Motion de censure : octobre 1962, quand le gouvernement Pompidou était renversé
Posté : 03 décembre 2024 07:37
Retour vers le passé...aujourd'hui présent.
Michel Barnier pourrait être renversé cette semaine par l’adoption d’une motion de censure. Le seul précédent sous la Ve République remonte au 5 octobre 1962.
Cela fait soixante-deux ans qu’aucun gouvernement n’a été renversé en France. Mais cette stabilité politique pourrait être remise en question dès cette semaine. Lundi 2 décembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a activé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette décision place son gouvernement sous la menace d’un renversement, avec le dépôt de motions de censure par les groupes LFI et RN à l’Assemblée nationale.
Depuis la proclamation de la Ve République en 1958, approximativement 150 motions de censure ont été déposées, selon un décompte de l’Assemblée nationale. Parmi celles-ci, plus d’une trentaine concerne l’ancienne première ministre Elisabeth Borne qui, par ses multiples activations de l’article 49.3 sur ses projets de budget, avait suscité autant de tentatives de renversement, dont aucune n’a abouti. Le 10 octobre, une première motion de censure déposée par les forces de gauche et visant le gouvernement de Michel Barnier n’avait recueilli que 197 voix, loin des 289 nécessaires pour être adoptée. A ce jour, un seul gouvernement a été renversé sous la Ve République : celui de Georges Pompidou en 1962.
Que s’est-il passé le 5 octobre 1962 ?
Après l’attentat manqué du Petit Clamart, perpétré le 22 août 1962 par des membres de l’organisation terroriste OAS, le premier président de la Ve République, Charles de Gaulle, réfléchit à son avenir politique et aux conditions d’élection de ses successeurs. Il décide de soumettre aux Français, par voie de référendum, une proposition de réforme qui allait durablement impacter la vie politique française : modifier la Constitution afin que le Président soit désormais élu au suffrage universel direct. Jusqu’alors, le chef de l’Etat était élu par un collège de 80 000 grands électeurs composé de parlementaires, de maires, de conseillers régionaux et municipaux. Ce projet de réforme, perçu par les députés comme un affront et considéré comme une tentative de contournement du pouvoir législatif, provoque une levée de boucliers à l’Assemblée nationale, des bancs des radicaux de gauche à ceux des démocrates-chrétiens.
En conséquence, les députés opposés au général de Gaulle déposent le 4 octobre 1962 une motion de censure contre le gouvernement du Premier ministre Georges Pompidou. Et le 5 octobre 1962, la motion est adoptée à 280 voix sur 480, entraînant de la chute de ce gouvernement. Georges Pompidou remet sa démission au général, qui décrète la dissolution de l’Assemblée le 9 octobre. Des élections législatives anticipées sont organisées et le 25 novembre 1962, les gaullistes sortent vainqueurs des urnes. Ils remportent plus de 43 % des suffrages au second tour et s’assurent ainsi une majorité absolue au Palais-Bourbon.
Entre-temps, le 28 octobre 1962, les Français se prononcent à 62,25 % en faveur de la proposition de réforme constitutionnelle. Saisi par les oppositions, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent à juger de la conformité de celle-ci. Le général de Gaulle sort renforcé de cet épisode et Georges Pompidou, dont la démission avait été refusée par le chef de l’Etat, est reconduit à Matignon. Une séquence politique qui s’avéra finalement contre-productive pour les opposants au Président et qui renforça durablement le pouvoir des gaullistes.
En 2024, une opposition mobilisée
En 2024, la motion de censure déposée à l’encontre de Michel Barnier et de son gouvernement a de fortes chances d’être adoptée. Malgré leurs divergences idéologiques, les députés des oppositions de gauche et d’extrême droite sont en position de renverser l’exécutif, s’ils dépassent le seuil des 289 voix nécessaire. Peu de temps après le déclenchement de l’article 49.3 par le Premier ministre, et malgré plusieurs concessions de la part de l’exécutif, le groupe RN à l’Assemblée nationale a annoncé sur le réseau social X son intention de soutenir la motion de censure déposée par LFI. Plus tôt dans la matinée, Jordan Bardella, président du RN, avait déjà confirmé l’engagement de son parti à activer ce «mécanisme de censure, sauf miracle de dernière minute». De son côté, le Nouveau Front populaire a qualifié cette motion «d’indispensable».
En cas de censure, Michel Barnier devra, conformément à l’article 50 de la Constitution, présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Si ce scénario se concrétise, le gouvernement Barnier deviendrait le plus éphémère de l’histoire de la Ve République.
https://www.liberation.fr/politique/mot ... 6MUTDYX4U/
Michel Barnier pourrait être renversé cette semaine par l’adoption d’une motion de censure. Le seul précédent sous la Ve République remonte au 5 octobre 1962.
Cela fait soixante-deux ans qu’aucun gouvernement n’a été renversé en France. Mais cette stabilité politique pourrait être remise en question dès cette semaine. Lundi 2 décembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a activé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette décision place son gouvernement sous la menace d’un renversement, avec le dépôt de motions de censure par les groupes LFI et RN à l’Assemblée nationale.
Depuis la proclamation de la Ve République en 1958, approximativement 150 motions de censure ont été déposées, selon un décompte de l’Assemblée nationale. Parmi celles-ci, plus d’une trentaine concerne l’ancienne première ministre Elisabeth Borne qui, par ses multiples activations de l’article 49.3 sur ses projets de budget, avait suscité autant de tentatives de renversement, dont aucune n’a abouti. Le 10 octobre, une première motion de censure déposée par les forces de gauche et visant le gouvernement de Michel Barnier n’avait recueilli que 197 voix, loin des 289 nécessaires pour être adoptée. A ce jour, un seul gouvernement a été renversé sous la Ve République : celui de Georges Pompidou en 1962.
Que s’est-il passé le 5 octobre 1962 ?
Après l’attentat manqué du Petit Clamart, perpétré le 22 août 1962 par des membres de l’organisation terroriste OAS, le premier président de la Ve République, Charles de Gaulle, réfléchit à son avenir politique et aux conditions d’élection de ses successeurs. Il décide de soumettre aux Français, par voie de référendum, une proposition de réforme qui allait durablement impacter la vie politique française : modifier la Constitution afin que le Président soit désormais élu au suffrage universel direct. Jusqu’alors, le chef de l’Etat était élu par un collège de 80 000 grands électeurs composé de parlementaires, de maires, de conseillers régionaux et municipaux. Ce projet de réforme, perçu par les députés comme un affront et considéré comme une tentative de contournement du pouvoir législatif, provoque une levée de boucliers à l’Assemblée nationale, des bancs des radicaux de gauche à ceux des démocrates-chrétiens.
En conséquence, les députés opposés au général de Gaulle déposent le 4 octobre 1962 une motion de censure contre le gouvernement du Premier ministre Georges Pompidou. Et le 5 octobre 1962, la motion est adoptée à 280 voix sur 480, entraînant de la chute de ce gouvernement. Georges Pompidou remet sa démission au général, qui décrète la dissolution de l’Assemblée le 9 octobre. Des élections législatives anticipées sont organisées et le 25 novembre 1962, les gaullistes sortent vainqueurs des urnes. Ils remportent plus de 43 % des suffrages au second tour et s’assurent ainsi une majorité absolue au Palais-Bourbon.
Entre-temps, le 28 octobre 1962, les Français se prononcent à 62,25 % en faveur de la proposition de réforme constitutionnelle. Saisi par les oppositions, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent à juger de la conformité de celle-ci. Le général de Gaulle sort renforcé de cet épisode et Georges Pompidou, dont la démission avait été refusée par le chef de l’Etat, est reconduit à Matignon. Une séquence politique qui s’avéra finalement contre-productive pour les opposants au Président et qui renforça durablement le pouvoir des gaullistes.
En 2024, une opposition mobilisée
En 2024, la motion de censure déposée à l’encontre de Michel Barnier et de son gouvernement a de fortes chances d’être adoptée. Malgré leurs divergences idéologiques, les députés des oppositions de gauche et d’extrême droite sont en position de renverser l’exécutif, s’ils dépassent le seuil des 289 voix nécessaire. Peu de temps après le déclenchement de l’article 49.3 par le Premier ministre, et malgré plusieurs concessions de la part de l’exécutif, le groupe RN à l’Assemblée nationale a annoncé sur le réseau social X son intention de soutenir la motion de censure déposée par LFI. Plus tôt dans la matinée, Jordan Bardella, président du RN, avait déjà confirmé l’engagement de son parti à activer ce «mécanisme de censure, sauf miracle de dernière minute». De son côté, le Nouveau Front populaire a qualifié cette motion «d’indispensable».
En cas de censure, Michel Barnier devra, conformément à l’article 50 de la Constitution, présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Si ce scénario se concrétise, le gouvernement Barnier deviendrait le plus éphémère de l’histoire de la Ve République.
https://www.liberation.fr/politique/mot ... 6MUTDYX4U/
