Duflot bloque les loyers à la relocation

[tisiphoné]

Pour lutter contre "l'emballement" des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longues négociations, le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation. "Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages", annonce la ministre du Logement, Cécile Duflot, dans Libération lundi. "François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret", justifie-t-elle.

Le décret, présenté fin juin en Conseil d'État, serait publié à la mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation. Ce décret doit "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible", explique Cécile Duflot.
"Spéculation"

La ministre reproche au marché locatif français de s'être "embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers". "À l'inverse d'autres pays européens où les loyers sont régulés, on est en France dans une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations", dénonce-t-elle.

Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les loyers ont progressé de 2,4 % en région parisienne en 2011, un niveau supérieur à la valeur moyenne de l'IRL (+ 1,7 %) en raison notamment d'une hausse moyenne de 6 % "à la relocation". À Paris, les locations se sont conclues l'an dernier à un loyer moyen de 23,4 euros/m2, soit une progression de 3,5 % en un an.
Promesse

Le blocage des loyers par décret est une revendication de la Confédération nationale du logement (CNL), la plus importante association de locataires de l'Hexagone, et de la Confédération générale du logement (CGL), à l'origine d'une pétition en ligne signée par plus de 20 000 personnes. En janvier, François Hollande avait annoncé qu'il voulait "encadrer par la loi" les loyers "dès la première location ou à la relocation" dans les zones où "les prix sont excessifs", autrement dit l'essentiel de l'Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la côte basque. Il avait ensuite précisé à la fin du mois d'avril que ces montants ne devraient "pas dépasser la moyenne des loyers pratiqués dans le quartier pour un logement similaire", avertissant que "dans les zones où les loyers sont manifestement surévalués, ils devront même baisser au moment de la relocation".
Une grande loi en 2013

Cécile Duflot devrait exploiter une possibilité ouverte par l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 sur les "rapports locatifs". Tombé dans l'oubli, il permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l'évolution des loyers s'avère "anormale". L'interprétation extensive de cet article par le cabinet de la ministre pourrait toutefois prêter à des contestations que le Conseil d'État serait amené à trancher, selon Libération.

Le décret anticipera une révision en profondeur de la loi de 1989 dans le cadre d'une grande loi sur le logement, qui ne sera pas prête avant 2013. D'ici là, Cécile Duflot entend collecter "des données très précises" sur les loyers en France et engager une concertation "avec tous les acteurs" du secteur, publics et privés, associations de propriétaires ou de locataires.

[sacamalix]

C'est déjà un bon premier pas...

[Jarod1]

Il ne faudra pas reprocher aux propriétaires de préférer conserver leurs biens vides plutôt que de les louer.

[Fonck1]

ca sert a rien, il y a déjà une loi qui date de 1989,c'est donc du flan.

trop de lois tuent les lois,et tuent la concurrence.
les prix ont augmenté parce que:

on ne peux plus virer les mauvais payeurs,et ça coute une fortune a ceux qui investissent.
ça coute une fortune en réfection,parce que souvent ces mauvais payeurs (insolvables) détruisent les apparts.

Si demain,on libère ce marché,en prenant sérieusement en charge ceux qui ne peuvent pas payer,au lieu de loger des gens qui bossent dans des logements sociaux,on va libérer de la place,et surtout permettre la remise sur le marché des logements vides,bien trop nombreux.
ca donnera un effet de masse sur le marché et fera baisser les prix.

[dinosaure]

Il ne faudra pas reprocher aux propriétaires de préférer conserver leurs biens vides plutôt que de les louer.

Comme je l'ai déjà dit maintes et maintes fois il ne faut pas que la solidarité vis-à-vis des gens subissant un accident de la vie repose sur les seuls propriétaires.
Il faut mutualiser ce risque.

Quant aux mauvais payeurs volontaires (très petite minorité) qu'on confie au fisc le soin de récupérer les loyer et il n'y en aura plus.

[Fonck1]

Quant aux mauvais payeurs volontaires (très petite minorité) qu'on confie au fisc le soin de récupérer les loyer et il n'y en aura plus.

faut t-il qu'ils soient solvable ! la plupart du temps,ce sont déjà des adeptes des droits sociaux cumulés,que l'on ne peux pas leur prendre.....

[sacamalix]

Il ne faudra pas reprocher aux propriétaires de préférer conserver leurs biens vides plutôt que de les louer.

Oui enfin, là on parle pas d'une grosse contrainte, juste d'éviter qu'un même appartement soit loué 20% plus cher au locataire suivant...

[Jarod1]

Le fisc mandatera ses huissiers, comme le font les propriétaires, et avec le même insuccès puisqu'on se heurte à l'insolvabilité de ces locataires.

Tant qu'il faudra 2 ans de procédure pour expulser un mauvais payeur, point de salut.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas de procédure, ni même de protection, mais le système actuel est beaucoup trop lourd.

[dinosaure]

faut t-il qu'ils soient solvable ! la plupart du temps,ce sont déjà des adeptes des droits sociaux cumulés,que l'on ne peux pas leur prendre.....

Ceux la le plus souvent ne sont pas capable de payer.
Je parle d'un steward d'Air France qui ne paye pas son loyer et envoie à son bailleur des cartes postales de ses vacances tropicales (cas vécu).

[dinosaure]

Le fisc mandatera ses huissiers, comme le font les propriétaires, et avec le même insuccès puisqu'on se heurte à l'insolvabilité de ces locataires.

Je parle des locataires solvables de mauvaise foi.

[Jarod1]

Je parle des locataires solvables de mauvaise foi.

Par définition, il n'y a pas de problème de recouvrement des impayés auprès de personnes solvables, au-delà du marathon judiciaire qui doit précéder la mise en recouvrement, et qui a pour effet de faire exploser la dette locative.

[Fonck1]

Ceux la le plus souvent ne sont pas capable de payer.
Je parle d'un steward d'Air France qui ne paye pas son loyer et envoie à son bailleur des cartes postales de ses vacances tropicales (cas vécu).

un ami a moi a eu un artisan comme ca également.
le truc,c'est qu'ils l'ont foutu au tribunal,ça a duré deux ans,et qu'au final il a été expulsé et condamné a payer.
ca leur a couté un bras! ils ont été obligé de refaire toute la baraque,ils ont tout détruit.
pendant ce temps la,le crédit cours......

[Fonck1]

Le fisc mandatera ses huissiers, comme le font les propriétaires, et avec le même insuccès puisqu'on se heurte à l'insolvabilité de ces locataires.

Tant qu'il faudra 2 ans de procédure pour expulser un mauvais payeur, point de salut.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas de procédure, ni même de protection, mais le système actuel est beaucoup trop lourd.

c'est évident.

[dinosaure]

Par définition, il n'y a pas de problème de recouvrement des impayés auprès de personnes solvables, au-delà du marathon judiciaire qui doit précéder la mise en recouvrement, et qui a pour effet de faire exploser la dette locative.

Tout est là.

[Fonck1]

Oui enfin, là on parle pas d'une grosse contrainte, juste d'éviter qu'un même appartement soit loué 20% plus cher au locataire suivant...

quand un appart est loué plus cher,c'est parce qu'il n'y a pas assez d'offre pour la demande.c'est pas compliqué.
mais quand on sait qu'il y a des milliers d'apparts non loués a paris cause des emmerdes que ca produit,il faudrait peut être se poser des questions.....