Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac, financé par une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé par les fabricants de tabac en France, pourrait voir le jour.
Les députés français ont adopté lundi, dans le cadre du budget 2012, un amendement de deux députés UMP prévoyant que le gouvernement présente avant le 31 décembre 2012 au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles pourraient être mis en œuvre un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'en est remise à la "sagesse" de l'Assemblée.
L'amendement adopté propose la mise en place d'un fonds qui serait alimenté par une taxe spéciale de 10% assise sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, dont le montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010.
Dans l'exposé des motifs de leur amendement, les députés Yves Bur et Jean-Marc Nesme rappellent que le tabac tue chaque année en France plus de 60.000 personnes et qu'il est la première cause de mortalité par cancer (30%).
Ce fonds, précisent-ils, contribuera à des actions de prévention de lutte contre le tabagisme ainsi qu'à l'aide au sevrage tabagique des fumeurs qui en feront la demande.
Il pourra être saisi par toute personne invoquant un préjudice résultant de l'usage du tabac ou par les ayants droit d'une personne décédée des suites du tabac.

Stick a écrit : J'espère que les fumeurs devront eux-mêmes contribuer au financement de ce fonds.
Autant il y a un siècle on pouvait prétendre ne pas bien connaître la nocivité du tabac, autant cette méconnaissance n'existe plus depuis au moins 50 ans, donc celui qui fume aujourd'hui, quel que soit son âge, est conscient des risques qu'il encoure, et ne peut se poser en simple victime.

Sérieusement, plutôt que de financer un fonds "d'indemnisation des victimes", on ferait mieux de financer un fonds "de désintoxication".

Crapulax a écrit : Je n'y vois là qu'un prétexte supplémentaire pour taxer encore plus le tabac.Si les taxes des clopes et de la pichtre servaient réellement à la Sécu,il n'y aurait quasiment plus de déficit,c'est de la com.......

Krizlibre a écrit : N'importe quoi...
C'est connu depuis 20 ans... Loi Evin.

Krizlibre a écrit : Et comment expliques-tu qu'il y ait toujours autant de fumeur ?

Krizlibre a écrit : Dans la cigarette, tans le tabac, il y a un produit qui rend addict... Et c'est cela qu'un fumeur peut attaquer.

Krizlibre a écrit : Comment expliques tu qu'un automobiliste dépasse la limitation de vitesse ?

Krizlibre a écrit :Soit alcoolisé au volant ?
Qu'une personne se suivide par sa vie lui est insupportable ?
que 4 millions de personnes en France consomme du cannabis ?
Qu'en un ans, 4 morts par bagarre suite énervement en cuiduisant ? Qu'il y ait des personnes qui votent pour un parti anti démocratique qu'est le FN ?