La cour d’appel de Paris a rejeté ce vendredi la demande de l’association Droits des non-fumeurs qui réclamait l’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a annoncé l’avocat de l’association.
« La cour d’appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande », a dit l'avocat Pierre Mairat, après avoir consulté le texte de l’arrêt. Selon lui, la cour a considéré que l’association n’apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés.
« C’est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d’être terminée », a conclu Pierre Mairat, évoquant le prochain épisode « devant la Cour de cassation ».
« La loi Evin ne protège plus les Français »
Dans un communiqué, Droits des non-fumeurs a aussitôt réagi en écrivant : « Contourner la loi Evin avec une terrasse fumeur, c’est permis ! Le décret d’interdiction de fumer ne protège plus les Français ».
Elle décrit des espaces bâchés comme des « terrasses aquarium remplies de volutes de fumée », des « fumoirs de substitution ». Et l’association assène : « Alors que le décret Bertrand fixe clairement l’interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin ».
on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
je trouve ca normal.
faut arrêter à un moment donné,même si je ne supporte pas la clope.
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Dire que des terrasses bâchées ne sont pas des lieux couverts et fermés, ça me semble discutable comme argumentation formelle...
Sur le fond, c'est une solution satisfaisante, les anticlopes à l'intérieur, les fumeurs sous la bâche.
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"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
ca ne serait pas plus simple de laisser aux patrons de ces établissements le choix d'acceuillir ou pas des fumeurs ??
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Ben, c'était le cas avant, et les patrons choisssaient à peu près tous d'accueillir les fumeurs qui sont avant tout des clients.gemmill a écrit : ca ne serait pas plus simple de laisser aux patrons de ces établissements le choix d'acceuillir ou pas des fumeurs ??
MOi, perso, je m'en fous, je fume, d'aileurs, je vais m'en griller une.
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Paroles féroces, je sais : les gens ne veulent plus avaler la fumée des autres; même 1h00 par mois. Ok. Mais ils acceptent des centrales nucléaires qui vont un jour nous péter dans la tronche.
L'humain est définitivement barjo.
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
pense a faire surveiller réguliérement ton souffle.Jarod1 a écrit : Ben, c'était le cas avant, et les patrons choisssaient à peu près tous d'accueillir les fumeurs qui sont avant tout des clients.
MOi, perso, je m'en fous, je fume, d'aileurs, je vais m'en griller une.
et le choix d'acceuillir ou pas des non fumeurs ??
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Pourquoi ????? Si le non fumeur veut s'emboucaner, c'est son droit. Mais sinon, c'est un peu du refus de vente, non ????gemmill a écrit : pense a faire surveiller réguliérement ton souffle.
et le choix d'acceuillir ou pas des non fumeurs ??
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Jarod1 a écrit : Pourquoi ????? Si le non fumeur veut s'emboucaner, c'est son droit. Mais sinon, c'est un peu du refus de vente, non ????
si il tombe malade , qui ira t'il accuser ??
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Les patrons de café auraient du s'arranger. Je vais boire deux limonades tous les matins. Et pratiquement chaque matin, nous sommes, avec le patron, deux ou trois clients à fumer au froid (risque de bronchite, de rhume...). Et le bar est vide !
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Ben, il s'expose quand même volontairement à la fumée. et puis va prouver que tu es tombé malade parce que tu es rentré dans un bar fumeur...gemmill a écrit :
si il tombe malade , qui ira t'il accuser ??
Ceci dit, je comprends que les resto soient devenus non fumeur, mais pour les bars et encore plus les boites de nuit, je trouve ça débile.
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
franchement oui, la nuit devant les boites de nuit, on dirait que toutes les filles tapinentJarod1 a écrit : Ben, il s'expose quand même volontairement à la fumée. et puis va prouver que tu es tombé malade parce que tu es rentré dans un bar fumeur...
Ceci dit, je comprends que les resto soient devenus non fumeur, mais pour les bars et encore plus les boites de nuit, je trouve ça débile.
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
Alors qu'elles le font plutôt dedans.
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
+1Jarod1 a écrit : Sur le fond, c'est une solution satisfaisante, les anticlopes à l'intérieur, les fumeurs sous la bâche.
Ou alors on peut aussi nous lapider sur la place publique...
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ...
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Re: on peut fumer sur les terrasses de bar bâchées
il y a quand même une certaine différence entre un endroit clos ou la fumée reste,et un endroit extérieur ou la fumée peut s'envoler remplir la couche d'ozone.mordred a écrit : Les patrons de café auraient du s'arranger. Je vais boire deux limonades tous les matins. Et pratiquement chaque matin, nous sommes, avec le patron, deux ou trois clients à fumer au froid (risque de bronchite, de rhume...). Et le bar est vide !
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