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La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé jeudi 16 novembre l'annulation de l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption.

La Cour a confirmé le jugement du tribunal administratif de Paris qui en juin avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le premier ministre d'alors,Jean Castex,renouvelant pour trois ans l'agrément accordé à Anticor.

Nouveau recours:

«C'est vraiment n'importe quoi,c'est une situation complètement ubuesque» a réagi auprès de l'AFP la présidente de l'association,Elise Van Beneden...L'association n'exclut pas un nouveau recours devant le Conseil d'État...L'agrément permet depuis 2015 à l'association anticorruption d'agir en justice dans les affaires de corruption et d'atteinte à la probité présumées notamment en cas d'inaction du parquet.

Créée en 2002,Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l'attribution du Mondial de football au Qatar,l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler ou celle contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République,raison pour laquelle le renouvellement était signé par Jean Castex et non le ministre de la Justice.

Des plaintes d'Anticor ont entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric et une enquête préliminaire dans les contrats russes d'Alexandre Benalla.

Sans l'agrément,il lui sera très difficile de déclencher de nouvelles poursuites et sa présence sera remise en cause dans les affaires où l'association s'était constituée partie civile après avril 2021.

jeandu53 a écrit : ↑16 novembre 2023 13:46 L'article n'est pas clair. Il faudrait savoir pourquoi l'association a perdu son agrément.

Il semblerait que ce soit le TA, suivi par la CAA, qui a annulé la décision du gouvernement de renouveler l'agrément. Allez savoir pourquoi...

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

...Pour Anticor, les planètes semblaient alignées. Comme l’a révélé Le Monde en octobre, la première ministre, Elisabeth Borne, avait souligné, dans une note de cinq pages d’observations envoyée le 3 octobre à la Cour administrative d’appel, que l’association avait bel et bien mis en place, avant avril 2021, un certain nombre de mesures en ce qui concerne la transparence et l’information sur ses donateurs, ainsi qu’une « réforme participative des statuts visant à améliorer les procédures internes », la création d’un comité d’éthique et le « recours à un commissaire aux comptes ».

« Le premier ministre ne pouvait [en 2021], sans commettre d’erreur de droit, se fonder sur la circonstance que l’association se serait engagée à prendre des mesures correctives visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la date de la décision d’agrément », conclut toutefois la Cour administrative d’appel tout en rejetant la requête d’Anticor, qui réclamait une modulation dans le temps des effets de l’annulation de l’agrément.

...suite de l'artcle

Projecteurs braqués sur Borne
Les projecteurs sont désormais braqués sur la première ministre, Elisabeth Borne, dont les services instruisent actuellement une demande de renouvellement d’agrément déposée cet été par Anticor. Une procédure qui était suspendue dans l’attente de l’arrêt de la Cour administrative d’appel. Contacté par Le Monde, le cabinet de Mme Borne n’a pas réagi.

Matignon pourrait rendre, cet automne, sa décision concernant le renouvellement ou non de l’agrément. Jugé du 6 au 16 novembre pour « prise illégale d’intérêts » par la Cour de justice de la République, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, avait dû se déporter du dossier Anticor dans la mesure où l’association a déposé une plainte contre lui, en octobre 2020.

Engagée dans plusieurs procédures brûlantes (affaires Alexis Kohler, Benalla, de la tour Triangle à Paris…), Anticor souhaite récupérer son agrément avant la fin 2023 pour notamment se constituer partie civile lors du procès, le 14 décembre, pour « prise illégale d’intérêts et faux administratifs », de Pierre-André Périssol, ex-ministre de Jacques Chirac et maire (Les Républicains, LR) de Moulins depuis 1995.

Tout en regrettant que Mme Borne « n’a pas formulé officiellement de demande de substitution de motifs » devant la Cour administrative d’appel, l’association soupçonne les services de Jean Castex d’avoir « intentionnellement » mal motivé l’arrêté d’avril 2021 renouvelant son agrément.

Anticor, qui a le sentiment d’irriter le pouvoir exécutif, estime que « les conditions qui permettent le renouvellement de l’agrément sont juridiquement réunies, mais la décision est politique ». Elle observe que « la décision d’agrément devrait relever non du gouvernement mais d’une autorité indépendante ».

Mesoke a écrit : ↑17 novembre 2023 14:39 Pourquoi activité gauchiste ? Parce qu'il tapaient essentiellement sur des organismes ou des personnalités de droite ? C'est de leur faute si la droite est au pouvoir de partout et, par conséquent, les principaux coupables de corruption active ou passive ?

Mesoke a écrit : ↑17 novembre 2023 14:57 Et donc ? Tu as fait une étude montrant qu'Anticor n'attaquait que les droitistes ?

Et quand bien même : si les faits de corruption sont avérés, c'est bien de faire tomber les fraudeurs non ?

vivarais a écrit : ↑17 novembre 2023 17:03

Mesoke a écrit : ↑17 novembre 2023 14:57 Et donc ? Tu as fait une étude montrant qu'Anticor n'attaquait que les droitistes ?

Et quand bien même : si les faits de corruption sont avérés, c'est bien de faire tomber les fraudeurs non ?

Ai je prétendu le contraire
Moi ce qui me dérange c'est de ne pas adopter la vision binoculaire des choses
Le mot binoculaire vient du latin : bini pour « double » et oculus pour « yeux ». Le fait de voir avec deux yeux confère au moins quatre avantages par rapport au fait d'en avoir un seul :
en clair ne voir que ce que l'on veut bien voir
ce qui est le cas d'anticor et le gauchisme