La France peut-elle diminuer unilatéralement sa contribution à l’UE de 1 milliard d’euros comme le demande Marine Le Pen

[Corvo]

Les exigences de la maître chanteuse avant censure.

La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, qui menace le gouvernement de censure, demande à Michel Barnier de réaliser des économies sur ces 27 milliards d’euros annuels. Une idée qui n’est pas nouvelle dans le parti d’extrême droite, et à peu près infaisable en pratique.

Lignes rouges, lignes rouges, lignes rouges : l’expression est omniprésente dans la bouche des députés du Rassemblement national (RN), qui menacent de voter la censure du gouvernement Barnier si les exigences du parti d’extrême droite – actuellement examinés au Parlement – ne sont pas reprises dans les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2025. Mais comment financer l’abandon de certaines mesures proposées par le gouvernement, tout en partageant son objectif affiché de résorber le déficit ? La présidente des députés RN a listé ce vendredi 29 novembre sur X une série de propositions de recettes supplémentaires et d’économies. Parmi elles, la baisse de la contribution nette de la France à l’Union européenne de 1 milliard d’euros.

Les contributions des Etats membres sont la principale source de financement de l’UE. En 2023, sur un budget total de 168,6 milliards d’euros, environ 147 milliards provenaient de ces contributions nationales. Celles-ci sont majoritairement calculées à partir de la richesse de chaque Etat. En 2023, la France était le deuxième pays contributeur de l’UE avec 27,2 milliards d’euros versés, soit 18,5 % des contributions des Etats membres, derrière l’Allemagne (23,6 %) et devant l’Italie (12,8 %). Et s’ils sont ajustés chaque année, les budgets de l’UE sont surtout définis une fois tous les sept ans par le cadre financier pluriannuel (CFP).

«C’est vraiment du vent cette histoire»
Paris peut-il alors unilatéralement décider de réduire sa contribution ? «Non, ce n’est pas possible, on se mettrait en infraction par rapport aux traités et aux engagements européens», explique Olivier Costa, chercheur au CNRS et au Cevipof et spécialiste de l’Union européenne. En rognant unilatéralement sa contribution à l’UE, la France s’exposerait à des sanctions pécuniaires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ainsi qu’à de potentielles suspensions des droits de vote de la France dans les institutions de l’Union, explique le chercheur. «C’est vraiment du vent cette histoire, ça n’a aucun sens. Il y a une certaine somme qui est due, ça me semble compliqué de rogner là-dessus.»

La proposition de Marine Le Pen n’est pas nouvelle. Le 25 octobre, dans un hémicycle peu rempli, les députés du RN et UDR avaient pu faire adopter un amendement rabotant de 5 milliards d’euros l’enveloppe allouée par la France à l’Union européenne pour 2025, originellement de 23,3 milliards d’euros. Mais l’article et ce nouvel amendement ont ensuite été rejetés dans leur totalité par l’Assemblée nationale, avant que le texte ne soit envoyé au Sénat sans avoir pu être examiné complètement. L’enveloppe devrait finalement revenir à son budget initial à la faveur de la navette parlementaire et d’une éventuelle utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, qui permet à celui-ci d’engager sa responsabilité sur la version de son choix du texte en jeu.

Des rabais après négociation
Certains pays ont par le passé déjà obtenu des rabais. Le Royaume-Uni avec Margaret Thatcher, mais aussi plus récemment les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne, qui ont obtenu plus de 7 milliards d’euros de ristournes annuelles pour la période 2021-2027 à l’issue d’un processus de négociation avec la Commission européenne. La décision n’a donc jamais été prise unilatéralement. Tout le contraire de ce que propose Marine Le Pen à Michel Barnier pour financer le budget 2025, alors qu’une négociation de la France avec l’Union européenne dans les trois prochaines semaines est tout simplement impensable.

Lors des élections européennes de 2024, le RN avait déjà défendu une baisse de la contribution française au budget communautaire, sans en préciser le montant et tout en assurant que la France continuerait de toucher les mêmes aides de la politique agricole commune (PAC), dont elle est de loin est la première bénéficiaire (9,5 milliards d’euros d’aides). Lors de l’élection présidentielle de 2022, le programme de Marine Le Pen prévoyait une baisse de 5 milliards d’euros de la contribution de la France au budget européen. Un tel procédé «n’est jamais arrivé, cela déclencherait une procédure d’infraction. Ces mesures sont à même de remettre en cause l’appartenance de la France à l’Union européenne», expliquait alors à Libération Eulalia Rubia, chercheuse à l’institut Jacques-Delors et spécialiste de l’UE. Une analyse que partage Olivier Costa : «A partir du moment où les uns et les autres ne respectent plus leurs engagements réciproques, le système ne peut plus fonctionner, cela signifierait la fin de l’UE tout simplement.»

https://www.liberation.fr/politique/la- ... U4GHLHNWM/

[Fonck1]

la première chose qu'elle fera une fois au pouvoir, c'est un référendum pour sortir de l'euro, je prends les paris.

[LeGrandNoir]

la première chose qu'elle fera une fois au pouvoir, c'est un référendum pour sortir de l'euro, je prends les paris.

Elle n'arrivera jamais au pouvoir, elle est trop bête.

[papibilou]

la première chose qu'elle fera une fois au pouvoir, c'est un référendum pour sortir de l'euro, je prends les paris.

Et si c'est le cas, elle perdra.
https://www.odoxa.fr/sondage/62-des-fra ... -de-leuro/

[Patchouli38]

la première chose qu'elle fera une fois au pouvoir, c'est un référendum pour sortir de l'euro, je prends les paris.

Et si c'est le cas, elle perdra.
https://www.odoxa.fr/sondage/62-des-fra ... -de-leuro/

Elle fera tout pour mettre la France au ban de l'Union européenne, et aider de son copain Bolloré, elle tâchera de divulguer sa propagande d'accusation de l'UE coupable de tous les maux des français.

[jeandu53]

On dirait qu'elle cherche n'importe quel prétexte pour voter la censure. C'est pour ça qu'elle formule des revendications qu'elle sait pertinemment ne pas pouvoir être acceptées par Barnier.

Il n'empêche qu'elle a raison de vouloir mettre sur la table la question de la contribution de la France au budget européen. Pour rappel, la France est contributeur à l'UE, c'est-à-dire qu'elle verse davantage sous forme de dotations que ce qu'elle reçoit sous forme de subventions. Pour quel résultat ?

Pour subir la concurrence déloyale des pays de l'Est. Pour nous voir imposer des traités de libre-échange dont nous ne voulons pas. Pour nous voir imposer un marché européen de l'électricité totalement à l'encontre de nos intérêts. Pour nous voir imposer le démantèlement progressif de notre filière nucléaire. Pour voir une UE incapable de s'opposer à la concurrence déloyale chinoise...

Au bout d'un moment, il va peut-être falloir faire le bilan de cette UE...

[papibilou]

Et si c'est le cas, elle perdra.
https://www.odoxa.fr/sondage/62-des-fra ... -de-leuro/

Elle fera tout pour mettre la France au ban de l'Union européenne, et aider de son copain Bolloré, elle tâchera de divulguer sa propagande d'accusation de l'UE coupable de tous les maux des français.

Vous avez un art consommé de prédire les actes de MLP. Voyante extra -lucide ou pari gratuit ?

[Patchouli38]

Elle fera tout pour mettre la France au ban de l'Union européenne, et aider de son copain Bolloré, elle tâchera de divulguer sa propagande d'accusation de l'UE coupable de tous les maux des français.

Vous avez un art consommé de prédire les actes de MLP. Voyante extra -lucide ou pari gratuit ?

Non, une certaine logique. Déjà, son programme comporte de nombreuses mesures qui nous mettrait hors-course de l'Europe. Le lien ci-dessous explique en explique très bien les raisons.

Europe : le programme radical de Marine Le Pen mènerait au « Frexit »
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... it-1400170

Donc, le RN chercherait à appliquer ses propositions "pour protéger les français" et "au nom des français", mais la méchante Europe fait tout pour l'en empêcher.
Vincent Bolloré met son empire médiatique au service de l'extrême-droite et n'hésite pas à diffuser ses fake-news et sa propagande via celles-ci. Bah, pour aider Marine Le Pen à faire son Frexit, rien de mieux que de bourrer le crâne des français de textes anti-Europe, comme le font tous les pays populistes. Marine Le Pen n'en ai rien différente d'eux.

L'ancienne cheffe du RN exècre l'Europe, on l'entend dans ses paroles. Elle et sont parti sont toujours soumis à Vladimir Poutine (voir leurs votes au Parlement européen et à leur discours sur l'Ukraine). Le dictateur russe cherche à faire exploser l'Europe de l'intérieur. La France en est l'un des contributeurs, faire un frexit équivaut à découper l'Europe en petits morceaux.

[scorpion3917]

Et si c'est le cas, elle perdra.
https://www.odoxa.fr/sondage/62-des-fra ... -de-leuro/

Elle fera tout pour mettre la France au ban de l'Union européenne, et aider de son copain Bolloré, elle tâchera de divulguer sa propagande d'accusation de l'UE coupable de tous les maux des français.

Ben dîtes nous les avantages alors....

[Fonck1]

Elle fera tout pour mettre la France au ban de l'Union européenne, et aider de son copain Bolloré, elle tâchera de divulguer sa propagande d'accusation de l'UE coupable de tous les maux des français.

Ben dîtes nous les avantages alors....

il y en a plein.
-euro fort.
-préférence d'import export avec nos partenaires européens
-pas de frontière
-enjeux nationaux communs
-amitié entre les peuples
-voyager, étudier, travailler et vivre dans n'importe quel pays de l'UE.

bref, vous trouverez des résumés :
https://op.europa.eu/webpub/com/eu-and- ... _LIFE.html

le problème avec les français, c'est qu'ils veulent l’Europe sans rien donner en échange.

[jeandu53]

Non, une certaine logique. Déjà, son programme comporte de nombreuses mesures qui nous mettrait hors-course de l'Europe. Le lien ci-dessous explique en explique très bien les raisons.

Europe : le programme radical de Marine Le Pen mènerait au « Frexit »
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... it-1400170

Si elle est élue, elle se reniera, comme d'autres avant elle.

[Fonck1]

Non, une certaine logique. Déjà, son programme comporte de nombreuses mesures qui nous mettrait hors-course de l'Europe. Le lien ci-dessous explique en explique très bien les raisons.

Europe : le programme radical de Marine Le Pen mènerait au « Frexit »
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... it-1400170

Si elle est élue, elle se reniera, comme d'autres avant elle.

pourquoi l'élire alors?

[vivarais]

Si elle est élue, elle se reniera, comme d'autres avant elle.

pourquoi l'élire alors?

Peut être pour se débarrasser définitivement du RN si elle échoue
Plutot que d'avoir en permanence cette épée de damoclès à chaque élection
Mais peut être que l'on doute qu'elle échoue
C'est un risque à prendre (5 ans çà passe vite )

[vivarais]

Elisabeth Teacher 'l'avait fait en remettant en remettant en cause la participation de la GB
Certains ont la mémoire courte ou bien refusent cela parce que c'est une demande du RN tout simplement
https://www.touteleurope.eu/fonctionnem ... itannique/
L'impossible serait il uniquement français ????????????????

[mic43121]

On dirait qu'elle cherche n'importe quel prétexte pour voter la censure. C'est pour ça qu'elle formule des revendications qu'elle sait pertinemment ne pas pouvoir être acceptées par Barnier.

Il n'empêche qu'elle a raison de vouloir mettre sur la table la question de la contribution de la France au budget européen. Pour rappel, la France est contributeur à l'UE, c'est-à-dire qu'elle verse davantage sous forme de dotations que ce qu'elle reçoit sous forme de subventions. Pour quel résultat ?

Pour subir la concurrence déloyale des pays de l'Est. Pour nous voir imposer des traités de libre-échange dont nous ne voulons pas. Pour nous voir imposer un marché européen de l'électricité totalement à l'encontre de nos intérêts. Pour nous voir imposer le démantèlement progressif de notre filière nucléaire. Pour voir une UE incapable de s'opposer à la concurrence déloyale chinoise...

Au bout d'un moment, il va peut-être falloir faire le bilan de cette UE...

Je suis tout a fait d'accord avec ça .
On nous prend pour des poireaux ..