Dénoncer l'accord franco-algérien ??

[mic43121]

En tout cas, avant de lancer un ultimatum à l'Algérie comme l'a fait le PM hier, il faut bien passer en revue les possibilités de répliques, de contournements et d'évitements de l'adversaire.

Sinon, on risque encore le ridicule.

Pour éviter le ridicule, rien ne vaut la fermeté :
vous reprenez tous vos OQTF et vous libérez Sansal ou bien on rompt les accord 62 - 68 avec serrage de vis sur les visas.
La France n'y perdra rien, bien au contraire.

VOILA ..C'est direct ..pas de fleurs ..fini les colonies de vacances ...
Beaucoup trop d'algériens ont vécus en France sans jamais travailler ..et sont rentrés chez eux avec une retraite ..(je ne parle pas de harkis )
Chez moi on embauchait pas les Algériens ..Et ce n'est pas sans raisons ...
.

[Mesoke]

Tu peux chiffrer cette information louche comme quoi des étrangers seraient venus en France, n'auraient pas bossé et aurait touché une retraite qu'ils auraient ramené "chez eux" ? Et, si cette info est vraie, la mettre en relation avec le nombre d'algériens venus en France pour participer à faire tourner notre économie en faisant nos métier les plus chiants pendant des décennies ?

[Once]

À rappeler quand même : si les relations de la France avec l'Algérie sont désormais pourries et qu'il vaut mieux y mettre un terme définitif, elles sont plutôt bonnes avec le Maroc et la Tunisie.

Deux de ses pays voisins avec lesquels l'Algérie entretient elle même de mauvaises relations.

C'est dire à quel point ce pays pose problème à lui tout seul.

Quant aux relations interpersonnelles qui peuvent se nouer entre français, français d'origine algérienne et franco algériens, elles n'ont strictement rien à voir , bien entendu.

[papibilou]

Dénoncer l'accord franco algérien est un point de départ possible et peut-être souhaitable.
Mais il me semble indispensable que la France trouve un moyen de s'adresser à la jeunesse algérienne, non pour l'attirer mais au contraire pour l'inciter à faire évoluer ses gouvernants vers un pays moderne, pluraliste, ouvert.

[Once]

Dénoncer l'accord franco algérien est un point de départ possible et peut-être souhaitable.
Mais il me semble indispensable que la France trouve un moyen de s'adresser à la jeunesse algérienne, non pour l'attirer mais au contraire pour l'inciter à faire évoluer ses gouvernants vers un pays moderne, pluraliste, ouvert.

Les jeunes algériens ont besoin de travail et de perspectives d'avenir que leur régime ne leur offre pas. Le problème étant que ce n'est pas par plaisir qu'ils émigrent. Ils n'ont pas d'autres solutions. Mais ils ne visent pas que la France : le Canada est aussi une autre de leur destination préférée.

[LeGrandNoir]

Plutôt que des échanges des menaces il faudrait agir
En premier lieu suspendre tous les vols entre l'algérie et la france et le trafic maritime passagers tant que l'Algérie n'accepte pas de reprendre de reprendre tous le OQFT sans exception
Discutailler et palabrer avec des gens comme cela ne sert à rien
on verrait qu'en une semaine l'affaire serait traitée
Les anglo saxons (américains ; britanniques ; australiens ; neozélandais etc) ne discutaille pas tant ils agissent

et ils vous couperont le gaz de ville et le pétrole.
Vous avez des visions tellement simplistes des échanges entre pays dès fois....

La France peut très facilement remplacer le gaz et le pétrole algérien.

En 2023, l'Algérie fournissait moins de 10% du pétrole acheté par la France.

Pour le gaz, l'Algérie n'est plus dans le top 5 des fournisseurs de notre pays.

[vivarais]

Plutôt que des échanges des menaces il faudrait agir
En premier lieu suspendre tous les vols entre l'algérie et la france et le trafic maritime passagers tant que l'Algérie n'accepte pas de reprendre de reprendre tous le OQFT sans exception
Discutailler et palabrer avec des gens comme cela ne sert à rien
on verrait qu'en une semaine l'affaire serait traitée
Les anglo saxons (américains ; britanniques ; australiens ; neozélandais etc) ne discutaille pas tant ils agissent

et ils vous couperont le gaz de ville et le pétrole.
Vous avez des visions tellement simplistes des échanges entre pays dès fois....
[/quotet l'on 'en rendra même pas compte
pour le gaz algérien d'est seulement 11 % avant parce que maintenant c'est beaucoup moins
Au terminal de fos sur mer ; les méthaniers venant de partout attendent plusieurs jours pour dépoter à leur tour
s'i'l n'y a plus de méthaniers venant d'Algérie ls autres venant d'ailleurs dépoteront plus vite et feront les rotations plus rapidement
pour le pétrole le naphte algérien est tellement lourd qu'il est difficile à distiller
Le bé que nous leur vendons c'est du blé dur pour faire des pâtes et de la semoule et il y a une telle pénurie de production qu'il n'est pas difficile de trouver des clients ailleurs
Pour nous c'est une obligation de les fournir à cause des quotas par contrat
les pays céréaliers comme l'Ukraine ; les USA ou la Russie privilégient les blés tendres à haut rendement et qui sont uniquement panifiable
informez vous sur la différences entre les blés durs et les blés tendres et qui sont les pays producteurs
nous comme nous avons un climat tempéré nous pouvons faire des semis d'automnes grâce au blé dur
Ce qui n'est pas le ca des pays gros producteurs de blé tendre dont le semis ne peut se faire que le printemps
Mes visions ne sont pas simplistes mais cartésiennes du fait de ma culture professionnelles à l'internationale
Pour notre blé dur nous ne manquons pas de débouchés avec la chine qui s'ouvre de plus en plus à la cuisine occidentale
Et vous qui connaissez bien cela quel type de blé consomme le plus les pays du Maghreb du blé dur ou du blé tendre
https://www.consoglobe.com/ble-dur-ble- ... erences-cg
je ne fais pas des lignes leit motiv mais des lignes explicatives que vous prétendez hors sujet
et je fais en sorte que mes liens soient consultables sans conditions préalables
C'est bientôt le ramadan ,essayez de faire les pâtisseries orientales si délicieuses avec des farines panifiables
Toutes ces pâtisseries sont faites avec des pâtes non fermentées (levain ou levures
Déjà dans les années 1970 les pays du golfe persique pensaient pouvoir imposer leur vision politique à l'occident grâce au pétrole ; ils ont vite déchanté
De plus avec la volonté de sortir des voitures thermiques des 2035 on suppliera d'acheter gaz et pétrole
Plus on progressera dans le temps et plus le gaz et le pétrole deviendront des énergies obsolètes
Il y a aussi de plus en plus d'alternatives à la pétrochimie
Mais je pense que les gouvernants algériens contrairement à d'autres qui se reconvertissent ne l'ont pas encore compris

[papibilou]

Macron en déplacement au Portugal a estimé que nous ne pouvions dénoncer l'accord franco-algérien unilatéralement.
Je n'ai aucune idée de la signification de cette attitude opposée à celle de son gouvernement qui avait donné 6 semaines à l'Algérie pour se conformer aux demandes, en particulier concernant la reprise des OQTF.
Veut-il montrer à Bayrou que cette décision ne lui appartient pas ?
Veut-il montrer aux autorités algériennes qu'il leur tend à nouveau la perche de la réconciliation ?

[mic43121]

Tu peux chiffrer cette information louche comme quoi des étrangers seraient venus en France, n'auraient pas bossé et aurait touché une retraite qu'ils auraient ramené "chez eux" ? Et, si cette info est vraie, la mettre en relation avec le nombre d'algériens venus en France pour participer à faire tourner notre économie en faisant nos métier les plus chiants pendant des décennies ?

NON je ne peux pas chiffrer ..je parle de mon boulot ..et des personnes qui faisaient le même travail ..
Les algériens passaient régulièrement demander du travail ...mais de préférences chez les horticulteurs qui avaient DÉJÀ du personnel ..
ils nous demandaient de signer le papier comme quoi on avant pas de boulot //
J'ai fait la farce a l'un d'entre eux (je refusais de lui signer le papier mais il revenait a la charge il fallait que je signe )
Je lui ai juste dit : demain matin 7h il ya du boulot ..Il n'est plus jamais revenu .
.et je le voyais pratiquement chaque jours avec ses copains assis sur les bancs ..
TOUT sauf un algérien ...notre devise ..

Quand aux métiers les plus chiants ..c'est celui que j'ai fait pendant 35 ans ..je n'en suis pas mort!
C'est sur... RIEN avoir avec ton boulot

[mic43121]

Ha au fait ...Macron a ridiculisé Bayrou et Retailleau ..
Il ne veut pas toucher aux accords de 62..
D'ou l'art de semer la merde dans un gouvernement qui tient par miracle
Après la dissolution ..la désillusion . Il faut le faire ...

[papibilou]

Ha au fait ...Macron a ridiculisé Bayrou et Retailleau ..
Il ne veut pas toucher aux accords de 62..
D'ou l'art de semer la merde dans un gouvernement qui tient par miracle
Après la dissolution ..la désillusion . Il faut le faire ...

D'un autre côté, tout le monde sait que défense et politique étrangère restent du domaine privilégié du président quelle que soit la majorité parlementaire.
Bayrou et Retailleau se sont un peu avancés.

[da capo]

Ha au fait ...Macron a ridiculisé Bayrou et Retailleau ..
Il ne veut pas toucher aux accords de 62..
D'ou l'art de semer la merde dans un gouvernement qui tient par miracle
Après la dissolution ..la désillusion . Il faut le faire ...

D'un autre côté, tout le monde sait que défense et politique étrangère restent du domaine privilégié du président quelle que soit la majorité parlementaire.
Bayrou et Retailleau se sont un peu avancés.

MRD. Macron avait commencé à enfoncer le clou avec le Sahara occidental. Go all the way, dude !

[LeGrandNoir]

Ha au fait ...Macron a ridiculisé Bayrou et Retailleau ..
Il ne veut pas toucher aux accords de 62..
D'ou l'art de semer la merde dans un gouvernement qui tient par miracle
Après la dissolution ..la désillusion . Il faut le faire ...

D'un autre côté, tout le monde sait que défense et politique étrangère restent du domaine privilégié du président quelle que soit la majorité parlementaire.
Bayrou et Retailleau se sont un peu avancés.

Le domaine privilégié est une pratique côté Affaires Etrangères, et il n'y a rien d'intangible.

[mic43121]

D'un autre côté, tout le monde sait que défense et politique étrangère restent du domaine privilégié du président quelle que soit la majorité parlementaire.
Bayrou et Retailleau se sont un peu avancés.

MRD. Macron avait commencé à enfoncer le clou avec le Sahara occidental. Go all the way, dude !

Il doit chercher de l'aide du côté de Mélenchon ...

[Once]

"Peut-on vraiment dénoncer le Traité franco-algérien du 27 décembre 1968 ?"

Donnons la parole au club des juristes :

"L’appel à la dénonciation du traité par certains responsables politiques est-il fondé juridiquement ?"

"De nombreux responsables politiques exigent, en effet, la dénonciation du traité, quoiqu’une dénonciation ne puisse intervenir qu’à la suite d’une décision du Président de la République. En particulier, le 7 décembre dernier, une proposition de résolution appelant à le faire, déposée à l’Assemblée nationale par le groupe Les Républicains, a été rejetée par 151 voix contre 114.

Les partisans de la dénonciation font valoir divers arguments : l’extrême droite voit dans l’accord le vecteur d’un danger migratoire qui planerait sur la France ; plus récemment, la droite et le centre invoquent la disparition du contexte politique, diplomatique et économique de la conclusion du traité en 1968 et considèrent son maintien incompatible avec la mauvaise volonté des autorités algériennes de coopérer de manière effective avec les autorités françaises afin de permettre, par la délivrance des laissez-passer consulaires, le retour vers l’Algérie des ressortissants algériens en situation illégale en France ou troublant l’ordre public.

Comment évaluer ces arguments politiques à l’aune du droit des traités ?

L’accord franco-algérien ne comporte pas de clause de dénonciation ce qui établit une présomption selon laquelle les parties n’ont pas prévu d’aménager entre elles cette possibilité : pour la renverser au soutien d’une dénonciation unilatérale pour des raisons discrétionnaires (comme le serait une politique nationaliste de fermeture des frontières), il faudrait démontrer l’existence d’un droit implicite déduit de l’intention des parties ou de la nature du traité (art. 56 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ci-après CV). Dans le silence du traité, il est toujours possible d’invoquer certains motifs coutumiers de dénonciation comme un changement fondamental de circonstances, si l’on considère que le contexte de 1968 évoqué ci-dessus constitue une base essentielle du consentement des parties à être liées par le traité, et que sa disparition a pour effet de transformer radicalement la portée des obligations qui restent à exécuter en vertu de ce traité (art. 62 CV). Prétendre dénoncer l’accord sur l’une ou l’autre de ces bases supposerait donc pour la France de prendre appui sur des interprétations particulières auxquelles l’Algérie pourrait toujours objecter.

En revanche, si le droit coutumier prévoit qu’une violation substantielle d’un traité bilatéral par l’une des parties autorise l’autre partie à invoquer la violation comme motif pour y mettre fin (art. 60 CV), il semble plus difficile d’arrimer à cette base juridique la rhétorique de la réaction aux refus par l’Algérie de délivrer les laissez-passer consulaires sollicités par la France, dans la mesure où aucune obligation en ce sens n’est prévue dans l’accord franco-algérien. Enfin, il est intéressant de relever que la rupture des relations diplomatiques (a fortiori leur simple dégradation) ne constitue pas un motif de dénonciation (art. 63 CV).

La question de la dénonciation du traité franco-algérien pose le problème du maintien d’engagements internationaux devenus politiquement inopportuns : les voies de sortie offertes par le droit international sont délicates car elles n’offrent pas de légitimité légale-rationnelle à tous les arguments, elles relèvent de l’exception, leur mise en œuvre suppose une certaine dextérité juridique et leur emploi sur la scène diplomatique exige une approche équilibrée entre justice et puissance."

https://www.leclubdesjuristes.com/polit ... 1968-8973/

Résumons d'après ce que j'ai compris :

1) Ce ne peut être qu'une décision du Président de la République

2) Sur le seul plan juridique, ça s'annoncerait compliqué puisque rien n'est prévu dans cet accord prévoyant une dénonciation possible pour le motif indiqué (la non acceptation par l'Algérie de ses OQTF)

Mon commentaire perso :Tiens, ça me rappelle le Brexit, ça : là aussi, rien ne prévoyait qu'un pays membre puisse sortir de l'UE. Or ça s'est passé. Donc là aussi, ça devrait être malgré tout possible. Juste une question de volonté politique.

3) Il est quand même bon de rappeler que cet accord de 1968 a déjà été sérieusement amendé au point qu'il n'en reste plus que quelques avantages pour les Algériens mais pas autant qu'avant.

4) Quant à l'ultimatum de Bayrou, il est à mon avis inapproprié. On ne donne pas un ultimatum à un pays souverain, c'est le meilleur moyen qu'il ne le respecte pas. Surtout dans le contexte de ressentiments actuels des deux côtés de la Méditerranée.