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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté ce jeudi un couple de femmes homosexuelles françaises qui s'estimaient victimes de discrimination, faute pour l'une de pouvoir adopter l'enfant de l'autre.

Valérie Gas et Nathalie Dubois, unies par un Pacs depuis 2002, élèvent ensemble la fillette de 11 ans à laquelle la seconde a donné naissance après une insémination avec donneur anonyme en Belgique. L'adoption conjointe étant réservée aux couples mariés, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a refusé, en juillet 2006, d'accorder l'adoption simple à sa compagne au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette procédure aurait en effet conduit à déchoir la mère biologique de son autorité parentale.
Même situation qu’un couple hétérosexuel non marié

La Cour de Strasbourg est restée fidèle à sa jurisprudence qui n'impose ni un droit au mariage, ni un droit à l'adoption pour les homosexuels, au nom de la «marge d'appréciation» dont disposent les Etats dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l'Homme. «On ne saurait considérer que les requérantes se trouvent dans une situation juridique comparable à celle des couples mariés lorsqu'il est question d'adoption par le second parent», estiment les juges.

Concernant les couples non mariés, ils soulignent que des partenaires hétérosexuels se trouveraient dans la même situation que les requérantes vis-à-vis de l'adoption, ce qui écarte à leur yeux le grief de discrimination.

Concernant les couples non mariés, ils soulignent que des partenaires hétérosexuels se trouveraient dans la même situation que les requérantes vis-à-vis de l'adoption, ce qui écarte à leur yeux le grief de discrimination.

gemmill a écrit : "la justice européenne dit non a l'adoption des couples homosexuels"

ca m'aurait fait tellement plaisir d'adopter 2 lesbiennes...

Rananen a écrit : vous vous rendrez compte que si la mère biologique meurs , la seconde devra passez devant un tribunal pour décider si elle a le droit d adoptez la fille quelle élever depuis ça naissance ..... on des vraiment dans un monde d ubu qui nie la réalité .

vivement que la gauche autorise ce qui dans les fait ce pratique quotidiennement !

Fonck1 a écrit : je suis assez d’accord avec toi sur et pour le bien de l'enfant.
elle ne le fera pas c'est anti électoraliste.

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J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.

Rananen a écrit : J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.

NSC a écrit : C'est vraiment une cata cette gauche.

Rananen a écrit : vous vous rendrez compte que si la mère biologique meurs , la seconde devra passez devant un tribunal pour décider si elle a le droit d adoptez la fille quelle élever depuis ça naissance ..... on des vraiment dans un monde d ubu qui nie la réalité .

vivement que la gauche autorise ce qui dans les fait ce pratique quotidiennement !

agone a écrit :
Concernant les couples non mariés, ils soulignent que des partenaires hétérosexuels se trouveraient dans la même situation que les requérantes vis-à-vis de l'adoption, ce qui écarte à leur yeux le grief de discrimination.

C'est vrai que tu nie la réalité.

Rananen a écrit :
c est bien pour ca que si le mariage homo était autorisez ça résoudrez tout .