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Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 09:35
par sofasurfer
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 63144.html
Pour obtenir cinq milliards d'euros d'économies sur le volet "dépenses" du budget 2025, examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale, le gouvernement veut notamment revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique, a appris franceinfo auprès du cabinet du ministère de la Fonction publique, dimanche 27 octobre. Parmi les mesures envisagées, le gouvernement souhaite passer d'un à trois jours de carence, s'alignant ainsi sur le secteur privé. Le pouvoir exécutif vise 289 millions d'euros d'économies avec cette mesure.

L'exécutif veut aussi réduire le paiement des arrêts-maladies : un fonctionnaire en arrêt recevrait 90% de son salaire, contre 100% actuellement. Cela représente 900 millions d'euros d'économies. Ici, le gouvernement s'aligne de nouveau sur le secteur privé, mais avec quelques différences : dans le privé, 90% de la rémunération sont garantis le premier mois, ensuite tout dépend de l'ancienneté du salarié. Dans le secteur public, les trois premiers mois du congé maladie seront payés à 90% de la rémunération complète, indice et prime comprise. Ensuite, comme le prévoit la loi, la rémunération tombe à 50%.

Ne seront pas concernés, notamment, les congés maladies pour affections de longue durée, accidents de service, invalidité, maladie grave ou encore les affections liées à la grossesse.

Pour justifier ces mesures, le gouvernement estime avoir constaté "une forte augmentation de l'absentéisme dans la fonction publique depuis une dizaine d'années". Selon les chiffres relevés par le gouvernement, le nombre d'absences dans la fonction publique est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jours en 2022. Cet absentéisme représente aujourd'hui un "coût insoutenable", juge le cabinet du ministère de la Fonction publique, calculé à 15 milliards d'euros en 2022.

L'examen du volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) 2025 commence lundi en commission des Finances à l'Assemblée.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 09:45
par papibilou
Ça fait partie de la fraude sociale. Celui qui se met en arrêt maladie sans justification et est indemnisé vole la communauté française. Nous vole tous.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 09:50
par Patchouli38
Je suis fonctionnaire et ce tour de vis sur les arrêts maladies ne me dérangent pas. Effectivement, certains fonctionnaires abusent mais ils ne sont rien différents aux fraudeurs du privé.
J'ai travaillé dans le privé et j'avais une collègue qui nous avait proposé le nom de son médecin traitant car il distribuait facilement les arrêts maladies.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 10:32
par sofasurfer
52% des salariés du secteur marchand bénéficient d'un régime collectif de branche concernant les jours de carence, avec bien souvent un seul jour voire zéro pour tout arrêt de travail. Et c'est bien la sécurité sociale qui pend en charge cet accord.

Un jour de carence c'et bien suffisant pour un salarié qui est malade, on fait rarement semblant de l'être. Il n'y a pas plus de jours d'arrêt maladie ordinaire dans la FP qu'ailleurs, seuls ceux des arrêts longue durée sont plus nombreux, cela s'explique par le fait qu'un fonctionnaire est en poste le jour de son départ en retraite alors que pour le secteur marchand c'est 1sur 5, quand on approche l'âge de la retraite on a bien plus de probabilité d'être soit au chômage soit en invalidité.

Et si le gouvernement met en place 3 jours de carence pour les fonctionnaires, il faut bien comprendre que ce sera un tremplin pour mettre 5,7 jours de carence dans le secteur marchand voire plus, avec nombre de jours minimaux dans les accords de branche. Idem pour le niveau de remboursement, si celui ci diminue pour els fonctionnaires il diminuera également pour les salariés du secteur marchand.

C'est bien cela que les Français veulent?

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 10:55
par da capo
sofasurfer a écrit : 28 octobre 2024 10:32
C'est bien cela que les Français veulent?
Oui, ils veulent que chacun, du public ou du privé soit traité de la même manière.

Selon un rapport de 2019, les fonctionnaires s'arrêtent globalement plus, près de 18 jours d'absence en moyenne dans le public, surtout dans les collectivités territoriales (mairies, départements, régions), contre 10 jours d'absence par an et par salarié dans les entreprises françaises.

Selon plusieurs études menées entre fonctionnaires et salariés du privé, le fait d'avoir des jours de carence ou non change le comportement des Français. En effet, ils disent y réfléchir à deux fois avant de prendre un jour de carence sachant qu'ils perdront un jour de salaire.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 10:57
par Fonck1
papibilou a écrit : 28 octobre 2024 09:45 Ça fait partie de la fraude sociale. Celui qui se met en arrêt maladie sans justification et est indemnisé vole la communauté française. Nous vole tous.
je rappelle à ceux qui ne le savent, que toute absence dans le fonctionnariat doit être justifiée par un certificat médical.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 11:10
par Fonck1
da capo a écrit : 28 octobre 2024 10:55
sofasurfer a écrit : 28 octobre 2024 10:32
C'est bien cela que les Français veulent?
Oui, ils veulent que chacun, du public ou du privé soit traité de la même manière.
payons les salaires pareil alors.
un électricien du privé gagne 2500/3000 euros par mois.
un électricien du public en catégorie C commence à 1200 euros.

ça va vous couter beaucoup plus qu'un jour de carence croyez le bien.
Selon un rapport de 2019, les fonctionnaires s'arrêtent globalement plus, près de 18 jours d'absence en moyenne dans le public, surtout dans les collectivités territoriales (mairies, départements, régions), contre 10 jours d'absence par an et par salarié dans les entreprises françaises.
donc déjà, vous dites que tout le monde doit être pareil, mais vous ne prenez qu'un secteur du fonctionnariat pour l’appliquer à tous les autres.
Avouez qu vous manquez d'une certaine cohérence.

Selon plusieurs études menées entre fonctionnaires et salariés du privé, le fait d'avoir des jours de carence ou non change le comportement des Français. En effet, ils disent y réfléchir à deux fois avant de prendre un jour de carence sachant qu'ils perdront un jour de salaire.
j'aimerais bien savoir quelles sont ces études.

mais c'est exactement pareil chez les fonctionnaires.
si vous ne venez pas une journée, vous prenez un jour de moins de salaire.

mais si je suis votre raisonnement, ça veut dire que quand on est malade on ne prends plus ses jours de maladie parce que ça dégrève donc trop le budget du mois.

le résultat est le suivant :
• des salariés qui vont bosser malade (est ce normal? )
• pour ceux qui sont contagieux (grippes et autres maladies), doit -on les laisser travailler et contaminer les autres?
• quelle efficacité au travail quand on est malade?
• quelles vont être les conséquences sur la qualité de production avec des gens malades au travail?

2 : nombre de type virus influenza principalement responsables de cette infection chez l’homme : type A et B1 ;

2 à 6 millions : nombre de personnes touchées par la grippe saisonnière chaque année en France ;

Environ 10 000 : nombre de décès chaque année en France directement ou indirectement liés à la grippe saisonnière ;

2 à 12 millions : nombre de journées d’arrêt de travail en période épidémique ;

230 à 840 millions : coût en euros de la grippe en médecine ambulatoire lors d’une épidémie3.
j'ai toujours été contre les trois jours de carence dans le privé.
une collègue me disait : avant, on avait pas de carence, quand j’étais malade un jour, je ne venais pas, c’était réglé.si pour prendre un jour, je vais chez le médecin il va me filer une semaine.
C'est donc contre productif.

c'est à peu prêt comme ça que je fonctionne, quand je suis malade, je me soigne un jour ou deux après, je reviens bosser quand ça va mieux.
ce ne sont que des mesures pour prendre du pognon, c'est tout, et je reste d'avis que ça coute lus cher que ce que ça rapporte.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 11:13
par sofasurfer
da capo a écrit : 28 octobre 2024 10:55
sofasurfer a écrit : 28 octobre 2024 10:32
C'est bien cela que les Français veulent?
Oui, ils veulent que chacun, du public ou du privé soit traité de la même manière.

Selon un rapport de 2019, les fonctionnaires s'arrêtent globalement plus, près de 18 jours d'absence en moyenne dans le public, surtout dans les collectivités territoriales (mairies, départements, régions), contre 10 jours d'absence par an et par salarié dans les entreprises françaises.

Selon plusieurs études menées entre fonctionnaires et salariés du privé, le fait d'avoir des jours de carence ou non change le comportement des Français. En effet, ils disent y réfléchir à deux fois avant de prendre un jour de carence sachant qu'ils perdront un jour de salaire.
Est il possible d'avoir ce rapport? Parce qu'il faut voir comment a été menée l'étude. Par exemple un rapport commandé par un institut libérale prenait en compte les absences pour formation pour "prouver" le fort absentéisme des fonctionnaires! Donc je me méfie de ces fameux "rapports"...

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 11:36
par sofasurfer
da capo a écrit : 28 octobre 2024 10:55
sofasurfer a écrit : 28 octobre 2024 10:32
C'est bien cela que les Français veulent?
Oui, ils veulent que chacun, du public ou du privé soit traité de la même manière.

Selon un rapport de 2019, les fonctionnaires s'arrêtent globalement plus, près de 18 jours d'absence en moyenne dans le public, surtout dans les collectivités territoriales (mairies, départements, régions), contre 10 jours d'absence par an et par salarié dans les entreprises françaises.

Selon plusieurs études menées entre fonctionnaires et salariés du privé, le fait d'avoir des jours de carence ou non change le comportement des Français. En effet, ils disent y réfléchir à deux fois avant de prendre un jour de carence sachant qu'ils perdront un jour de salaire.
Il n'y aura aucun traitement égalitaire, car le deuxième objectif du gouvernement c'est d'augmenter les jours de carence dans le secteur marchand, d'imposer un minimum de jours de carence dans els accords de branche et de diminuer l'indemnité maladie.

Et ce sera justifié par les fait qu'on a passé les jours de carence de 1 à 3 dans le secteur public...

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 12:11
par da capo
Fonck1 a écrit : 28 octobre 2024 11:10
un électricien du privé gagne 2500/3000 euros par mois.
un électricien du public en catégorie C commence à 1200 euros.


D'où sortent ces chiffres pas sérieux ?
j'aimerais bien savoir quelles sont ces études.
L'insee dit ceci :

Cette étude évalue l'effet de ce "jour de carence" sur les absences du personnel du secteur public de l'éducation nationale, soit environ 16 % des agents de la fonction publique (et 37 % de la fonction publique d’état), à partir de données administratives exhaustives sur la période 2006-2019. Nous montrons que le jour de carence s’accompagne en moyenne d’une baisse de 23 % des épisodes de CMO, et de 6 % de leur durée annuelle cumulée. L’effet décroît avec la durée de l’épisode d’absence, les CMO les plus courts étant les plus affectés (-44 % pour les épisodes d'un jour exactement, -27 % pour les épisodes de 2-3 jours). Nous montrons que les femmes, les personnels les moins qualifiés et ceux exerçant en éducation prioritaire sont plus fréquemment absents,

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6964865

Une baisse moyenne de 23 % des CMO, ça fait du pognon, comme dirait l'autre.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 12:18
par Fonck1
da capo a écrit : 28 octobre 2024 12:11

un électricien du privé gagne 2500/3000 euros par mois.
un électricien du public en catégorie C commence à 1200 euros.



D'où sortent ces chiffres pas sérieux ?
vous ne devez pas être du métier du bâtiment.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 12:19
par Fonck1
da capo a écrit : 28 octobre 2024 12:11
L'insee dit ceci :

Cette étude évalue l'effet de ce "jour de carence" sur les absences du personnel du secteur public de l'éducation nationale, soit environ 16 % des agents de la fonction publique (et 37 % de la fonction publique d’état), à partir de données administratives exhaustives sur la période 2006-2019. Nous montrons que le jour de carence s’accompagne en moyenne d’une baisse de 23 % des épisodes de CMO, et de 6 % de leur durée annuelle cumulée. L’effet décroît avec la durée de l’épisode d’absence, les CMO les plus courts étant les plus affectés (-44 % pour les épisodes d'un jour exactement, -27 % pour les épisodes de 2-3 jours). Nous montrons que les femmes, les personnels les moins qualifiés et ceux exerçant en éducation prioritaire sont plus fréquemment absents,

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6964865

Une baisse moyenne de 23 % des CMO, ça fait du pognon, comme dirait l'autre.
wahou...23%....l'économie de l'année.
quand ils prendront une semaine, vous direz qu'il faut supprimer les postes dans l'administration, je suppose.
soyez un peu sérieux.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 12:44
par papibilou
Selon les chiffres relevés par le gouvernement, le nombre d'absences dans la fonction publique est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jours en 2022. Mais il y a l'effet covid dedans.
Un taux d'absentéisme moyen annuel de 4 ou 5% est encore très satisfaisant et témoigne d'une bonne santé de la structure ; au-delà de 8 % ou 10 % (selon l'entreprise), le taux doit donner lieu à une analyse plus approfondie afin de trouver les causes de l'absence des salariés et de remédier au problème. La fonction publique est à plus de 9%.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 12:48
par da capo
Fonck1 a écrit : 28 octobre 2024 12:19
da capo a écrit : 28 octobre 2024 12:11
L'insee dit ceci :

Cette étude évalue l'effet de ce "jour de carence" sur les absences du personnel du secteur public de l'éducation nationale, soit environ 16 % des agents de la fonction publique (et 37 % de la fonction publique d’état), à partir de données administratives exhaustives sur la période 2006-2019. Nous montrons que le jour de carence s’accompagne en moyenne d’une baisse de 23 % des épisodes de CMO, et de 6 % de leur durée annuelle cumulée. L’effet décroît avec la durée de l’épisode d’absence, les CMO les plus courts étant les plus affectés (-44 % pour les épisodes d'un jour exactement, -27 % pour les épisodes de 2-3 jours). Nous montrons que les femmes, les personnels les moins qualifiés et ceux exerçant en éducation prioritaire sont plus fréquemment absents,

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6964865

Une baisse moyenne de 23 % des CMO, ça fait du pognon, comme dirait l'autre.
wahou...23%....l'économie de l'année.
quand ils prendront une semaine, vous direz qu'il faut supprimer les postes dans l'administration, je suppose.
soyez un peu sérieux.
Je présente des faits et des sources, pas des commentaires ou des supputations fantaisistes.

Re: Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique

Posté : 28 octobre 2024 12:50
par sofasurfer
da capo a écrit : 28 octobre 2024 12:11
Fonck1 a écrit : 28 octobre 2024 11:10
un électricien du privé gagne 2500/3000 euros par mois.
un électricien du public en catégorie C commence à 1200 euros.


D'où sortent ces chiffres pas sérieux ?
j'aimerais bien savoir quelles sont ces études.
L'insee dit ceci :

Cette étude évalue l'effet de ce "jour de carence" sur les absences du personnel du secteur public de l'éducation nationale, soit environ 16 % des agents de la fonction publique (et 37 % de la fonction publique d’état), à partir de données administratives exhaustives sur la période 2006-2019. Nous montrons que le jour de carence s’accompagne en moyenne d’une baisse de 23 % des épisodes de CMO, et de 6 % de leur durée annuelle cumulée. L’effet décroît avec la durée de l’épisode d’absence, les CMO les plus courts étant les plus affectés (-44 % pour les épisodes d'un jour exactement, -27 % pour les épisodes de 2-3 jours). Nous montrons que les femmes, les personnels les moins qualifiés et ceux exerçant en éducation prioritaire sont plus fréquemment absents,

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6964865

Une baisse moyenne de 23 % des CMO, ça fait du pognon, comme dirait l'autre.
Cela n'indique en aucun cas que l'augmentation à 3 jours de carence dans la FP va diminuer les arrêts de travail, ca n'a aucun sens de tirer ces conclusions. Ou alors il faudrait également étudier l'impact de 7 jours de carence dans le secteur marchand, mais bizarrement personne ne fera d'études...