gare au gorille a écrit : ↑14 septembre 2024 01:14
Fonck1 a écrit : ↑13 septembre 2024 14:53
il y a le GUD, ils ont de la réserve en formations jeunesses le peniste, on leur apprends la rhétorique du parti, à reconnaitre les bronzés, les noirs, les migrants, en fait, tout ce qui n'a pas un faciès et un nom français.
ils s'entrainent dans les alpes, à la frontière.
Boff, vous pouvez continuer à croire en vos fantasmes anti RN, dans la réalité au RN on se tape de la couleur de peau des gens, on se préoccupe simplement d'une immigration en roue libre qui s'apparente de plus en plus à une invasion pure et simple et à la nécessité de modifier la politique d'immigration de notre pays.
Il semble que nous sommes de plus en plus nombreux à prendre conscience des problèmes que posent aux pays cet afflux permanent et incontrôlé.
D'après un sondage récent, Marine Le Pen serait la candidate qui arriverait en tête dans une présidentielle, ce qui n'était jamais encore arrivé.
Et suis pas sur que le procès qui arrive puisse changer quelque chose, Bayrou ayant été relaxé pour une affaire du même ordre.
L'essentiel étant d'y croire...
Affaire des assistants d’eurodéputés du RN ou le spectre de l’inéligibilité
Le 30 septembre, 27 personnalités du Rassemblement national, dont Marine Le Pen, seront jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds européens. Au regard du jugement rendu par le même tribunal judiciaire de Paris le 5 février 2024 dans l’affaire « siamoise » des assistants des eurodéputés du Modem, à quoi faut-il s’attendre pour les responsables politiques du RN ?
Pour quels motifs seront jugés les vingt-sept membres du Rassemblement national devant le tribunal correctionnel ?
Quelques mois après l’affaire du Modem, trois séries de qualifications pénales seront au cœur du procès des « assistants des eurodéputés du RN ».
C’est tout d’abord onze anciens parlementaires européens de l’ancien FN (devenu depuis le RN) qui vont être jugés pour détournements de fonds publics pour des faits commis entre 2004 et 2016. Pour retenir le délit prévu à l’article 432-15 du Code pénal, il conviendra au tribunal de démontrer pour chacun des mis en cause qu’il y a bien eu un usage abusif des fonds publics à des fins étrangères à leur affectation.
En clair, les juges devront répondre à la question suivante :
les rémunérations versées aux assistants parlementaires européens ont-elles servi à payer l’activité directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés ou bien celle du seul parti politique ? Si dans la première situation, les faits ne sont pas répréhensibles, dans la seconde hypothèse, l’infraction pourrait être caractérisée.
S’ajoutent ensuite les chefs de « complicité, par instructions, de détournement de fonds publics » pour Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen, dirigeants du parti politique à l’époque.
A titre de comparaison, François Bayrou a été relaxé par le tribunal « au bénéfice du doute » : en raison de l’absence de preuve (documents, témoignages) de demande ou d’instruction d’employer fictivement des assistants parlementaires (il convient de préciser au passage que le Parquet a interjeté appel de cette relaxe, estimant les preuves suffisantes).
Cette difficulté probatoire concernant la connaissance par les Le Pen de l’utilisation de ces contrats d’assistants parlementaires au bénéfice du seul parti politique risque également de se poser dans le procès qui s’ouvre le 30 septembre prochain. Même s’il est vrai que dans son réquisitoire, le Parquet avait déjà relevé que « les situations considérées n’avaient rien d’accidentel ni de ponctuel. (…) les détournements (…) se sont inscrits dans le cadre d’une gestion pilotée par les dirigeants successifs du FN et peu à peu structurée en véritable système centralisé, [alors que le parti était] en grande difficulté financière ». Comme pour François Bayrou, la question d’une éventuelle complicité par abstention de la part de ces deux dirigeants du RN pourrait également être abordée. N’avaient-ils pas l’obligation en raison de leurs fonctions de dirigeants de mettre fin aux contrats d’assistants parlementaires donnant lieu à des détournements de fonds publics au préjudice du Parlement européen ?
Dans les statuts du RN, il est indiqué que le Président du parti, qui constitue l’un des organes exécutifs, « procède au recrutement des employés de l’association » (Statuts du RN, art. 10). A nouveau, la réponse à cette question supposera de démontrer que Jean-Marie Le Pen puis Marine Le Pen savaient que les contrats d’assistance parlementaire n’avaient pas été exécutés conformément à leur finalité. Pour François Bayrou, le tribunal correctionnel a effectivement considéré qu’il avait bien l’obligation et le pouvoir, en qualité de Président de l’UDF et du MODEM, de faire cesser tout agissement délictueux dont il avait la connaissance.
Néanmoins, ce grief de complicité par abstention a justement été écarté pour ce dernier en raison de l’absence de preuve d’une telle connaissance de ces détournements.
Par ailleurs, les assistants parlementaires seront également jugés pour « complicité et de recel de détournements de fonds publics » (C. pén. 321-1), tout comme le RN en tant que personne morale, ce qui supposera de faire la démonstration que les infractions ont été commises par leurs organes ou représentants (C. pén., 121-2). De tels qualifications ont été retenues par le tribunal à l’encontre des dirigeants de l’UDF et du MODEM et de ces partis politiques eux-mêmes en raison des agissements des trésoriers à leur profit.
Par ailleurs, deux prestataires du FN et son ancien trésorier seront jugés pour « complicité de détournement de fonds publics » en raison de l’aide et de l’assistance apportées dans la conclusion des contrats d’assistants parlementaires.
https://www.leclubdesjuristes.com/polit ... lite-6870/
Sans oublier :
Assistants européens : 8 extraits du rapport de police qui accable Marine Le Pen et le RN
Le JDD a consulté le rapport de police qui dépeint la mise en place "d'un système organisé frauduleux de détournement des fonds européens" au profit du parti de Marine Le Pen, dans l'affaire dite des assistants européens. En voici quelques extraits.
https://www.lejdd.fr/Politique/assistan ... rn-4045647
Qui devrait peser lourd dans la balance de la justice.
, il faut autre chose qu'un encagoulé même malin (y sont rares 
) 
