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Fin de la trêve. Les expulsions locatives reprennent à partir de jeudi 15 mars, au grand dam des associations qui luttent contre le mal-logement et veulent faire de ce thème une priorité de la campagne électorale. La trêve hivernale a couru sur quatre mois et demi, du 1er novembre 2011 au 15 mars en 2012. Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leurs propriétaires ont engagé une procédure judiciaire.

A l'approche du 15 mars, "c'est le retour de l'angoisse pour des milliers de familles", déplore Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement.

"Plus de 100 000 familles potentiellement expulsables"

"Il faut stopper cette méthode moyenâgeuse. Plus de 100 000 familles sont potentiellement expulsables. Nous ferons tout pour nous opposer aux expulsions, même physiquement", promet Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération nationale du logement.

Les associations espèrent qu'en cette année électorale, la fin de la trêve ne sera pas suivie immédiatement d'effet alors que les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1% en 2010 (11 670 contre 10 597 en 2009), selon des calculs de l'AFP à partir de chiffres du ministère de l'Intérieur.

NSC a écrit : S'ils veulent stopper les expulsions, ils n'ont qu'a payer les loyers des recalcitrants.
Pourquoi un proprio devrait en subir les consequences??

Pourquoi un proprio devrait en subir les consequences??

coincetabulle a écrit : parce que dans beaucoup de cas, ces proprio pratiquent des tarifs totalement déconnectés des réalités économiques peut être ?

Jarod1 a écrit : ça n'est que très partiellement exact, les sociétés d'HLM sont celles qui assignent le plus en expulsion.

coincetabulle a écrit : parce que dans beaucoup de cas, ces proprio pratiquent des tarifs totalement déconnectés des réalités économiques peut être ?

Jarod1 a écrit : Et bien parce que les plus mauvais payeurs sont logiquement les gens les plus modestes ?

Crapulax a écrit : Une A.S de quartier peut arranger la sauce avec les HLM,alors ce serait y mettre de la mauvaise volonté non?

Crapulax a écrit : Ce qui est incompréhensible c'est que la justice n'agisse pas avant d'en arriver à un tel point.Si il y avait une meilleure coordination entre les bailleurs et les acteurs sociaux en relation avec la justice alors de tels drames seraient évités au maximum.

Jarod1 a écrit : Tu ne peux pas dire ça par rapport à la vraie vie. La Justice, parce que les textes le permettent, est particulièrement souple avec les locataires.

Au contraire, expulser un mauvais payeur est un véritable marathon judiciaire pour les propriétaires.

En cas de loyers impayés, tu dois d'abord faire signifier un commandement de payer par huissier, le locataire ayant deux mois pour régulariser.

S'il ne le fait pas, tu peux l'assigner en expulsion devant le Tribunal d'Instance, mais tu dois dénoncer la procédure à la Préfecture et attendre deux mois avant la date d'audience. En pratique, l'affaire sera souvent renvoyée encore une fois à un mois ou deux avant d'être évoquée.

6 mois se sont donc déjà écoulés depuis l'engement de la procédure.

Devant le juge, le locataire peut demander des délais de paiement allant jusqu'à deux ans, qui lui seront systématiquement accordés. S'il les respecte, en plus du paiement du loyer courant, l'affaire en reste là.

Si le locataire ne respecte pas l'échéancier fixé par le Tribunal, alors seulement à ce stade, la procédure d'expulsion par huissier peut être mise en oeuvre. Sachant quelle est gelée de novembre à mars (ce qui fait encore 5 mois de délais complémentaires).

L'huissier va d'abord délivrer un commandement quitter les lieux, qui peut être attaqué devant le juge de l'exécution lequel peut de nouveau accorder des délais de grâce. Compter encore 3 à 6 mois le temps de cette procédure.

A l'issue, si le juge refuse les délais, l'huissier peut reprendre l'expulsion (sauf si tu es retombée dans la période hivernale d'après auquel cas il faut encore attendre 5 mois...).


Et si le locataire refuse de partir spontanément, l'huissier doit demander le concours de la force publique pour expulser manu militari (compter encoree deux mois pour avoir l'autorisation préfectorale).

De manière synthétique, un locataire qui connait ses droits et joue habilement du calendrier peut se maintenir plus de deux ans dans les lieux sans payer un centime.

D'où une certaine frilosité chez les propriétaires... qui perdront tous leurs loyers face à des locataires le plus souvetn insolvables, qui auront fréquemment décider en outre de laisser un appartement délabré.