L’Assemblée nationale a adopté un texte durcissant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte, jeudi 6 février, lors de la niche parlementaire des Républicains. Des erreurs de vote ont été commises du côté de la gauche et du Rassemblement national.
Les députés ont approuvé, jeudi 6 février, une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était porté par les Républicains lors de leur niche parlementaire, une journée où le parti peut proposer ses propres textes à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi consiste à restreindre la possibilité pour un enfant né à Mayotte de parents étrangers d’accéder à la nationalité française en vertu du droit du sol. Le texte voté conditionne l’obtention de la nationalité à une durée de résidence des deux parents d’au moins trois ans. Jusqu’à présent, un seul parent devait justifier d’une présence à Mayotte depuis au moins trois mois.
Cette mesure vise à répondre à la crise migratoire que traverse l’archipel. L’argument avancé est que le droit du sol constitue un facteur d’attraction pour les immigrations irrégulières, en incitant les accouchements à Mayotte.
Le contexte du vote à l’Assemblée nationale a été particulièrement confus. Alors que les débats ont été menés sous haute tension, des erreurs ont été commises. En effet, le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence à un an, mais douze députés socialistes ont voté par inadvertance un amendement, proposé par le groupe d’Éric Ciotti, l’étendant à trois ans. Cinq députés du Rassemblement national ont voté contre, par erreur également, selon Franceinfo.
Un ajustement attendu au Sénat
Pierre Cazeneuve, député membre du groupe Ensemble, pointe du doigt la "succession de suspensions de séance et de rappels au règlement" ayant entraîné l’imbroglio, peut-on lire dans le compte-rendu de la séance. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui représentait le gouvernement, a admis que les résultats du scrutin de l’amendement "témoignent d’une certaine confusion".
Le garde des Sceaux s’est engagé à "déposer un amendement lors de la lecture au Sénat", pour "abaisser le délai de résidence régulière à un an". Par ailleurs, une durée de résidence à trois ans expose le texte à un risque de censure du Conseil constitutionnel. "Si on veut aller plus loin qu’un an, d’après les études juridiques que nous avons faites, la proposition de loi serait nulle et non avenue. Celle-ci serait alors frappée d’inconstitutionnalité", explique Gérald Darmanin, selon des propos rapportés par Franceinfo.
Par conséquent, sous réserve d’une adoption au Sénat, l’acquisition de la nationalité française pour un enfant né à Mayotte sera conditionnée à la résidence des deux parents depuis au moins un an sur le territoire.
On est pas au bout de cette affaire, il faut passer au Sénat, et les gauchistes enverront le texte au Conseil Constitutionnel. Mais ce qui est important est de commencer. Le 1er Ministre Bayrou de calmer le jeu et de noyer le poisson, car bien entendu les droites et le RN s'excitent.
Le Président de la République pourrait en profiter pour avoir une bonne idée.
Re: Passage au droit du sol
Posté : 07 février 2025 23:21
par Kelenner
Ce gauchiste Sarkozy qui a transformé Mayotte en département, ce que strictement personne ne demandait, quelle plaie, mais quelle plaie !
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 00:00
par UBUROI
Combien nous coûte ce département artificiel?
1.7 Mrds€/an.
Combien nous apporte t il?
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 00:10
par LeGrandNoir
Il nous rapporte Zéro, peau de zébi. Mais le problème n'est plus là, le problème c'est que c'est une porte d'entrée pour la submersion migratoire.
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 10:01
par Once
UBUROI a écrit : ↑08 février 2025 00:00
Combien nous coûte ce département artificiel?
1.7 Mrds€/an.
Combien nous apporte t il?
On a l'impression d'entendre un discours à la mode Trump. On ne peut pas raisonner ainsi : des citoyens français y vivent. Comme à La Réunion, comme en Guadeloupe, comme en Martinique, comme en Guyane.
Quant à ce que ces départements d' Outre-Mer "nous rapportent" : des médailles d'or, entre autres.
Je te parle de Mayotte, les Comores. La communauté internationale ne reconnaît pas cette séparation voulue par une droite réac et colonialiste.
Sarko aurait dû être traduit devant la CPI, comme un Poutine aux pieds plats!
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 10:48
par Once
UBUROI a écrit : ↑08 février 2025 10:41
Je te parle de Mayotte, les Comores. La communauté internationale ne reconnaît pas cette séparation voulue par une droite réac et colonialiste.
Sarko aurait dû être traduit devant la CPI, comme un Poutine aux pieds plats!
Oui mais le souci est que la communauté mahoraise veut rester attachée à la France. C'est comme ça et on ne peut pas faire fi du désir d'une population de rester française. Une population qui se distingue de celle des Comores qui l'envahit et menace son propre équilibre.
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 12:11
par le chimple
Kelenner a écrit : ↑07 février 2025 23:21
Ce gauchiste Sarkozy qui a transformé Mayotte en département, ce que strictement personne ne demandait, quelle plaie, mais quelle plaie !
Non ??
et ça , tu oublies ??
Le 18 avril 2008, le conseil général a voté à l'unanimité une résolution demandant que l'île soit subordonnée au statut de département et région d'Outre-Mer et un référendum est prévu pour la population mahoraise en mars 2009 sur le questionnement du statut de Mayotte en département et région d'Outre-Mer.
""
l'accord du 27 janvier 2000 sur l'avenir de Mayotte fixe un calendrier de l'évolution vers le statut de "collectivité départementale".
Et c'était qui au gouvernement ??
Jospin !! https://www.vie-publique.fr/questions-r ... -questions
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 12:14
par papibilou
À Mayotte diverses sources montrent que le nombre de migrants illégaux, essentiellement venus des Comores, à 70kms en bateau représente aujourd'hui environ la moitié de la population.
1 Nous ne pouvons accepter que le simple fait qu'une comorienne vienne accoucher à Mayotte fasse de son enfant un français.
2 Mais une autre raison incite ces femmes à venir accoucher chez nous: les conditions médicales y sont très largement plus favorables qu'aux Comores ( survie de l'enfant et complications pour la parturiente.
Conclusion: il ne suffit pas d'enlever le droit du sol à Mayotte pour assécher cette migration. En revanche, il faudrait sans doute proposer aux Comores une amélioration sensible de leurs capacités hospitalières. Ça nécessitera de l'argent, mais pas plus probablement que nous coûteront les conséquences d'une immigration illégale massive. Ajoutons que nos relations avec les Comores sont loin d'être excellentes et une aide de ce type pourrait " détendre l'atmosphère".
Enfin, il faudra peut-être que Mayotte qui fait, au fond, partie de l'archipel, soit remis aux Comores dans un processus long d'adaptation.
UBUROI a écrit : ↑08 février 2025 00:00
Combien nous coûte ce département artificiel?
1.7 Mrds€/an.
Combien nous apporte t il?
On a l'impression d'entendre un discours à la mode Trump. On ne peut pas raisonner ainsi : des citoyens français y vivent. Comme à La Réunion, comme en Guadeloupe, comme en Martinique, comme en Guyane.
Quant à ce que ces départements d' Outre-Mer "nous rapportent" : des médailles d'or, entre autres.
Oui, mais ce sont des boulets économiques, qui nous coûtent cher, très cher. Et le pire, c'est qu'ils se plaignent, qu'ils ne sont jamais contents du sort qui leur est réservé par la Métropole, et que parfois, ils ressassent l'esclavage. Mais où en seraient-ils, s'ils étaient indépendants ? La Guadeloupe et la Martinique seraient dans la même situation que leur voisin haïtien. Mayotte serait dans la même situation que le voisin comorien.
Qu'on bazarde donc tous ces boulets, tant pis pour les médailles aux JO.
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 12:34
par da capo
UBUROI a écrit : ↑08 février 2025 10:41
Je te parle de Mayotte, les Comores. La communauté internationale ne reconnaît pas cette séparation voulue par une droite réac et colonialiste.
Sarko aurait dû être traduit devant la CPI, comme un Poutine aux pieds plats!
Des fois, il vaut mieux s'abstenir d'écrire n'importe quoi.
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 13:03
par Yaroslav
jeandu53 a écrit : ↑08 février 2025 12:23Oui, mais ce sont des boulets économiques, qui nous coûtent cher, très cher. Et le pire, c'est qu'ils se plaignent, qu'ils ne sont jamais contents du sort qui leur est réservé par la Métropole, et que parfois, ils ressassent l'esclavage. Mais où en seraient-ils, s'ils étaient indépendants ? La Guadeloupe et la Martinique seraient dans la même situation que leur voisin haïtien. Mayotte serait dans la même situation que le voisin comorien.
Qu'on bazarde donc tous ces boulets, tant pis pour les médailles aux JO.
L'hexago-nombrilo-centrisme.
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 13:23
par Kelenner
LeGrandNoir a écrit : ↑08 février 2025 00:10
Il nous rapporte Zéro, peau de zébi. Mais le problème n'est plus là, le problème c'est que c'est une porte d'entrée pour la submersion migratoire.
Non, absolument pas. Les immigrés comoriens restent à Mayotte, ils ne viennent pas en France. C'est un problème local très spécifique.
Re: Passage au droit du sol
Posté : 08 février 2025 13:32
par patbill
comment faire pour revendre cet archipel ? M. Trump pourrait être acquéreur
On a l'impression d'entendre un discours à la mode Trump. On ne peut pas raisonner ainsi : des citoyens français y vivent. Comme à La Réunion, comme en Guadeloupe, comme en Martinique, comme en Guyane.
Quant à ce que ces départements d' Outre-Mer "nous rapportent" : des médailles d'or, entre autres.
Oui, mais ce sont des boulets économiques, qui nous coûtent cher, très cher. Et le pire, c'est qu'ils se plaignent, qu'ils ne sont jamais contents du sort qui leur est réservé par la Métropole, et que parfois, ils ressassent l'esclavage. Mais où en seraient-ils, s'ils étaient indépendants ? La Guadeloupe et la Martinique seraient dans la même situation que leur voisin haïtien. Mayotte serait dans la même situation que le voisin comorien.
Qu'on bazarde donc tous ces boulets, tant pis pour les médailles aux JO.
Sympa c'est ça. Le cas Trump est en train de faire des ravages dans certains cerveaux européens.
Des "boulets économiques" il y en a pas mal aussi en France métropolitaine : on les voit de plus en plus dans les centres villes, les kassos. Oui, moi aussi, ça m'emmerde parfois. Mais ce sont toujours des êtres humains à preuve du contraire.
Concernant Mayotte, oui, il y a un très gros souci avec le constat que fait Papibilou.
papibilou a écrit : ↑08 février 2025 12:14
À Mayotte diverses sources montrent que le nombre de migrants illégaux, essentiellement venus des Comores, à 70kms en bateau représente aujourd'hui environ la moitié de la population.
1 Nous ne pouvons accepter que le simple fait qu'une comorienne vienne accoucher à Mayotte fasse de son enfant un français.
2 Mais une autre raison incite ces femmes à venir accoucher chez nous: les conditions médicales y sont très largement plus favorables qu'aux Comores ( survie de l'enfant et complications pour la parturiente.
Conclusion: il ne suffit pas d'enlever le droit du sol à Mayotte pour assécher cette migration. En revanche, il faudrait sans doute proposer aux Comores une amélioration sensible de leurs capacités hospitalières. Ça nécessitera de l'argent, mais pas plus probablement que nous coûteront les conséquences d'une immigration illégale massive. Ajoutons que nos relations avec les Comores sont loin d'être excellentes et une aide de ce type pourrait " détendre l'atmosphère". Enfin, il faudra peut-être que Mayotte qui fait, au fond, partie de l'archipel, soit remis aux Comores dans un processus long d'adaptation.
Constat auquel j'adhère à 90 % sauf la dernière phrase : car on ne peut pas passer outre le souhait du peuple mahorais dès 1976.
"Le référendum mahorais de février 1976 a lieu à Mayotte le 8 février 1976 afin de permettre à la population de se prononcer sur son maintien au sein de la république française ou son rattachement des Comores. Le choix de rester au sein de la France est approuvé à une large majorité, 99,42 % des votants s'exprimant en faveur, pour une participation de 83,34 %. "
Qu'est-ce qu'on fait alors ? On bazarde aussi le référendum, ce "truc qui n'a jamais marché" comme dirait Donald et comme il l'a dit à propos de Gaza ?
Et les mahorais avec ? Ces "trucs" qui, eux aussi, "n'ont jamais marché" ?
"Vous n'avez plus aucune décence" : la députée de Mayotte s'en prend à LFI
