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Le tribunal de Besançon a reconnu le gendarme coupable d’homicide involontaire, estimant que le militaire avait placé dans une situation de stress la victime, âgée de 77 ans, sans avoir fait vérifier son état de santé par un médecin. Un autre gendarme, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé car il n’était pas directement impliqué dans la détention de la victime.

L’avocat de la famille avait dénoncé pendant le procès plusieurs humiliations génératrices de stress, dont «une fouille à nu», destinées selon lui à «obtenir des aveux».

«En le plaçant dans une situation de stress dont il avait augmenté délibérément, substantiellement et fautivement la mesure, et sans en faire vérifier préalablement s’il était en état de le supporter, (le gendarme) exposait (la victime) à des risques d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer, ce qui correspond à la définition de la faute caractérisée», a expliqué le tribunal dans ses attendus.

Cette peine ne sera toutefois pas inscrite au casier judiciaire «afin d’éviter des conséquences professionnelles» pour ce gendarme «dont la carrière et la manière de servir paraissent avoir été exemplaires jusque-là», a souligné le tribunal.

Le Progrés.

Mais................................................"La peine ne sera pas inscrite au casier judicaire" sous prétexte de......

C'est profondément dégueulasse et injuste.Non seulement c'est "un traitement de faveur meme pire" mais en plus il n'est pas exclu de la Gendarmerie Nationale.La faute "grave" a été retenue,dans une entreprise c'est la porte (et sans faire de mort),là c'est une "fessée" pour pas avoir été sage!

Pour être plus précis dans les faits : c'est le gradé , je crois un capitaine, qui est condamné . Bref celui qui a donné les ordres.On peut simplement remarquer qu'il est extrêmement rare qu'un cadre passe au tribunal...généralement c'est la "piétaille" qui ramasse les coups ..les chefs n'étant jamais sur le terrain. Dans ce cas précis (suivant mes infos) les gendarmes de la BT ont "rechignés" a exécuter les ordres...ce qui explique le jugement.

Super-jugement il va pouvoir en tuer d'autres.

Y'a rien à expliquer et essayer de le faire se résume à de la démagogie.Ce jugement est "injuste" et merdique.

Crapulax a écrit : Y'a rien à expliquer et essayer de le faire se résume à de la démagogie.Ce jugement est "injuste" et merdique.

Je suis d'accord.

dinosaure a écrit : Super-jugement il va pouvoir en tuer d'autres.

Oui fait gaffe a toi, t'es repere.