Suspension de l’expulsion de l’influenceur algérien «Doualemn» : Retailleau a appliqué «à tort la procédure d’expulsion
Posté : 30 janvier 2025 06:21
Rien ne sert de courir...
Le tribunal administratif de Paris a estimé ce mercredi que le retrait du titre de séjour de l’homme de 59 ans, expulsé le 9 janvier en Algérie avant d’être renvoyé en France, était «justifié», mais que la procédure d’expulsion en urgence absolue a été appliquée «à tort». La justice invite le ministre de l’Intérieur à rester dans le cadre d’une procédure ordinaire
Saisie par l’influenceur algérien Boualem N., dit «Doualemn», la justice administrative a suspendu ce mercredi 29 janvier la mesure d’expulsion visant le quinquagénaire. Si elle a estimé que le retrait de son titre de séjour était «justifié», elle a également affirmé que Bruno Retailleau a appliqué «à tort la procédure d’expulsion en urgence absolue». S’il veut procéder à l’expulsion, «le ministre de l’Intérieur devra le faire dans le cadre d’une procédure d’expulsion ordinaire», a écrit le juge des référés dans sa décision.
Lundi 27 janvier, les deux avocates de l’influenceur algérien avaient contesté l’arrêté d’expulsion visant leur client devant le tribunal administratif de Paris. Les conseils de Boualem N. avaient déposé un référé-suspension, une procédure d’urgence pour contester la légalité de l’arrêté d’expulsion signé par Bruno Retailleau le 7 janvier. Cet agent d’entretien de 59 ans, père de deux enfants, a été interpellé le 5 janvier à Montpellier. Le maire de la ville et le préfet de l’Hérault avaient signalé à la justice la publication sur TikTok d’une de ses vidéos, dans laquelle il appelait à la violence contre un opposant au pouvoir algérien.
Relations glaciales entre Paris et Alger
Si, pour le juge des référés, les faits d’appel à la violence reprochés à l’influenceur «sont susceptibles de représenter une menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion», le ministre de l’Intérieur «ne pouvait procéder» à l’expulsion «dans le cadre d’une procédure pour urgence absolue». «L’autorité judiciaire n’a pas jugé utile de placer l’intéressé en détention ni même sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès», pointe le tribunal, soulignant également «que le ministre de l’Intérieur n’établit pas les liens allégués avec d’autres influenceurs algériens radicalisés, et que la dernière condamnation pénale [de Boualem N.] remonte à 23 ans.»
L’homme, suivi par 138 000 abonnés sur les réseaux sociaux, avait été expulsé le 9 janvier vers l’Algérie, avant d’être renvoyé le soir même. De retour en France, il a été placé en centre de rétention administrative (CRA). Il doit être jugé le 24 février pour «provocation publique à commettre un crime».
Le ministère de l’Intérieur n’avait pas tardé à réagir après ce retour express, y voyant un signal «extrêmement inquiétant» et estimant que l’Algérie avait cherché à «humilier la France». Alger, de son côté, avait violemment rejeté les accusations françaises «d’escalade» et «d’humiliation», invoquant une «campagne de désinformation» contre Alger.
Depuis début janvier, quatre autres influenceurs algériens et une Franco-Algérienne sont visés par des procédures en France pour des propos haineux, visant souvent des opposants au gouvernement algérien. de quoi tendre encore plus les relations entre Paris et Alger, déjà glaciales, en raison de l’alignement de la France sur la position marocaine autour l’épineux dossier du Sahara-Occidental et de la détention de l’écrivain algérien Boualem Sansal.
https://www.liberation.fr/societe/polic ... KVMH3OXCA/
Le tribunal administratif de Paris a estimé ce mercredi que le retrait du titre de séjour de l’homme de 59 ans, expulsé le 9 janvier en Algérie avant d’être renvoyé en France, était «justifié», mais que la procédure d’expulsion en urgence absolue a été appliquée «à tort». La justice invite le ministre de l’Intérieur à rester dans le cadre d’une procédure ordinaire
Saisie par l’influenceur algérien Boualem N., dit «Doualemn», la justice administrative a suspendu ce mercredi 29 janvier la mesure d’expulsion visant le quinquagénaire. Si elle a estimé que le retrait de son titre de séjour était «justifié», elle a également affirmé que Bruno Retailleau a appliqué «à tort la procédure d’expulsion en urgence absolue». S’il veut procéder à l’expulsion, «le ministre de l’Intérieur devra le faire dans le cadre d’une procédure d’expulsion ordinaire», a écrit le juge des référés dans sa décision.
Lundi 27 janvier, les deux avocates de l’influenceur algérien avaient contesté l’arrêté d’expulsion visant leur client devant le tribunal administratif de Paris. Les conseils de Boualem N. avaient déposé un référé-suspension, une procédure d’urgence pour contester la légalité de l’arrêté d’expulsion signé par Bruno Retailleau le 7 janvier. Cet agent d’entretien de 59 ans, père de deux enfants, a été interpellé le 5 janvier à Montpellier. Le maire de la ville et le préfet de l’Hérault avaient signalé à la justice la publication sur TikTok d’une de ses vidéos, dans laquelle il appelait à la violence contre un opposant au pouvoir algérien.
Relations glaciales entre Paris et Alger
Si, pour le juge des référés, les faits d’appel à la violence reprochés à l’influenceur «sont susceptibles de représenter une menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion», le ministre de l’Intérieur «ne pouvait procéder» à l’expulsion «dans le cadre d’une procédure pour urgence absolue». «L’autorité judiciaire n’a pas jugé utile de placer l’intéressé en détention ni même sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès», pointe le tribunal, soulignant également «que le ministre de l’Intérieur n’établit pas les liens allégués avec d’autres influenceurs algériens radicalisés, et que la dernière condamnation pénale [de Boualem N.] remonte à 23 ans.»
L’homme, suivi par 138 000 abonnés sur les réseaux sociaux, avait été expulsé le 9 janvier vers l’Algérie, avant d’être renvoyé le soir même. De retour en France, il a été placé en centre de rétention administrative (CRA). Il doit être jugé le 24 février pour «provocation publique à commettre un crime».
Le ministère de l’Intérieur n’avait pas tardé à réagir après ce retour express, y voyant un signal «extrêmement inquiétant» et estimant que l’Algérie avait cherché à «humilier la France». Alger, de son côté, avait violemment rejeté les accusations françaises «d’escalade» et «d’humiliation», invoquant une «campagne de désinformation» contre Alger.
Depuis début janvier, quatre autres influenceurs algériens et une Franco-Algérienne sont visés par des procédures en France pour des propos haineux, visant souvent des opposants au gouvernement algérien. de quoi tendre encore plus les relations entre Paris et Alger, déjà glaciales, en raison de l’alignement de la France sur la position marocaine autour l’épineux dossier du Sahara-Occidental et de la détention de l’écrivain algérien Boualem Sansal.
https://www.liberation.fr/societe/polic ... KVMH3OXCA/
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