Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun
Posté : 09 octobre 2024 18:28
En effet :
Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun
L'idée est bonne, évidemment. Mais attention ! Le Conseil constitutionnel veille !
Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun
L'idée est bonne, évidemment. Mais attention ! Le Conseil constitutionnel veille !