La chasse à la vache à lait de contribuable continue
Posté : 04 janvier 2012 12:24
Infractions routières: sanctions pécuniaires et en points alourdies
(AFP) – Il y a 4 heures
PARIS — Utiliser un téléphone tenu en main au volant, se servir d'un détecteur de radars, regarder un film en conduisant vont dorénavant coûter très cher en amendes et en points du permis de conduire, selon un décret qui entre en vigueur jeudi.
Téléphoner avec son appareil en main en conduisant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d'amende et du retrait de 3 points du permis de conduire (contre 35 euros d'amende et deux points retirés auparavant), selon ce décret paru mercredi au Journal Officiel.
L'utilisation d'un kit mains-libres reste autorisée. (oufff :roll: )
Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS - une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme c'est parfois le cas de certains routiers - écopera d'une amende de 1.500 euros (contre 135 précédemment) et d'un retrait de trois points de son permis au lieu de deux. L'appareil pourra être saisi, voire définitivement confisqué, après condamnation du contrevenant.
La détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non respect, il en coûtera 1.500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil.
Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ils peuvent devenir des "assistants d'aide à la conduite" signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément. Le ministère de l'Intérieur fournira courant janvier une carte de ces zones dangereuses aux fabricants.
"Les zones de danger sont celles où sont installées des radars ou celles que le gouvernement nous indique, elles sont longues de 4 km sur autoroute, de 2 km sur route et de 300 m en agglomération", a expliqué Fabien Pier lot, PDG de la société Coyote, qui revendique le titre de principal fabricant français d'assistant d'aide à la conduite.
Bande d'arrêt d'urgence
Sur autoroute, l?amende sanctionnant la circulation sur la bande d?arrêt d?urgence passe de 35 à 135 euros et une sanction identique est instituée pour les cas de franchissement de la bande d?arrêt d?urgence.
Les sociétés d'autoroute ont financé plusieurs campagnes sur ce thème pour faire baisser le nombre des accidents touchant leurs équipes.
Tout conducteur d?un véhicule obligatoirement équipé d?un éthylotest antidémarrage (condamnés, chauffeurs d'autocars récents...) doit utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule. Le fait pour le conducteur de conduire un véhicule équipé d?un tel dispositif soit après que celui-ci a été démarré par un tiers, soit après l?avoir neutralisé ou détérioré ou l?avoir utilisé dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d?imprégnation alcoolique est puni d'une amende de 135 euros. La complicité est punie de la même amende.
Pour les conducteurs de deux-roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d'un équipement rétroréfléchissant d'une surface au moins égale à 150 cm2 sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013, sous peine d'une amende de 68 euros et du retrait de 2 points.
Et dès le 1er juillet, les plaques d'immatriculation des deux-roues vont augmenter en taille. Cette mesure concerne les véhicules neufs ou les réimmatriculations, le décret n'impose aucune obligation de changement des plaques existantes. L'usage de plaques non conformes sur deux, trois ou quatre-roues coûtera alors 135 euros d'amende, contre 68 auparavant.
Enfin, à partir de jeudi, les juges administratifs pourront accéder directement au fichier national des permis de conduire, ce qui leur était interdit jusque-là.
et c'est pas faute d'avoir rajouté des radars mobile et fixe un peu partout