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Le Parlement européen réclame plus de 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé à l’institution des frais de mandat d’eurodéputé, a appris lundi 7 octobre l’Agence France-Presse (AFP) de sources proches du dossier.

L’ancien leader d’extrême droite a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, a annoncé son avocat, Me François Wagner.

Dans une décision du 8 juillet, notifiée à Jean-Marie Le Pen mais qui n’a pas été rendue publique, le secrétaire général du Parlement européen lui réclame 303 200,99 euros. En cause : l’utilisation de frais de mandat au titre de la « ligne budgétaire 400 » du Parlement européen, destinés à couvrir « les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits » et celles « liées aux activités politiques et d’information dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne ».

Mais « ces crédits ne peuvent être utilisés pour financer toute forme de campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale » ou « être utilisés pour l’achat de biens immeubles ou de véhicules », précise le règlement de l’institution.

Dans une décision du 8 juillet, notifiée à Jean-Marie Le Pen mais qui n’a pas été rendue publique, le secrétaire général du Parlement européen lui réclame 303 200,99 euros. En cause : l’utilisation de frais de mandat au titre de la « ligne budgétaire 400 » du Parlement européen, destinés à couvrir « les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits » et celles « liées aux activités politiques et d’information dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne ».

Mais « ces crédits ne peuvent être utilisés pour financer toute forme de campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale » ou « être utilisés pour l’achat de biens immeubles ou de véhicules », précise le règlement de l’institution.

« Fonds indûment versés »

Or, entre 2009 et 2018, le fondateur du Front national a été indûment remboursé, dans le cadre de cette « ligne budgétaire 400 », de dépenses pour des bulletins d’information, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore pour 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).


https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

L’OLAF avait notamment estimé que nombre de bulletins d’information étaient des « copier-coller » de textes en accès libre et avaient été trop facturés « par rapport au travail véritablement réalisé pour [les] produire », selon des extraits de son rapport publié par Mediapart en mars 2022.

Contacté par l’AFP, le Parlement européen a fait savoir que « l’administration du Parlement est tenue, lorsqu’elle reçoit des indications sérieuses selon lesquelles des fonds ont été indûment versés, de procéder à une vérification de la conformité aux règles financières administratives applicables du cas en question, de demander des éclaircissements au député concerné et de récupérer l’argent indûment payé si aucune preuve de dépenses conformes n’est fournie ». « Cela ne remplace aucune procédure ou enquête judiciaire », ajoute l’institution.

Jean-Marie Le Pen conteste cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, espérant obtenir gain de cause. Son avocat, Me François Wagner, a précisé que le recours vise à démontrer que les dépenses engagées étaient conformes aux règles établies par le Parlement européen. Le tribunal devra trancher sur la légitimité des remboursements effectués et déterminer si les fonds ont été utilisés à bon escient.

Patchouli38 a écrit : ↑08 octobre 2024 08:51 C'est ce que l'on appelle plus communément des racailles en col blanc. Cela confirme que l'escroquerie est vraiment une affaire de famille. Vous imaginez cette famille à la tête de la France ? Elle aurait aussitôt siphonné les caisses de l'Etat et celles du Parlement européen "au nom des français".

gare au gorille a écrit : ↑08 octobre 2024 12:46

Patchouli38 a écrit : ↑08 octobre 2024 08:51 C'est ce que l'on appelle plus communément des racailles en col blanc. Cela confirme que l'escroquerie est vraiment une affaire de famille. Vous imaginez cette famille à la tête de la France ? Elle aurait aussitôt siphonné les caisses de l'Etat et celles du Parlement européen "au nom des français".

Nous avons déjà à la tête de la France une bande de racailles en cols blanc. Souvenez vous des 12 ministres des premiers gouvernements Macron obligés de démissionner dans l'urgence suite à des poursuites pour des indélicatesses financières.
Dans le cas du RN il est à noter qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel, simplement des emplois mal attribués et des dépenses de campagnes électorales mal ciblées. Il n'est en rien reproché au père Le Pen ni même à sa fille de s'être fait du fric sur le dos de l'Etat.

Fonck1 a écrit : ↑08 octobre 2024 12:48

gare au gorille a écrit : ↑08 octobre 2024 12:46


Nous avons déjà à la tête de la France une bande de racailles en cols blanc. Souvenez vous des 12 ministres des premiers gouvernements Macron obligés de démissionner dans l'urgence suite à des poursuites pour des indélicatesses financières.
Dans le cas du RN il est à noter qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel, simplement des emplois mal attribués et des dépenses de campagnes électorales mal ciblées. Il n'est en rien reproché au père Le Pen ni même à sa fille de s'être fait du fric sur le dos de l'Etat.

la tête de l'état n'est pas le sujet, c'est jean marie Le pen au cas où tu le l'aurais pas remarqué.
si tu veux troller, va le faire ailleurs, merci par avance.

gare au gorille a écrit : ↑08 octobre 2024 12:46

Patchouli38 a écrit : ↑08 octobre 2024 08:51 C'est ce que l'on appelle plus communément des racailles en col blanc. Cela confirme que l'escroquerie est vraiment une affaire de famille. Vous imaginez cette famille à la tête de la France ? Elle aurait aussitôt siphonné les caisses de l'Etat et celles du Parlement européen "au nom des français".

Nous avons déjà à la tête de la France une bande de racailles en cols blanc. Souvenez vous des 12 ministres des premiers gouvernements Macron obligés de démissionner dans l'urgence suite à des poursuites pour des indélicatesses financières.
Dans le cas du RN il est à noter qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel, simplement des emplois mal attribués et des dépenses de campagnes électorales mal ciblées. Il n'est en rien reproché au père Le Pen ni même à sa fille de s'être fait du fric sur le dos de l'Etat.

gare au gorille a écrit : ↑08 octobre 2024 13:09

Fonck1 a écrit : ↑08 octobre 2024 12:48

la tête de l'état n'est pas le sujet, c'est jean marie Le pen au cas où tu le l'aurais pas remarqué.
si tu veux troller, va le faire ailleurs, merci par avance.

Ben si, madame Patchouli nous parlait de la tête de l'état en cas de victoire du RN. Je lui répondais simplement sur la tête de l'état avec 12 ministres de la macronie obligés de démissionner dans l'urgence pour cause de poursuites judiciaires. Votre conception du sujet se résume uniquement à cracher sur la famille Le Pen.

Fonck1 a écrit : ↑08 octobre 2024 13:33

gare au gorille a écrit : ↑08 octobre 2024 13:09


Ben si, madame Patchouli nous parlait de la tête de l'état en cas de victoire du RN. Je lui répondais simplement sur la tête de l'état avec 12 ministres de la macronie obligés de démissionner dans l'urgence pour cause de poursuites judiciaires. Votre conception du sujet se résume uniquement à cracher sur la famille Le Pen.

qu'est ce que tout cela à avoir avec la condamnation du père Le Pen?
personne ne crache dessus, on se rends tous juste bien compte que ça pique du pognon au contribuable à tous les étages.

Fonck1 a écrit : ↑08 octobre 2024 13:33

gare au gorille a écrit : ↑08 octobre 2024 13:09


Ben si, madame Patchouli nous parlait de la tête de l'état en cas de victoire du RN. Je lui répondais simplement sur la tête de l'état avec 12 ministres de la macronie obligés de démissionner dans l'urgence pour cause de poursuites judiciaires. Votre conception du sujet se résume uniquement à cracher sur la famille Le Pen.

qu'est ce que tout cela à avoir avec la condamnation du père Le Pen?
personne ne crache dessus, on se rends tous juste bien compte que ça pique du pognon au contribuable à tous les étages.

scorpion3917 a écrit : ↑08 octobre 2024 13:49

Fonck1 a écrit : ↑08 octobre 2024 13:33

qu'est ce que tout cela à avoir avec la condamnation du père Le Pen?
personne ne crache dessus, on se rends tous juste bien compte que ça pique du pognon au contribuable à tous les étages.

Il va falloir expliquer aux 10 millions de français que leurs choix a été à minima une erreur.

Pas simple.

scorpion3917 a écrit : ↑08 octobre 2024 13:49

Fonck1 a écrit : ↑08 octobre 2024 13:33

qu'est ce que tout cela à avoir avec la condamnation du père Le Pen?
personne ne crache dessus, on se rends tous juste bien compte que ça pique du pognon au contribuable à tous les étages.

Il va falloir expliquer aux 10 millions de français que leurs choix a été à minima une erreur.

Pas simple.

Fonck1 a écrit : ↑08 octobre 2024 13:33

gare au gorille a écrit : ↑08 octobre 2024 13:09


Ben si, madame Patchouli nous parlait de la tête de l'état en cas de victoire du RN. Je lui répondais simplement sur la tête de l'état avec 12 ministres de la macronie obligés de démissionner dans l'urgence pour cause de poursuites judiciaires. Votre conception du sujet se résume uniquement à cracher sur la famille Le Pen.

qu'est ce que tout cela à avoir avec la condamnation du père Le Pen?
personne ne crache dessus, on se rends tous juste bien compte que ça pique du pognon au contribuable à tous les étages.