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espionner sa nounou avec une caméra n'a rien d'illégal

Posté : 28 février 2012 17:31
par tisiphoné
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi un couple qui, doutant de la fiabilité de la nourrice de leur enfant, avait caché un émetteur dans son ours en peluche.

Espionner la nourrice de son enfant n'a rien d'illégal. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi des parents qui avaient espionné la nourrice de leur bébé en dissimulant un enregistreur dans une peluche.

Les magistrats ont estimé que l'infraction "était constituée sur le plan matériel", puisque le couple avait réalisé 8 heures d'enregistrement, captant "allers et venues dans la maison, propos entre la nourrice et son mari et conversations téléphoniques". Mais comme l'enregistreur était destiné à rester près du bébé, "le but des parents était de vérifier le traitement subi par leur enfant", et non "de porter atteinte à la vie privée" de l'assistante maternelle, a poursuivi le tribunal.

"C'est une déception, car on s'attendait au moins à une condamnation de principe. Et c'est très inquiétant, car on s'aperçoit que les employeurs peuvent tout se permettre vis-à-vis de leurs salariés", a commenté Me Xavier Moroz, le conseil de la nourrice. L'avocate du couple, Me Béatrice Bertrand, s'est de son côté réjouie "que l'intérêt supérieur de l'enfant ait prévalu", assurant que le petit Lucas, aujourd'hui âgé de deux ans, avait "subi pendant plusieurs mois une forme d'abandon".

Un émetteur pour vérifier la fiabilité de la nounou

Le 10 janvier 2011, inquiets de voir leur fils rentrer de chez sa nounou "exténué, assoiffé et les fesses très rouges", les parents avaient caché un enregistreur numérique dans l'ourson de l'enfant. L'enregistrement avait révélé que le garçonnet était "parqué dans une pièce aménagée en chambre au sous-sol près du garage, isolée du lieu de vie principal et sans écoute-bébé".

La nounou avait été licenciée et le couple avait déposé plainte. L'enquête avait néanmoins été classée sans suite, le parquet ayant jugé la "privation de soins" insuffisamment caractérisée.

Re: espionner sa nounou avec une caméra n'a rien d'illégal

Posté : 29 février 2012 09:54
par patriote51
Personne n'est en droit de vous filmer ou de vous photographier sans votre accord.
Seules exceptions:

- On peut vous filmer et vous photographier lors d'une manifestation publique (peut importe le type de manifestation - concert, défilé, rassemblement, etc...)

- On peut vous filmer dans le cadre de votre travail à condition que vous soyez informé de la présence de caméras (et après déclaration à la CNIL). Cependant les enregistrements ne peuvent pas être utilisés pour contrôler avec qui vous pouvez bien parler.

Re: espionner sa nounou avec une caméra n'a rien d'illégal

Posté : 29 février 2012 13:31
par tisiphoné
je crois que lorsqu'on on confie son enfant à une nounou, on doit établir un lien de confiance et dans cette optique, la confiance c'est réciproque, on ne doit pas l'espionner à son insu
si on ne sait pas établir des bases saines dans cette relation, inutile de laisser son enfant, tout le monde en pâtira.

Re: espionner sa nounou avec une caméra n'a rien d'illégal

Posté : 01 mars 2012 00:37
par sanka
CONCRETEMENT

y a mise en danger d enfant, non ?

le laisser sans surveillance, dans un garage ( vive l isolation, hein... ) si la nounou avait un contrat de travail
comment s en debarrasser ???

Pire, le nounours Prouve des elements. il n y a pas de doute qui peuvent servir la nounou.

Et ca, c est inacceptable. S il n y a plus de doutes possibles, à quoi va servir le boulot d avocat ?

Pour moi, la video devrait etre partout, et la tolerance obligatoire.