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mis en examen le maire se défend avec l'argent des habitants

Posté : 06 décembre 2011 10:43
par tisiphoné
Un an et demi après le passage meurtrier de la tempête Xynthia, qui avait tué 29 personnesà la Faute-sur-Mer (Vendée), les habitants sont estomaqués. Ils vont devoir payer une partie des frais de justice de leur maire, mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui. Une quarantaine de sinistrés avaient porté plainte, mettant en cause la responsabilité de René Marratier dans la catastrophe.
Première facture présentée par l'avocat: 100.000 euros
Lors d'un conseil municipal, le 16 novembre dernier, le premier magistrat a fait voter un budget spécial. Objectif: lui payer, pour sa défense, les services d'un ténor du barreau parisien, Me Olivier Metzner. Première facture présentée par l'avocat: 100.000 euros. 16.000 euros sont pris en charge par une assurance. Mais il est décidé que le reste de la somme - 84.000 euros - serait à la charge des contribuables. Lors de la séance, une des adjointes de René Marratier s'inquiète publiquement de savoir si la municipalité a vraiment les moyens de débourser une telle somme. Réponse du maire: la commune a l'obligation de le protéger.
Une obligation légale pour la commune
On lui fait alors remarquer qu'avec cet argent, on pourrait par exemple reconstruire une digue. Nouvelle réponse: ce n'est pas le sujet. « Il est normal que ce soit la commune qui paie ces frais », se justifie-t-il au micro d'RMC. « C'est le maire de la commune de la Faute contre lequel une procédure est engagée. C'est le personnage public. Ce n'est pas moi en tant que personne. Ce n'est pas à moi de prendre en charge ces honoraires. C'est une obligation fonctionnelle que de défendre l'élu que je suis ».
«Ce sont les victimes de Xynthia qui vont devoir payer»
Mais chez de nombreux sinistrés, la pilule est dure à avaler. Depuis quelques jours, ils se rebellent. Des tracts anonymes sont distribués dans les boites aux lettres pour informer les habitants de la manière dont leur maire finance sa défense. « Ce sont les fautais qui vont payer avec leurs impôts », s'insurge Brigitte. « Pour résumer, ce sont les victimes de la tempête Xynthia qui vont devoir payer tout ça », se désole-t-elle. Un dépit d'autant plus marqué que ces habitants ont, eux aussi, dû engager un avocat. Mais qu'à l'inverse de leur maire, ils devront se débrouiller pour payer.
:XD:

Re: mis en examen le maire se défend avec l'argent des habitants

Posté : 06 décembre 2011 11:18
par gemmill
j'ai entendu ca a la radio ce matin :shock:
il n'y a pas de cabinet d'avocats dans sa propre région ?? :roll:

Re: mis en examen le maire se défend avec l'argent des habitants

Posté : 06 décembre 2011 12:34
par Barbapoutre
Il a raison me semble t il?

Re: mis en examen le maire se défend avec l'argent des habitants

Posté : 06 décembre 2011 14:47
par Jarod1
Barbapoutre a écrit : Il a raison me semble t il?
Oui, a priori, en vertu des dispositions de l'article L 2123-34 du code des collectivités territoriales :

"La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. "

Evidemment, comme le soulève Gemmil, le choix de l'avocat est ici ... discutableà plusieurs points de vue d'ailleurs.

Re: mis en examen le maire se défend avec l'argent des habitants

Posté : 06 décembre 2011 18:54
par Rananen
et bien j espère que tous ça se résoudra dans les urnes ...