Une "première" en France: Le jugement d'un ministre en fonction.

[UBUROI]

Ça y est, Sarko est aux fers pendant 1 an.
Fers... plutôt bracelet.
Arrêt confirmatif de la Cour de cass.

Début janvier 2025, affaire Kadhafi. Procès de 4 mois, bracelet Rolex au pied

[Kelenner]

J'adore Le matamore du Karcher bracelet au pied comme un vulgaire dealer de quartier... Vite, vite, les parloirs à Fleury avec Carla !

[scorpion3917]

J'adore Le matamore du Karcher bracelet au pied comme un vulgaire dealer de quartier... Vite, vite, les parloirs à Fleury avec Carla !

Il va crier à l'injustice.
Je comprends maintenant pourquoi le fiston prend la relève

[Kabé]

Oh, le pôvre...
Un grand avantage, quand-même : Carla peut le mettre sous le sapin et il ne bougera pas de là. Elle l'aura avec elle pendant toutes les fêtes et au delà.

[oups]

Bon au moins pour une fois c’est clair
Écouter les conversations téléphoniques entre avocat & client c’est autorisé. Et la pêche aux filets dérivant bon pour la faune marine

[papibilou]

Encore un règlement de compte entre l'exécutif et le judiciaire. Cette affaire qui n'est pas une histoire de gros sous est une affaire d'influence non aboutie puisque Sarkozy avait arrêté la nomination d'un juge à Monaco, mais edt quand même condamné pour avoir usé de son influence pour en savoir plus sur une enquête le concernant.
Les juges aiment bien montrer l'indépendance de la justice, mais ils font parfois preuve de zèle pour le montrer.
Néanmoins cette histoire pose le problème des prérogatives d'un président qui peut nommer à plus de 3000 postes, ce qui nous fait ressembler à une république bananière.

[LOFOTEN]

Tout est basé sur les écoutes téléphoniques entre patient et avocat. L'affaire n'est pas terminée puisque l'avocat de Sarko demande l'avis de la cour européenne sur les écoutes.

..........
Si le fondateur du parti Les Républicains (LR) refuse catégoriquement de «se plaindre», il garde une «totale détermination» à ne pas «accepter l’injustice profonde qui (lui) est faite». Et tient à clamer sa «parfaite innocence» dans ce dossier, en «demeurant convaincu de (son) bon droit». «Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) que de celle du Conseil constitutionnel», a-t-il insisté. Avant de confirmer un nouveau recours devant la CEDH, qui «pourra conduire hélas à faire condamner la France»............

[UBUROI]

Encore un règlement de compte entre l'exécutif et le judiciaire. Cette affaire qui n'est pas une histoire de gros sous est une affaire d'influence non aboutie puisque Sarkozy avait arrêté la nomination d'un juge à Monaco, mais edt quand même condamné pour avoir usé de son influence pour en savoir plus sur une enquête le concernant.
Les juges aiment bien montrer l'indépendance de la justice, mais ils font parfois preuve de zèle pour le montrer.
Néanmoins cette histoire pose le problème des prérogatives d'un président qui peut nommer à plus de 3000 postes, ce qui nous fait ressembler à une république bananière.

Tu fais un piètre juriste, car un "pacte de corruption" est un délit, qu'il y ait ou non réalisation de l'objectif visé dans ce pacte; et un piètre avocat de la cause perdue de l'idole déchue de l'UMP/LR.
La loi, depuis, a conforté la position des juges qui ont considéré que l’ingérence dans la vie privée des avocats concernés et de leurs interlocuteurs n’était pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi.
La Cour d'Appel avait validé, la Cour de Cass de même

Le jugement est définitif.!!!
Et Sarko devrait éviter, après l'arrêt de la Cour de Cass de crier à qui mieux mieux "qu'il est innocent", car il est DEFINITIVEMENT coupable, et la Cour Européenne n'y changera rien.
L'hubris de nos zozos politiques est à classer dans les maladies mentales!

Le Monde rappelle comme d'habitude l'essentiel

...la Cour de cassation a considéré que ces conversations téléphoniques entre un justiciable et son avocat ne devaient pas être écartées des débats, dans la mesure où il « ne résulte pas de la jurisprudence de la CEDH l’interdiction d’utiliser contre le client d’un avocat les propos échangés entre eux sur une ligne téléphonique placée sous écoute, dès lors que ces propos révèlent des indices de nature à faire présumer la participation de l’avocat à une infraction pénale et qu’ils sont étrangers aux droits de la défense ».

Maintenant l'affaire lybienne! Une 3è condamnation?!
Car n'oublions l'affaire Bygmalion! Sarkozy a été condamné, cette année, en appel à un an de prison dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Au centre de l’affaire : un vaste système de fausses factures.

[scorpion3917]

Encore un règlement de compte entre l'exécutif et le judiciaire. Cette affaire qui n'est pas une histoire de gros sous est une affaire d'influence non aboutie puisque Sarkozy avait arrêté la nomination d'un juge à Monaco, mais edt quand même condamné pour avoir usé de son influence pour en savoir plus sur une enquête le concernant.
Les juges aiment bien montrer l'indépendance de la justice, mais ils font parfois preuve de zèle pour le montrer.
Néanmoins cette histoire pose le problème des prérogatives d'un président qui peut nommer à plus de 3000 postes, ce qui nous fait ressembler à une république bananière.

Tu fais un piètre juriste, car un "pacte de corruption" est un délit, qu'il y ait ou non réalisation de l'objectif visé dans ce pacte; et un piètre avocat de la cause perdue de l'idole déchue de l'UMP/LR.
La loi, depuis, a conforté la position des juges qui ont considéré que l’ingérence dans la vie privée des avocats concernés et de leurs interlocuteurs n’était pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi.
La Cour d'Appel avait validé, la Cour de Cass de même

Le jugement est définitif.!!!
Et Sarko devrait éviter, après l'arrêt de la Cour de Cass de crier à qui mieux mieux "qu'il est innocent", car il est DEFINITIVEMENT coupable, et la Cour Européenne n'y changera rien.
L'hubris de nos zozos politiques est à classer dans les maladies mentales!

Le Monde rappelle comme d'habitude l'essentiel

...la Cour de cassation a considéré que ces conversations téléphoniques entre un justiciable et son avocat ne devaient pas être écartées des débats, dans la mesure où il « ne résulte pas de la jurisprudence de la CEDH l’interdiction d’utiliser contre le client d’un avocat les propos échangés entre eux sur une ligne téléphonique placée sous écoute, dès lors que ces propos révèlent des indices de nature à faire présumer la participation de l’avocat à une infraction pénale et qu’ils sont étrangers aux droits de la défense ».

Maintenant l'affaire lybienne! Une 3è condamnation?!
Car n'oublions l'affaire Bygmalion! Sarkozy a été condamné, cette année, en appel à un an de prison dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Au centre de l’affaire : un vaste système de fausses factures.

L'affaire lybienne est bien plus grave avec feu le croustillant kadhafi.....

[Kabé]

L'affaire lybienne est bien plus grave avec feu le croustillant kadhafi.....

En effet ! Et ça risque de nuire à sa constitution d'une collection de bracelets... Parce que, si c'est ferme, il n'y aura pas son troisième bracelet ! (oui, je suis optimiste )

[papibilou]

Encore un règlement de compte entre l'exécutif et le judiciaire. Cette affaire qui n'est pas une histoire de gros sous est une affaire d'influence non aboutie puisque Sarkozy avait arrêté la nomination d'un juge à Monaco, mais edt quand même condamné pour avoir usé de son influence pour en savoir plus sur une enquête le concernant.
Les juges aiment bien montrer l'indépendance de la justice, mais ils font parfois preuve de zèle pour le montrer.
Néanmoins cette histoire pose le problème des prérogatives d'un président qui peut nommer à plus de 3000 postes, ce qui nous fait ressembler à une république bananière.

Tu fais un piètre juriste, car un "pacte de corruption" est un délit, qu'il y ait ou non réalisation de l'objectif visé dans ce pacte; et un piètre avocat de la cause perdue de l'idole déchue de l'UMP/LR.
La loi, depuis, a conforté la position des juges qui ont considéré que l’ingérence dans la vie privée des avocats concernés et de leurs interlocuteurs n’était pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi.
La Cour d'Appel avait validé, la Cour de Cass de même

Le jugement est définitif.!!!
Et Sarko devrait éviter, après l'arrêt de la Cour de Cass de crier à qui mieux mieux "qu'il est innocent", car il est DEFINITIVEMENT coupable, et la Cour Européenne n'y changera rien.
L'hubris de nos zozos politiques est à classer dans les maladies mentales!

Le Monde rappelle comme d'habitude l'essentiel

...la Cour de cassation a considéré que ces conversations téléphoniques entre un justiciable et son avocat ne devaient pas être écartées des débats, dans la mesure où il « ne résulte pas de la jurisprudence de la CEDH l’interdiction d’utiliser contre le client d’un avocat les propos échangés entre eux sur une ligne téléphonique placée sous écoute, dès lors que ces propos révèlent des indices de nature à faire présumer la participation de l’avocat à une infraction pénale et qu’ils sont étrangers aux droits de la défense ».

Maintenant l'affaire lybienne! Une 3è condamnation?!
Car n'oublions l'affaire Bygmalion! Sarkozy a été condamné, cette année, en appel à un an de prison dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Au centre de l’affaire : un vaste système de fausses factures.

Je n'ai pas fait beaucoup de droit et mon avis est celui d'un quidam inculte dans le domaine. Néanmoins, on peut poser le principe que l'on ne doit pas commenter un jugement. Mais Dreyfus a montré qu'il y a des jugements erronés et les étudiants en droit savent bien qu'ils passent leur temps d'étude à pratiquer ces commentaires.
Or, autant je pense que Sarkozy a sans doute trempé dans le financement illégal de ses campagnes ( fausses factures ou financement Kadhafi), autant une condamnation basée sur des écoutes téléphoniques entre lui et son avocat, me semble litigieuse puisqu'un jugement de la justice européenne laisse penser que ces écoutes sont illégales et ne peuvent constituer une preuve.
Je ne serais donc pas surpris que Sarkozy monte au niveau européen.

[UBUROI]

L'affaire lybienne est bien plus grave avec feu le croustillant kadhafi.....

En effet ! Et ça risque de nuire à sa constitution d'une collection de bracelets... Parce que, si c'est ferme, il n'y aura pas son troisième bracelet ! (oui, je suis optimiste )

Rolex a fabriqué des bracelets en platine pour les crapules qui ont réussi dans les affaires comme disait le sémillant Séguéla.

[vivarais]

Encore un règlement de compte entre l'exécutif et le judiciaire. Cette affaire qui n'est pas une histoire de gros sous est une affaire d'influence non aboutie puisque Sarkozy avait arrêté la nomination d'un juge à Monaco, mais edt quand même condamné pour avoir usé de son influence pour en savoir plus sur une enquête le concernant.
Les juges aiment bien montrer l'indépendance de la justice, mais ils font parfois preuve de zèle pour le montrer.
Néanmoins cette histoire pose le problème des prérogatives d'un président qui peut nommer à plus de 3000 postes, ce qui nous fait ressembler à une république bananière.

Tu fais un piètre juriste, car un "pacte de corruption" est un délit, qu'il y ait ou non réalisation de l'objectif visé dans ce pacte; et un piètre avocat de la cause perdue de l'idole déchue de l'UMP/LR.
La loi, depuis, a conforté la position des juges qui ont considéré que l’ingérence dans la vie privée des avocats concernés et de leurs interlocuteurs n’était pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi.
La Cour d'Appel avait validé, la Cour de Cass de même

Le jugement est définitif.!!!
Et Sarko devrait éviter, après l'arrêt de la Cour de Cass de crier à qui mieux mieux "qu'il est innocent", car il est DEFINITIVEMENT coupable, et la Cour Européenne n'y changera rien.
L'hubris de nos zozos politiques est à classer dans les maladies mentales!

Le Monde rappelle comme d'habitude l'essentiel

...la Cour de cassation a considéré que ces conversations téléphoniques entre un justiciable et son avocat ne devaient pas être écartées des débats, dans la mesure où il « ne résulte pas de la jurisprudence de la CEDH l’interdiction d’utiliser contre le client d’un avocat les propos échangés entre eux sur une ligne téléphonique placée sous écoute, dès lors que ces propos révèlent des indices de nature à faire présumer la participation de l’avocat à une infraction pénale et qu’ils sont étrangers aux droits de la défense ».

Maintenant l'affaire lybienne! Une 3è condamnation?!
Car n'oublions l'affaire Bygmalion! Sarkozy a été condamné, cette année, en appel à un an de prison dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Au centre de l’affaire : un vaste système de fausses factures.

J'ai beau cherché je ne vois pas le rapport avec le sujet édité par crapulax concernant un ministre en fonction "DuPont Moretti"
Pouvez vous me dire la relation entre ses 2 affaires
Même si Dupont Moretti est avocat
est ce l'avocat dont on parle dan l'affaire Sarkozy
Bien qu'il ne se représentera plus électoralement , vous pouvez expliquer que pour lui l'inéligibilité n'a pas été demandée
Bizarre , j'ai dit bizarre comme c'est bizarre
tant qu'à être totalement hors sujet avec le sujet de crapulax mais pas pour DuPont Moretti : pourquoi l'inéligibilité n'a pas été demandé pour lui aussi ; même si lui aussi ne sera jamais candidat à une élection
Une fois de plus la meute s'est déchainée et déverse son fiel

[mic43121]

Tout est basé sur les écoutes téléphoniques entre patient et avocat. L'affaire n'est pas terminée puisque l'avocat de Sarko demande l'avis de la cour européenne sur les écoutes.

..........
Si le fondateur du parti Les Républicains (LR) refuse catégoriquement de «se plaindre», il garde une «totale détermination» à ne pas «accepter l’injustice profonde qui (lui) est faite». Et tient à clamer sa «parfaite innocence» dans ce dossier, en «demeurant convaincu de (son) bon droit». «Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) que de celle du Conseil constitutionnel», a-t-il insisté. Avant de confirmer un nouveau recours devant la CEDH, qui «pourra conduire hélas à faire condamner la France»............

Et son histoire d'amour avec madame Béttencourt ..un abus de jeunesse
Macron n'est pas de taille...

[UBUROI]

Tu fais un piètre juriste, car un "pacte de corruption" est un délit, qu'il y ait ou non réalisation de l'objectif visé dans ce pacte; et un piètre avocat de la cause perdue de l'idole déchue de l'UMP/LR.
La loi, depuis, a conforté la position des juges qui ont considéré que l’ingérence dans la vie privée des avocats concernés et de leurs interlocuteurs n’était pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi.
La Cour d'Appel avait validé, la Cour de Cass de même

Le jugement est définitif.!!!
Et Sarko devrait éviter, après l'arrêt de la Cour de Cass de crier à qui mieux mieux "qu'il est innocent", car il est DEFINITIVEMENT coupable, et la Cour Européenne n'y changera rien.
L'hubris de nos zozos politiques est à classer dans les maladies mentales!

Le Monde rappelle comme d'habitude l'essentiel
Maintenant l'affaire lybienne! Une 3è condamnation?!
Car n'oublions l'affaire Bygmalion! Sarkozy a été condamné, cette année, en appel à un an de prison dont six mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Au centre de l’affaire : un vaste système de fausses factures.

J'ai beau cherché je ne vois pas le rapport avec le sujet édité par crapulax concernant un ministre en fonction "DuPont Moretti"
Pouvez vous me dire la relation entre ses 2 affaires
Même si Dupont Moretti est avocat
est ce l'avocat dont on parle dan l'affaire Sarkozy
Bien qu'il ne se représentera plus électoralement , vous pouvez expliquer que pour lui l'inéligibilité n'a pas été demandée
Bizarre , j'ai dit bizarre comme c'est bizarre
tant qu'à être totalement hors sujet avec le sujet de crapulax mais pas pour DuPont Moretti : pourquoi l'inéligibilité n'a pas été demandé pour lui aussi ; même si lui aussi ne sera jamais candidat à une élection
Une fois de plus la meute s'est déchainée et déverse son fiel

Tu as raison, je me suis trompé de sujet...
Il s'agit de Sarko et pas de Dupont Moretti, même s'il y a un lien entre ces 2 affaires.
Moi, je parlais de l'affaire Bismuth! qui vient d'être jugé définitivement.

Je vais me reporter vers le bon fil. J'ai copié tous nos messages dans le bon fil. Mille excuses

Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy devant le tribunal pour corruption.
Message par Crapulax » 23 novembre 2020 12:29