonck1 a écrit : les prix des loyers sont chers parce qu'il y en a pas assez.
il y en a pas assez parce que les proprios en ont marre de louer leurs apparts,de se faire niquer a cause de cette loi (pendant que eux payent les traites),et qu'en plus ils ont tout a refaire (peintures et remises en états générale)
les proprios préfèrent payer la taxe de logements vides,que de les louers,ça leur coute moins cher !

1.déloger ceux qui profitent de logements sociaux et qui travaillent,qu'il se payent leurs loyers,c'est pas au contribuable de le faire.
2.virer cette loi
3.filer les logements disponibles (logements sociaux) a ceux qui en ont réellement besoin.

Fonck1 a écrit : les prix des loyers sont chers parce qu'il y en a pas assez.
il y en a pas assez parce que les proprios en ont marre de louer leurs apparts,de se faire niquer a cause de cette loi (pendant que eux payent les traites),et qu'en plus ils ont tout a refaire (peintures et remises en états générale)
les proprios préfèrent payer la taxe de logements vides,que de les louers,ça leur coute moins cher !

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coincetabulle a écrit : à croire qu'il n'existe pas un seul locataire honnête dans ce pays. caricature et généralisation outrancière.

j'ai du mal à considérer comme recevable le discours du propriétaire d'un bien acheté une bouchée de pain il y a 20 ans, et qui se sert aujourd'hui du fameux "prix du marcher" pour justifier des loyers délirants.

Fonck1 a écrit : ai je dit cela? vraiment?
il me semble n'avoir parlé que de ceux qui ne payaient pas leur loyers,et les exemples autour de moi,ben yen a pas mal,malheureusement.
ah bon? c'est pourtant la réalité des choses : le "marché" a triplé en 15 ans.tu achetais un bien 300 000 franc en 90,aujourd'hui,tu le revends 900,avec les loyers qui ont doublés ou triplés.

tu devrais relire ce que tu as cité. c'est exactement ce que je dis. les propriétaire ayant achetés leurs bien il y a 10 ou 15 ans sont en train de se gaver de pognon sur le dos des locataires en pratiquant des prix du marché totalement délirants et sans commune mesure avec le coût d'achat du logement.
qu'un jeune accédant comme toi soit obligé de suivre l'évolution des prix d'achats et de crédit, soit, mais l'immense majorité des proprio le sont depuis plusieurs dizaines d'années, une quantité importante possèdent plusieurs biens, et pour tout ceux la, le prix du marché est une excuse bidon pour presser au maximum légal les locataires.

tiens un truc pour lequel je suis pour : un fichier des locataires mauvais payeurs......

t'as raison, fiches, fiches tu ne sais pas qui te fichera toi, ni pourquoi. mais c'est une bonne philosophie de vie en société.

et puis si un jour tes enfants pour une raison ou une autre entrent sur ce fichiers suite à une passe difficile, garde bien à l'esprit qu'il ne pourront plus accéder à un logement, même si tout est rentré dans l'ordre.

coincetabulle a écrit :

coincetabulle a écrit :
tu devrais relire ce que tu as cité. c'est exactement ce que je dis. les propriétaire ayant achetés leurs bien il y a 10 ou 15 ans sont en train de se gaver de pognon sur le dos des locataires en pratiquant des prix du marché totalement délirants et sans commune mesure avec le coût d'achat du logement.

qu'un jeune accédant comme toi soit obligé de suivre l'évolution des prix d'achats et de crédit, soit, mais l'immense majorité des proprio le sont depuis plusieurs dizaines d'années, une quantité importante possèdent plusieurs biens, et pour tout ceux la, le prix du marché est une excuse bidon pour presser au maximum légal les locataires.

coincetabulle a écrit :
t'as raison, fiches, fiches tu ne sais pas qui te fichera toi, ni pourquoi. mais c'est une bonne philosophie de vie en société.

et puis si un jour tes enfants pour une raison ou une autre entrent sur ce fichiers suite à une passe difficile, garde bien à l'esprit qu'il ne pourront plus accéder à un logement, même si tout est rentré dans l'ordre.