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LOI - Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat...

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi, la création d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports, qui était prévue dans la loi relative à la protection de l'identité.

Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive du texte relatif à la protection de l'identité.
Le caractère «sensible» des données enregistrées

Les «Sages» ont estimé que ce fichier central «porte au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi». Ils évoquent notamment le caractère «sensible» des données enregistrées dans un tel fichier, et la possibilité de les interroger «à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne».

Les «Sages», qui ont donné leur feu vert à la nouvelle carte d'identité biométrique, ont également censuré l'article de la loi qui prévoyait la possibilité d'une seconde puce électronique sur ces cartes, permettant de procéder à des signatures électroniques sur internet, et la transformant en outil de transaction commerciale.

tisiphoné a écrit : les socialistes sont dans l'opposition systématique, non constructive

Fonck1 a écrit : pour moi,interdire ou taxer, ne sont pas des façons positives de faire avancer les choses.
ca fait d'ailleurs des années qu'on travaille comme cela,et on en voit les résultats.

tisiphoné a écrit : les socialistes sont dans l'opposition systématique, non constructive

Jarod1 a écrit : Au moment où les procédures de suivi des terroristes potentiels sont mises en cause, c'est comme un cheveux sur la soupe.

Mais bon, il fallait bien alimenter l'anti-sarkozysme par un fil de ce genre.

La DCRI confirme avoir enquêté sur les rumeurs visant Sarkozy
PARIS (Reuters) - La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a bien mené une enquête fin mars sur la diffusion de rumeurs d'infidélité dans le couple Sarkozy, a déclaré mercredi son patron, Bernard Squarcini, au site internet Mediapart.
Dans la soirée, Carla Bruni, épouse du chef de l'Etat, avait nié sur Europe 1 l'existence d'une enquête de "police", minimisant l'importance de ces rumeurs.
Bernard Squarcini, nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la DCRI, a expliqué avoir agi sur ordre de sa hiérarchie.

dinosaure a écrit : Un problème dans le suivi des terroristes potentiels ?
Mais qu'allez vous donc chercher ? Un type au RSA visite neuf pays "pour faire du tourisme" dont l'Afghanistan - Il y un Club Med à Kaboul ? - et la DCRI n'y voit rien que de très normal.

Mettez vous à leur place ils ont des choses bien plus importantes à faire que du contre-terrorisme : Les histoires de cul de la Première Nunuche sont quand même vitales pour la sécurité nationale.

NSC a écrit : Alors pourquoi reproches tu le manque de surveillance sur une personne qui revient du Pakistan ou de l'afghanistan?? Apres tout il n'avait rien fait de reprehensible, Non????

dinosaure a écrit : La DCRI confirme avoir enquêté sur les rumeurs visant Sarkozy
PARIS (Reuters) - La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a bien mené une enquête fin mars sur la diffusion de rumeurs d'infidélité dans le couple Sarkozy, a déclaré mercredi son patron, Bernard Squarcini, au site internet Mediapart.
Dans la soirée, Carla Bruni, épouse du chef de l'Etat, avait nié sur Europe 1 l'existence d'une enquête de "police", minimisant l'importance de ces rumeurs.
Bernard Squarcini, nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la DCRI, a expliqué avoir agi sur ordre de sa hiérarchie.