Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Des syndicats de Pôle Emploi ont engagé une procédure pour dénoncer une politique inégalitaire.

Ils ne veulent pas se substituer aux policiers. Comme tous leurs collègues en France, les agents de Pôle Emploi Midi-Pyrénées ont reçu une note interne leur demandant de photocopier la pièce d'identité des demandeurs d'emplois et même d'en contrôler l'authenticité grâce à une lampe U.V. Estimant cette mesure discriminatoire, ils ont demandé jeudi au tribunal administratif de Toulouse de trancher cette question.

La démarche engagée par les syndicats CGT, SNU et Sud de Pôle emploi Midi-Pyrénées part du constat qu'un travailleur étranger ne peut pas s'inscrire à Pôle emploi et percevoir des indemnités chômage s'il n'est pas en situation régulière le jour de son inscription. Et ceci, quand bien même il l'aurait été quand il travaillait et quand bien même il aurait dûment cotisé.
"Ce n'est pas notre boulot"

"On n'est pas là pour faire du flicage. Ce n'est pas notre boulot", s'insurge au micro d'Europe 1 Stéphanie Drouin, salariée de Pôle Emploi en Midi-Pyrénées. "On se sert de cette institution pour faire de la lutte contre la fraude financière, contre l'immigration et contre le chômage", déplore-t-elle.

Pour les syndicats, c'est plus globalement toute la politique de Pôle Emploi qui est inégalitaire vis-à-vis des étrangers. Ils demandent donc au tribunal administratif de saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Avec cet objectif : garantir aux travailleurs étrangers les mêmes droits au chômage que les travailleurs français, même s'ils sont en séjour irrégulier au moment de leur inscription à Pôle emploi.
La direction de Pôle Emploi s’abrite derrière le Code du Travail

Pour étayer leur argumentaire, les syndicats des agents de Pôle Emploi s’appuient sur les propos de de la direction même de Pôle Emploi. Celle-ci a expliqué en février dernier n’avoir fait qu'appliquer le droit du travail existant.

"Si c'est le cas, c'est inconstitutionnel parce que ça crée une discrimination (envers) les étrangers qui, pendant un certain temps, travaillent régulièrement puis perdent leurs papiers", estime Me Pascal Nakache, le représentant des syndicats de Pôle Emploi. "Quand ils veulent être indemnisés, on leur dit : Ah! Vous n'avez pas de papiers, (donc) vous n'êtes pas indemnisé".

Fonck1 a écrit : ca fait longtemps qu'il devrait y avoir du flicage,ou tout au moins des contrôles au pôle emploi.
nombre de gens que je connais touchent assedic et bossent au black a coté.
c'est pas en permanence,mais ca peut être par périodes.

ils engrangent deux ans dans une boite,se font licencier,et font 1 an de black.

Fonck1 a écrit : ca fait longtemps qu'il devrait y avoir du flicage,ou tout au moins des contrôles au pôle emploi.
nombre de gens que je connais touchent assedic et bossent au black a coté.
c'est pas en permanence,mais ca peut être par périodes.

ils engrangent deux ans dans une boite,se font licencier,et font 1 an de black.

Rananen a écrit :le travail au noir doit être condamnée fermement mais toute personne qui a cotisé a le droit a touchez ses indemnité chômage !

et ce n est pas le rôle de pôle emploie de contrôlez le travail au noir c'est a l inspection du travail et au service de police !

Rananen a écrit :
le travail au noir doit être condamnée fermement mais toute personne qui a cotisé a le droit a touchez ses indemnité chômage !

et ce n est pas le rôle de pôle emploie de contrôlez le travail au noir c'est a l inspection du travail et au service de police !

Jarod1 a écrit : On te demande de justifier de ton identité quand tu prends l'avion ou le train, quand tu vas chercher un recommandé à la Poste, quand tu fais un retrait à un guichet de banque, et que sais-je encore. Est-ce du "flicage" ????

Jarod1 a écrit : Le versement de cotisation peut être subordonné à plusieurs conditions : cotiser certes, mais aussi justifier d'une situation administrative régulière.

Et si l'une des deux manque, oui, je pense qu'on peut refuser, et je pense que tu ne penses pas pareil.

dinosaure a écrit : Hors sujet total encore une fois. On ne parle pas d'usurpation d'identité.

La question est simple : peut-on refuser une prestation à quelqu'un alors qu'on a été bien content d'encaisser ses cotisations ?

Jarod1 a écrit : Le versement de cotisation peut être subordonné à plusieurs conditions : cotiser certes, mais aussi justifier d'une situation administrative régulière.

Et si l'une des deux manque, oui, je pense qu'on peut refuser, et je pense que tu ne penses pas pareil.

dinosaure a écrit : Hors sujet total encore une fois. On ne parle pas d'usurpation d'identité.
La question est simple : peut-on refuser une prestation à quelqu'un alors qu'on a été bien content d'encaisser ses cotisations ?

Rananen a écrit :le travail au noir doit être condamnée fermement mais toute personne qui a cotisé a le droit a touchez ses indemnité chômage !

Rananen a écrit :et ce n est pas le rôle de pôle emploie de contrôlez le travail au noir c'est a l inspection du travail et au service de police !

dinosaure a écrit : En bonne logique on devrait leur rembourser les cotisations perçues ?