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Budget : les députés votent en faveur de la loi spéciale pour reconduire la perception des impôts

À l’Assemblée, en attendant le budget, la loi d’urgence présentée par le gouvernement démissionnaire a été adoptée malgré quelques tensions.

Les débats n’auront pas duré longtemps. Ce lundi après-midi, à l’Assemblée, les députés ont très majoritairement voté en faveur du projet de loi spéciale présenté en urgence par le gouvernement démissionnaire après la censure votée contre Michel Barnier. À 481 voix pour - 0 contre et 63 abstentions -, l’Assemblée a donc adopté ce texte dont l’objectif premier est d’assurer «la continuité des services publics et de la vie du pays», dixit le président de la République, Emmanuel Macron. Après le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l’enlisement de celui de finances pour 2025 et en attendant que le nouveau gouvernement les remette à l’ordre du jour - probablement début 2025 -, cette loi, qui sera débattue au Sénat mardi, va autoriser l’État à continuer de percevoir les impôts existants et à reconduire les dépenses au même niveau que 2024.

La patrie en danger est sauvée. En fait les députés n'avaient guère le choix, sans cette loi ils ne seraient bientôt plus payés. Amen.

On n'est pas aux USA les impôts auraient continué d'être perçus ,"les prélèvements mensuels estimés sur les salaires , et les pensions , la TVA ETC
Tous cela c'est du flan ; vous croyez que les prix seraient passé hors taxe ou que le prélèvement prevu à source sur votre salaire ne sait pas fait
Pour les regions , les départements et les communes les différentes taxes ont été déjà perçues
Le montant des prochaines à payer seront de septembre à novembre prochain
Tout cela c'est du flan pour faire croire que c'est des personnes responsables

63 abstentions, quand même...

LeGrandNoir a écrit : ↑16 décembre 2024 20:04 Budget : les députés votent en faveur de la loi spéciale pour reconduire la perception des impôts

À l’Assemblée, en attendant le budget, la loi d’urgence présentée par le gouvernement démissionnaire a été adoptée malgré quelques tensions.

Les débats n’auront pas duré longtemps. Ce lundi après-midi, à l’Assemblée, les députés ont très majoritairement voté en faveur du projet de loi spéciale présenté en urgence par le gouvernement démissionnaire après la censure votée contre Michel Barnier. À 481 voix pour - 0 contre et 63 abstentions -, l’Assemblée a donc adopté ce texte dont l’objectif premier est d’assurer «la continuité des services publics et de la vie du pays», dixit le président de la République, Emmanuel Macron. Après le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l’enlisement de celui de finances pour 2025 et en attendant que le nouveau gouvernement les remette à l’ordre du jour - probablement début 2025 -, cette loi, qui sera débattue au Sénat mardi, va autoriser l’État à continuer de percevoir les impôts existants et à reconduire les dépenses au même niveau que 2024.

La patrie en danger est sauvée. En fait les députés n'avaient guère le choix, sans cette loi ils ne seraient bientôt plus payés. Amen.

RasSurez vous , ils auraient été payés tout comme vous en tant quE fonctionnaire et moi en tant que retraité par la CARSAT

Je ne suis pas fonctionnaire, et je ne suis pas encore retraité.

vivarais a écrit : ↑16 décembre 2024 20:24 On n'est pas aux USA les impôts auraient continué d'être perçus ,"les prélèvements mensuels estimés sur les salaires , et les pensions , la TVA ETC
Tous cela c'est du flan ; vous croyez que les prix seraient passé hors taxe ou que le prélèvement prevu à source sur votre salaire ne sait pas fait
Pour les regions , les départements et les communes les différentes taxes ont été déjà perçues
Le montant des prochaines à payer seront de septembre à novembre prochain
Tout cela c'est du flan pour faire croire que c'est des personnes responsables

Avec cette loi et en l'absence de budget (PLF):
1. Les retraites seront augmentées au 1er janvier conformément au Code de la Sécurité Sociale (voté depuis longtemps)
2. Les fonctionnaires n'auront pas d'augmentations
3. Les agriculteurs n'auront pas de subventions nouvelles, et il en faut paraît-il
4. Aucun projet ne sera engagé
5. Le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas revu, et 380 000 foyers fiscaux deviendront imposables tandis que 16 millions d'autres verront leurs impôts augmenter.
Si cela vous gêne, écrivez à Madame Le Pen, Monsieur Bardella et aux brillants dirigeants du NFP.

J'en passe.
Allez prendre une tisane.

LeGrandNoir a écrit : ↑16 décembre 2024 22:51 Je ne suis pas fonctionnaire, et je ne suis pas encore retraité.

vivarais a écrit : ↑16 décembre 2024 20:24 On n'est pas aux USA les impôts auraient continué d'être perçus ,"les prélèvements mensuels estimés sur les salaires , et les pensions , la TVA ETC
Tous cela c'est du flan ; vous croyez que les prix seraient passé hors taxe ou que le prélèvement prevu à source sur votre salaire ne sait pas fait
Pour les regions , les départements et les communes les différentes taxes ont été déjà perçues
Le montant des prochaines à payer seront de septembre à novembre prochain
Tout cela c'est du flan pour faire croire que c'est des personnes responsables
Avec cette loi et en l'absence de budget (PLF):
1. Les retraites seront augmentées au 1er janvier conformément au Code de la Sécurité Sociale (voté depuis longtemps)
2. Les fonctionnaires n'auront pas d'augmentations
3. Les agriculteurs n'auront pas de subventions nouvelles, et il en faut paraît-il
4. Aucun projet ne sera engagé
5. Le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas revu, et 380 000 foyers fiscaux deviendront imposables tandis que 16 millions d'autres verront leurs impôts augmenter.
Si cela vous gêne, écrivez à Madame Le Pen, Monsieur Bardella et aux brillants dirigeants du NFP.

J'en passe.
Allez prendre une tisane.

Pourquoi je devrais écrire à MLP ???
Pour avoir voter en faveur de cette loi
À 481 voix pour - 0 contre et 63 abstentions

Le hic sur ce forum c'est que certains tellement focalisés à dénigrer le RN qu'ils ne prennent même pas le soin de lire les texte justifiant le sujet
À 481 voix pour - 0 contre et 63 abstentions : contre 0 contre
et 63 abstentions autrement dit qui ne dit mot consent

Rien de ce que vous dites n'aurait eu lieu
De plus rien ne dit qu'un nouveau budget sera adopté si BAYROU obéit à Macron de ne rien céder aux demandes du RN
Le gouvernement sautera une fois de plus si macron s'obstine dans son refus anti démocratique d'une représentativité proportionnelle dans les instances parlementaires 3 le RN est le plus grand groupe parlementaire "un quart de députés " et n'a aucune représentativité ce qui fait que l'on ne tient pas compte du vote de 34 % des électeurs
Le RN n'aura pas besoin de déposer de motion de censure , il lui suffira de voter celle de LFI qui estime que la gouvernance doit revenir au NFP avec olus d'un tiers des députés
*Plutôt que de focaliser sur le RN il faudrait le faire sur MACRON qui est le seul responsable de la situation actuelle
Aujourd'hui justement dans les média on parle de cette loi avec de personne non politisées experts en la matière en disant :
Cette loi est simplement une formalité qui n'apportera rien à ce qui aurait été
Il ne faut pas systématiquement gober tout ce que les politiques racontent "ici ceux macronistes et de droites" qui ne digèrent toujours pas les résultats des législatives tout comme Macron

vivarais a écrit : ↑17 décembre 2024 08:53
LeGrandNoir a écrit : ↑16 décembre 2024 22:51 Je ne suis pas fonctionnaire, et je ne suis pas encore retraité.

Avec cette loi et en l'absence de budget (PLF):
1. Les retraites seront augmentées au 1er janvier conformément au Code de la Sécurité Sociale (voté depuis longtemps)
2. Les fonctionnaires n'auront pas d'augmentations
3. Les agriculteurs n'auront pas de subventions nouvelles, et il en faut paraît-il
4. Aucun projet ne sera engagé
5. Le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas revu, et 380 000 foyers fiscaux deviendront imposables tandis que 16 millions d'autres verront leurs impôts augmenter.
Si cela vous gêne, écrivez à Madame Le Pen, Monsieur Bardella et aux brillants dirigeants du NFP.

J'en passe.
Allez prendre une tisane.

De plus rien ne dit qu'un nouveau budget sera adopté si BAYROU obéit à Macron de ne rien céder aux demandes du RN

c'est vrai.
mais ça va commencer à poser des problèmes de gestion.
et on verra juste que le seul but du Rn, comme ça l'a toujours été, c'est de bloquer.

jeandu53 a écrit : ↑16 décembre 2024 20:34 63 abstentions, quand même...

Oui, il s'agit de LFI en majorité qui s'est abstenu.

LeGrandNoir a écrit : ↑16 décembre 2024 22:51 Je ne suis pas fonctionnaire, et je ne suis pas encore retraité.

vivarais a écrit : ↑16 décembre 2024 20:24 On n'est pas aux USA les impôts auraient continué d'être perçus ,"les prélèvements mensuels estimés sur les salaires , et les pensions , la TVA ETC
Tous cela c'est du flan ; vous croyez que les prix seraient passé hors taxe ou que le prélèvement prevu à source sur votre salaire ne sait pas fait
Pour les regions , les départements et les communes les différentes taxes ont été déjà perçues
Le montant des prochaines à payer seront de septembre à novembre prochain
Tout cela c'est du flan pour faire croire que c'est des personnes responsables
Avec cette loi et en l'absence de budget (PLF):
1. Les retraites seront augmentées au 1er janvier conformément au Code de la Sécurité Sociale (voté depuis longtemps)
2. Les fonctionnaires n'auront pas d'augmentations
3. Les agriculteurs n'auront pas de subventions nouvelles, et il en faut paraît-il
4. Aucun projet ne sera engagé
5. Le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas revu, et 380 000 foyers fiscaux deviendront imposables tandis que 16 millions d'autres verront leurs impôts augmenter.
Si cela vous gêne, écrivez à Madame Le Pen, Monsieur Bardella et aux brillants dirigeants du NFP.

J'en passe.
Allez prendre une tisane.

Je suis fonctionnaire et tout le monde se fiche des fonctionnaires. Que voulez-vous, nous sommes tous des "feignasses". C'est vrai, on a tellement d'avantages que personne ne veut postuler dans la Fonction publique.
Les agriculteurs n'intéressent plus le RN, ce dernier a une nouvelle cible : les retraités. Faut bien les caresser dans le sens du poil pour recueillir ensuite leur vote.

Vous savez bien que le RN a voulu protéger les français contre le "tous pourris". Il n'a juste pas préciser à quel français il pensait.

Fonck1 a écrit : ↑17 décembre 2024 09:07
vivarais a écrit : ↑17 décembre 2024 08:53

De plus rien ne dit qu'un nouveau budget sera adopté si BAYROU obéit à Macron de ne rien céder aux demandes du RN

c'est vrai.
mais ça va commencer à poser des problèmes de gestion.
et on verra juste que le seul but du Rn, comme ça l'a toujours été, c'est de bloquer.

çà a toujours posé des problèmes vu que les dépenses ont toujours dépassées les recettes - 6 %
On ne parle toujours que d'augmenter les impôts et non de diminuer les dépenses
On a dénoncé les avantages et indemnités accordées aux anciens ministres
A t on parlé seulement de les réduire ou de les supprimer (lorsque l'on voit que le plus dépensier "Caseneuve" le salaire pour sa fonction dans un gros cabinet d'avocat)
on ferait des milliards d'économie en raclant sur toute les dépenses incongrues
Au lieu de cela on parle de racler sur le remboursement de soins qui est une charge pour certains qui n'ont pas la CMU et des revenus insuffisants pour avoir une mutuelle santé à un Age où le budget santé et de plus en plus lourd
Pour une personne après 70 ans le cout d'une mutuelle santé est de 2500€ par an et pour ceux qui ont une pension juste au dessus du plafond du droit à la CMU s'est impossible et s'en passent augmentant tout de même leur difficulté financière
pour info sur mes dires à propos de Bernard Caseneuve
Une carrière d'avocat
Un mois après son départ de Matignon, il retrouve son mandat de député à l’Assemblée nationale. Mais Bernard Cazeneuve annonce en juillet 2017 qu'il reprend sa carrière d'avocat en réintégrant le cabinet d'avocats d'affaires August Debouzy à Paris. Ce cabinet compte parmi ses clients ArcelorMittal, Volkswagen, Microsoft, Orange, Dassault Systèmes, la SNCF et Nike.
https://www.tf1info.fr/politique/nouvea ... 17195.html
Il a droit à une voiture de fonction avec son statut d'ancien premier ministre alors que sa fonction dans ce cabinet d'avocat lui en octroie aussi une plus que surement
Quand réalisera t on que l'on peut réduire le budget de l'état sans toucher à celui de son budget de fonctionnement en supprimant toutes les dépenses inutiles et parasites
Comme 400 milles € pour la première dame , plusieurs résidences présidentielles
Si un jour nous avons un président célibataire ou LGBD y aura t il une fonction de première dame
Puisque cette fonction a été actée officiellement par macron tout comme l'indemnité allouée à qui celle ci ira t elle ?
Il y a mieux à faire que spolier les français qui pour ceux qui le peuvent les incite à se délocaliser fiscalement (et majoritairement ce n'est pas les grosses fortunes qui bénéficient des niches fiscales comme celle de résider à saint barth
Plutôt que d'être lobotomisé dans une idéologie qui leur profite , il vaut mieux réfléchir à tout celà
Qu'est ce qui grève le budget pour le rendre déficitaire et l'on verrait que ce n'est ni les retraites , ni les aides sociales , ni la santé

La dépense publique est excessive, il va falloir couper partout. De mon côté, j'opine en faveur de la suppression du CESE voire du Sénat, la suppression des départements et les fusions de communes entre elles et avec les métropoles/agglomérations/communautés, la retraite à 65, l'indemnisation du chômage limitée à 6 mois et avec une barrière beaucoup plus haute à l'entrée, les privatisations massives, etc.
Toussa pour dire qu'il ne faut rien épargner, il faut tout revoir.

Loi spéciale: l'OFCE estime que la classe moyenne est la grande perdante

Une étude de l'OFCE a évalué l'impact de la loi spéciale sur l'économie française, estimant que la classe moyenne serait la plus pénalisée.
L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a passé au crible les différentes mesures inscrites dans la loi de finances spéciale promulguée vendredi dernier. Ses observations ont été publiées dans une étude consultée par La Tribune ce dimanche 22 décembre.

400.000 nouveaux foyers dans l'impôt
Si les retraités vont effectivement bénéficier d'une revalorisation de 2,2% dès le 1er janvier, les actifs issus des classes moyenne vont plutôt en pâtir. Au total, 400.000 nouveaux foyers vont entrer dans l'impôt et 18 millions de ménages vont observer une hausse de leur fiche d'imposition.

Plus encore, "les ménages qui se situent entre 2.500 euros de revenus mensuels nets par mois pour une personne seule et grosso modo 3.500 euros" seront les plus touchés par cette loi spéciale, explique Mathieu Plane, directeur adjoint de l'OFCE et coauteur de l'étude. Il s'agit de la tranche la plus haute de la classe moyenne, soit un tiers des foyers en France.

Ceux qui gagnent environ 2.000 euros net par mois accuseront une perte d'une centaine d'euros par an, à cause de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu ou encore la fin du bouclier tarifaire. Ceux qui gagnent plus de 3.500 euros par mois (environ 10% des plus aisés) perdront a minima 300 euros par an.

Les plus aisés et les entreprises grands gagnants
En revanche, les 75.000 foyers les plus aisés (soit environ 0,3% des Français) à plus de 250.000 euros par an (500.000 euros pour un couple) seront finalement exemptés de la contribution exceptionnelle dans le cadre du budget 2025. Même son de cloche du côté des grands groupes qui pourront bénéficier d'une baisse d'impôts de 8 milliards d'euros.

"En raison de la faible progressivité de l'impôt dans les tranches les plus élevées, les plus aisés seraient relativement moins affectés que les autres", notent les auteurs de l'étude.
Une inégalité de traitement qui peut créer de la rancoeur alors que les entreprises semblent les grandes gagnantes dans ce texte d'urgence. Ce dernier permet pour l'instant d’échapper à une hausse des prélèvements obligatoires de plus de 20 milliards d’euros, des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires (4 milliards d’euros) ou encore à la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE).

Que les classes moyennes envoient les factures à Marine Le Pen, Jordan Bardella, Olivier Faure et cie. Amen.

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