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La cour d’appel de Paris a rejeté ce vendredi la demande de l’association Droits des non-fumeurs qui réclamait l’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a annoncé l’avocat de l’association.

« La cour d’appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande », a dit l'avocat Pierre Mairat, après avoir consulté le texte de l’arrêt. Selon lui, la cour a considéré que l’association n’apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés.

« C’est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d’être terminée », a conclu Pierre Mairat, évoquant le prochain épisode « devant la Cour de cassation ».

« La loi Evin ne protège plus les Français »

Dans un communiqué, Droits des non-fumeurs a aussitôt réagi en écrivant : « Contourner la loi Evin avec une terrasse fumeur, c’est permis ! Le décret d’interdiction de fumer ne protège plus les Français ».

Elle décrit des espaces bâchés comme des « terrasses aquarium remplies de volutes de fumée », des « fumoirs de substitution ». Et l’association assène : « Alors que le décret Bertrand fixe clairement l’interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin ».

gemmill a écrit : ca ne serait pas plus simple de laisser aux patrons de ces établissements le choix d'acceuillir ou pas des fumeurs ??

Jarod1 a écrit : Ben, c'était le cas avant, et les patrons choisssaient à peu près tous d'accueillir les fumeurs qui sont avant tout des clients.

MOi, perso, je m'en fous, je fume, d'aileurs, je vais m'en griller une.

gemmill a écrit : pense a faire surveiller réguliérement ton souffle.

et le choix d'acceuillir ou pas des non fumeurs ??

Jarod1 a écrit : Pourquoi ????? Si le non fumeur veut s'emboucaner, c'est son droit. Mais sinon, c'est un peu du refus de vente, non ????

gemmill a écrit :
si il tombe malade , qui ira t'il accuser ??

Jarod1 a écrit : Ben, il s'expose quand même volontairement à la fumée. et puis va prouver que tu es tombé malade parce que tu es rentré dans un bar fumeur...

Ceci dit, je comprends que les resto soient devenus non fumeur, mais pour les bars et encore plus les boites de nuit, je trouve ça débile.

Jarod1 a écrit : Sur le fond, c'est une solution satisfaisante, les anticlopes à l'intérieur, les fumeurs sous la bâche.

mordred a écrit : Les patrons de café auraient du s'arranger. Je vais boire deux limonades tous les matins. Et pratiquement chaque matin, nous sommes, avec le patron, deux ou trois clients à fumer au froid (risque de bronchite, de rhume...). Et le bar est vide !