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La question est dans le titre.

J'en pense qu'elle devrait s'apeller TVA patronale, car elle n'a rien de social...

Je n'ai aucun mal à imaginer que la part de cotisations patronale sera entièrement au bénéfice de l'entreprise, et que, comme à chaque fois, le prix des produits augmentera un peu plus que nécessaire... Bref, double perte pour le salarié.

Personne va jouer le jeu et ça créera pas d'emploi
http://www.itele.fr/video/la-tva-sociale-cest-quoi

Encore une idée d'enculeurs de coléoptères.

Le principe de la TVA sociale est de baisser le prix de vente HT (Prix de revient incluant la capacité d'autofinancement), afin de devenir plus compétitif à l'exportation, par un transfert de charges sociales vers cette TVA sociale de l'ordre de 18 à 22% du prix de revient actuel. Je ne vois pas une entreprise vendre son produit hors taxe 18 à 22% plus cher sur le marché français qu'à l'exportation, les services de la concurence vont lui tomber dessus. Par contre le produit importé de Chine ou d'ailleur va voir son prix hors taxe (avant TVA normale) augmenté de 18 à 22 %.
Le Président de l'UDF au moment de cette proposition était d'accord. Il a changé depuis et préfére la CSG. Le malheur c'est que la CSG a un impact direct sur le prix de vente HT et ne resoud en rien le probléme des prix à l'exportation pour nos entreprises et n'augmente pas le prix ht des produits importés.
Certains économistes considérent qu'en plus des charges patronales une part des charges salariales des salaires des ouvriers, employés et les petits salaires des cadres soit incluse dans ce transfert. Ce qui aurait un impact sur le salaire direct de ces catégories et résoudrait les problémes des exemptions de charges actuellement trés importantes.
Il faut aussi se souvenir d'une injustice: les plafonnements réduisent les montants de charges sociales des hauts salaires.

Très mauvaise idée !
C'est encore le consommateur le plus pauvre qui sera puni parce que cette TVA sociale ne s'applquera que sur les produits importés .
Or, on sait très bien que les articles sont importés parce qu'ils sont moins chers, donc plus à la portée des consommateurs pauvres .

Pour relancer le commerce intérieur français, on n'a qu'à frapper de droits de douanes tout ce qui peut être produit chez nous et fait doublon sur les étals . point !

Mais çà, visiblement, çà n'arrange pas le MEDEF qui préfère taxer les consommateurs au profit des patrons .

De plus, entendu ce matin sur RMC, cette TVA sociale est impossible à réaliser vu que nous avons déjà 3 taux de TVA, et Bruxelles interdit plus de 3 taux à chaque pays .

Il est évident que cette TVA soi-disant sociale n’est qu’une manœuvre électorale qui va dans le sens des ex-socialistes qui hésitent.

Alors, un coup du côté du FN, un coup du côté du PS.

Un coup à droite, un coup à gauche, j’ai le réel sentiment que l’UMP navigue à vue par temps de brouillard.

Ils essayent juste de sauver les meubles car la France leur a tout donné, gloire, fortune et l’impunité sur leurs frasques (ça vaut pour tous ceux qui ont dirigé la France, de gauche comme de droite).

Donc pour ces gens, finalement s’ils persistent pour enfoncer encore plus les Français et qu’ils gagnent les prochaines élections, ils auront bien raison de nous massacrer encore plus et plus et plus.

Là, je leur tire mon chapeau bien bas et je m’écrase, sur ce coup je pense réellement lancer une entreprise pour produire de la crème à base de vaseline pour adoucir les pénétrations anales à venir.

Horizon 3000 a écrit : Là, je leur tire mon chapeau bien bas et je m’écrase, sur ce coup je pense réellement lancer une entreprise pour produire de la crème à base de vaseline pour adoucir les pénétrations anales à venir.

Tu ne vas pas gagner grand chose le trou c'est habitué depuis 35 ans, plus besoin de vaseline.
Vraiment un conseil laisse tomber, il y certainement mieux à faire.

C'est tout un grand programme politique qu'il faut mettre en oeuvre

Au jugé, il faudrait bien augmenter la TVA 19,6 d'au moins 7 à 8 points pour renflouer les finances et les services de l'état qui sont aussi de la valeur à jouté sur le bien public et diminuer les charges des entreprises qui travaillent à l'export au quota de se qu'elle exportes, si elle importent de trop ont les taxe, c'est le principe du bonus-malus.

ensuite faire pression et baisser les salaires et frais de tout ce qui est manutention portuaire ou fret aérien à l'export, en allégeant les impôts et taxes sur les salaires et matériel utilisés à cette effet mais aussi libéré les horaires en les plafonnant à 50 heures et de 40 à 50 payé 1,5 du montant normal et l'inverse augmenter les charges sur la manutention à l'import et plafonner les horaires à 30 heures hebdomadaires maxi

augmenter la pression fiscale, taxe écologique sur les autoroutes qui bordent les frontières, dans le sens entrée (normal ils viennent polluer chez nous, donc taxe) réduire d'une à deux voies la partie entrante de ces autoroutes et augmenter d'une à deux voie la partie sortante, virer toutes les aires de stationnement, sandwitch et autre du côté entrant, enlever 1 sortie sur deux, limiter tout ce côté à 50 à l'heure vitesse réglementaire et rajouter quelques feux tricolores pour calmer un peu l'ardeur, mettre des sens interdits dans tous les sens sur les routes frontalières adjacentes, la région reconnaîtra les siens.

attaquer et piller les bateaux qui longent le long de nos côtes et qui battent pavillons de complaisance, les couler ou alors les échouer si on peut récupérer la carcasse.

faire payer des taxes douanière à tout ce qui vient des paradis fiscaux même s'il passe par un pays de l'EU avant, le droit communautaire ce n'est pas le droit de tricher.

et taxer la BCE et ses importations, les banques doivent payer l'impôt sur la fortune aussi.

ensuite pour nos dirigeants burocrates, qui ont la retraite au bout de 15 ans de services, diminuer leur salaire de 15 % de la 6ièm à la 10 ièm année et de 25 % de la 11ièm à la 15ièm année et s'il veulent faire du rab réaugmenter leur salaire, progressivement tout les 2ans et demie travaillé en plus, si il travaillent pluss, ils gagnent pluss.

maintenant si le but recherché est de toujours nous faire payer pluss et de toujours nous faire gagner de moins en moins, ba faut arrêter la mondialisation, une devise belge est claire là dessus; premièrement je joue, je gagne et deuxièmement je gagne, je joue donc si on ne peut pas gagner on jouent plus, c'est comme au Casino faut se faire interdire de jeux, sinon on va se faire entraîner vers la déchéance des joueurs dépendants et addictifs surendettés, c'est comme pour les violeurs, c'est très malsain

Je crois que ces critiques sont injustes envers cette mesure pleine de bon sens.
C'est une solution de progrès. L'impôt est facile à collecter les moyens existent déjà les entreprises déclarent tous les mois la TVA payée et la TVA collectée.
Nos prix à l'exportation pourraient être plus compétitifs en raison de la baisse des charges sur salaires. N'oubliez pas que les charges sur salaire sont incluses dans le prix des produits que vous achetez et donc que les plus pauvres les payent.
Cette mesure ne peut pas être attaquée vis à vis du commerce que faisons avec les pays étrangers.
Les produits fabriqués dans les pays qui n'ont pas la même protection sociale arrivent en France à des prix dérisoires et l'on nous facure des prix psychologiques qui peuvent subir des réductions de marges commerciales à la mesure de la hausse de TVA que l'on veut nous appliquer.
Bien sur rien n'est parfait, et comme on dit "in cauda venenum" il faut que les entreprises françaises jouent le jeu sur le marché intérieur. Je pense que tout devrait les y inciter leur but n'est il pas de vendre?
Alors oui je suis pour cette mesure depuis plus de 30 ans maintenant.
Pour les curieux ...
http://www.tva-sociale.org/
Alors visitez ce site, "Vous mourrez moins bêtes ... mais vous mourrez quand même" je n'ai pas pu m'empêcher de voler ce titre à une auteure de bande Dessinée de génie.

Barbapoutre a écrit :
1-Je crois que ces critiques sont injustes envers cette mesure pleine de bon sens.
C'est une solution de progrès. L'impôt est facile à collecter les moyens existent déjà les entreprises déclarent tous les mois la TVA payée et la TVA collectée.
2-Nos prix à l'exportation pourraient être plus compétitifs en raison de la baisse des charges sur salaires. N'oubliez pas que les charges sur salaire sont incluses dans le prix des produits que vous achetez et donc que les plus pauvres les payent.
3-Cette mesure ne peut pas être attaquée vis à vis du commerce que faisons avec les pays étrangers.
4-Les produits fabriqués dans les pays qui n'ont pas la même protection sociale arrivent en France à des prix dérisoires et l'on nous facure des prix psychologiques qui peuvent subir des réductions de marges commerciales à la mesure de la hausse de TVA que l'on veut nous appliquer.
Bien sur rien n'est parfait, et comme on dit "in cauda venenum" il faut que les entreprises françaises jouent le jeu sur le marché intérieur. Je pense que tout devrait les y inciter leur but n'est il pas de vendre?
Alors oui je suis pour cette mesure depuis plus de 30 ans maintenant.
5-Pour les curieux ...
http://www.tva-sociale.org/
Alors visitez ce site, "Vous mourrez moins bêtes ... mais vous mourrez quand même" je n'ai pas pu m'empêcher de voler ce titre à une auteure de bande Dessinée de génie.

1- Non elles ne sont pas injustes elles sont fondées.
2- Les prix à l'exportation sont déjà en Ht et ce n'est pas 2 ou 3 % de moins qui vont sauver ce qui a été volontairement bradé.
3- Tu as raison les pays étrangers vont même se marrer.
4- Il faudrait pour cela augmenter la TVA de 30 ou 40% pour qu'un produit chinois soit plus cher qu'un produit fabriqué en France. De plus les entreprises françaises en france ne joueront pas le jeux et les patrons peu scrupuleux augmenteront leurs marges sans pratiquement rien donner aux salariés.
5- Je vais te passer en MP ce qu'est la véritable TVA sociale rien à voir avec ce que tu proposes ni l'UMP.

1- Non elles ne sont pas injustes elles sont fondées. C'est ton opinion mais ça ne démontre rien.
2- Les prix à l'exportation sont déjà en Ht et ce n'est pas 2 ou 3 % de moins qui vont sauver ce qui a été volontairement bradé.
Personne n'a dit ça! toutefois ça apporte plus de compétitivité c'est indéniable si le prix HT est plus faible on est plus compétitif même si ce n'est pas assez.
3- Tu as raison les pays étrangers vont même se marrer.On reste dans la légalité de nos accords avec l'OMC
4- Il faudrait pour cela augmenter la TVA de 30 ou 40% pour qu'un produit chinois soit plus cher qu'un produit fabriqué en France. De plus les entreprises françaises en france ne joueront pas le jeux et les patrons peu scrupuleux augmenteront leurs marges sans pratiquement rien donner aux salariés. Le but ce n'est pas de donner un plus aux salariés, c'est d'avoir un prix HT plus bas. je le précisais dans mon post il y a un risque mais il y a aussi un risque de diminution des ventes, de la demande donc, et pour y faire face il faudra bien que les prix baissent aussi; quand aux importations elles peuvent bbien subir une hausse des taxes parce que les importateurs peuvent absorber le différentiel sans augmenter les prix.
5- Je vais te passer en MP ce qu'est la véritable TVA sociale rien à voir avec ce que tu proposes ni l'UMP.
Je ne sais pas comment tu as lu le texte que tu m'as passé, mais je ne le trouve pas en contradiction avec ce que j'ai dit plus haut.

Sarkozy aurait dû le faire au début de son quinquennat, cette tva medef est encore pour favoriser les patrons et pour les classes populaires, qu'elles crèvent !!!!

La TVA sociale (à la française) contrairement au système allemand n'augmente pas la TVA fiscale actuelle qui reste à 19,6%.
La TVA sociale résulte d'un transfert de charges sociales collectées en majorité par l'URSSAF. Il en sera de même de la TVA sociale dans son intégralité. Celle-ci n'entrera pas dans les caisses de l'Etat, mais dans les caisses des organismes sociaux.
Il y aura donc deux taux:
- la TVA sociale versée intégralement aux organismes sociaux: assurance maladie, assurance vieillesse, caisse de retraites complémentaires.
- la TVA fiscale au taux de 19,6 % versé à l'Etat.
Le principe de la TVA sociale est simple.
Le prix de vente HT (ex 100€ = TTC 119,6€) d'un produit inclut les salaires bruts (avec CS des salariés) et les charges Patronale. Un montant de charges sociales (ex: 18% PVHT= 18€) est transféré en TVA sociale (donc ex: 18€).
Le prix de vente ht après transfert à la TVA sociale devient: ex 100-18 = 82€:
Ainsi le prix de vente TTC en France sera pour l'exemple: Prix ht (82€) + TVA sociale (18€) + TVA fiscale (19,6€) soit pour l'exemple 119,6€.
Le prix de vente HT à l'exportation sera de 82 € (= plus de compétitivité).
Le prix de vente HT d'un produit importé (ex 100€) subira le taux de TVA sociale versée aux organismes sociaux (ex: 18€), le taux de TVA fiscale de 19,6 s'appliquera sur le montant incluant la TVA sociale (ex: 118 x1,196= 141,13€ = PV TTC = impact sur recette de l'Etat).
Seuls les prix TTC des produits importés devront normalement subir une augmentation. Ce qui n'est pas dit compte tenu des fortes marges dont bénéficient les entreprises d'import.
La loi devra valider ce principe et son application exclusive au statut des salariés du privés et de leurs entreprises, et, essentiellement:
- le contenu en valeur du transfert de charges sociales (patronales et salariales),
- la suppression des exonérations de charges sociales,
- son versement intégral aux organismes sociaux des salariés du privé,
- le mode de contrôle de l'application du système par l'URSSAF (renforcement) et par les services de la concurrence et des prix.
Le principe de la TVA sociale ne peut être appliqué aux salaires des fonctionnaires, il faudrait avant toute chose un alignement intégral de leur système (maladie – retraite) sur celui des salariés du privé, il en est de même des entreprises publiques comme la SNCF par exemple qui ont des systèmes spéciaux, (le transfert des personnels d'EDF est un exemple) sinon ce serait encore les salariés du privé qui financeraient leurs avantages, et une partie de la TVA sociale irait au financement de la dette de l'Etat: elle n'est pas faite pour ça, contrairement au système Allemand qui a augmenté son taux de TVA fiscale pour partie en TVA sociale et pour autre partie affectée au remboursement de la dette.

encore une usine a gaz a la con.

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