Le maire RN de Fréjus, David Rachline, devant la justice pour prise illégale d’intérêts
Posté : 10 février 2025 09:16
Vu que l'ancien sujet a été verrouillé, j'ai dû en créé un nouveau.
"C’est une première affaire, avant, sans doute, d’autres rebondissements sur la gestion de sa ville par le maire de Fréjus, David Rachline. Selon les informations du « Nouvel Obs », le vice-président du Rassemblement national est convoqué devant le tribunal correctionnel de Draguignan le 30 septembre prochain. Il sera jugé pour « prise illégale d’intérêts » dans une affaire qui concerne les conditions de son élection à la présidence de deux sociétés d’économie mixte (des SEM, dans le jargon municipal), « Fréjus Aménagement » et « La gestion du port de Fréjus ». Deux postes qui donnent lieu, chacun, à une rémunération brute de 12 000 euros annuels, soit 24 000 euros au total, en plus de ses indemnités de maire.
David Rachline n’a pas pris part aux votes en conseil municipal, le 19 octobre 2017, qui ont fait de lui le président de ces structures. Mais a-t-il participé, ce jour-là, à la délibération précédant les scrutins ? Certains éléments tendraient à le prouver, selon les magistrats. Sa présence en séance au moment du vote peut largement suffire à influencer le résultat du vote.
D’autant plus que celui-ci n’a pas été réalisé à bulletins secrets, mais à main levée. « A l’issue du vote au scrutin public à main levée (…) David Rachline a été élu à l’unanimité avec 33 voix et une abstention », peut-on lire dans le compte rendu - sommaire - de cette séance du conseil municipal. Les adjoints étaient-ils libres de délibérer ou agissaient-ils sur ordre du maire ? C’est justement cette question que la justice tranchera le 30 septembre prochain, lors d’une audience pour « prise illégale d’intérêts », que confirme au « Nouvel Obs » le parquet de Draguignan.
Frais de mandat
Un complément de revenu qui tombait à pic. Ces élections à la tête des deux SEM ont eu lieu dix-huit jours seulement après la démission de David Rachline de son mandat de sénateur. Une décision contrainte et forcée par la loi sur le non-cumul des mandats, qui lui a fait perdre son indemnité de sénateur (7 000 euros brut) et tous les avantages liés (notamment une indemnité représentative de frais de mandats de plus de 6 000 euros par mois). Trois ans plus tard, en 2020, David Rachline a également fait voter, lors de la première séance du conseil municipal suivant sa réélection, le principe d’une enveloppe de 800 euros par mois de frais, soit 60 000 euros supplémentaires sur l’ensemble de son mandat. « J’en ai le droit », avait simplement justifié devant nous David Rachline, en janvier 2023.
L’audience de septembre sera l’occasion de revoir le maire de Fréjus, qui a disparu des radars nationaux depuis la parution d’une enquête du « Nouvel Obs » et d’un livre, « Les Rapaces » (éditions Les Arènes), publié en novembre 2023, consacré aux liens troubles de l’élu avec le principal entrepreneur du BTP dans l’Est-Var. Le vice-président du RN n’a fait aucune apparition pendant la campagne des européennes au printemps 2024. Ni sur les plateaux de télévision, ni au premier rang des grandes réunions publiques, y compris quand celles-ci se tenaient dans le Sud. Tout juste a-t-il été aperçu lors de l’hommage public à Jean-Marie Le Pen, à Paris, le 16 janvier, à Notre-Dame-du-Val-de-Grâce."
https://www.nouvelobs.com/politique/202 ... erets.html
"C’est une première affaire, avant, sans doute, d’autres rebondissements sur la gestion de sa ville par le maire de Fréjus, David Rachline. Selon les informations du « Nouvel Obs », le vice-président du Rassemblement national est convoqué devant le tribunal correctionnel de Draguignan le 30 septembre prochain. Il sera jugé pour « prise illégale d’intérêts » dans une affaire qui concerne les conditions de son élection à la présidence de deux sociétés d’économie mixte (des SEM, dans le jargon municipal), « Fréjus Aménagement » et « La gestion du port de Fréjus ». Deux postes qui donnent lieu, chacun, à une rémunération brute de 12 000 euros annuels, soit 24 000 euros au total, en plus de ses indemnités de maire.
David Rachline n’a pas pris part aux votes en conseil municipal, le 19 octobre 2017, qui ont fait de lui le président de ces structures. Mais a-t-il participé, ce jour-là, à la délibération précédant les scrutins ? Certains éléments tendraient à le prouver, selon les magistrats. Sa présence en séance au moment du vote peut largement suffire à influencer le résultat du vote.
D’autant plus que celui-ci n’a pas été réalisé à bulletins secrets, mais à main levée. « A l’issue du vote au scrutin public à main levée (…) David Rachline a été élu à l’unanimité avec 33 voix et une abstention », peut-on lire dans le compte rendu - sommaire - de cette séance du conseil municipal. Les adjoints étaient-ils libres de délibérer ou agissaient-ils sur ordre du maire ? C’est justement cette question que la justice tranchera le 30 septembre prochain, lors d’une audience pour « prise illégale d’intérêts », que confirme au « Nouvel Obs » le parquet de Draguignan.
Frais de mandat
Un complément de revenu qui tombait à pic. Ces élections à la tête des deux SEM ont eu lieu dix-huit jours seulement après la démission de David Rachline de son mandat de sénateur. Une décision contrainte et forcée par la loi sur le non-cumul des mandats, qui lui a fait perdre son indemnité de sénateur (7 000 euros brut) et tous les avantages liés (notamment une indemnité représentative de frais de mandats de plus de 6 000 euros par mois). Trois ans plus tard, en 2020, David Rachline a également fait voter, lors de la première séance du conseil municipal suivant sa réélection, le principe d’une enveloppe de 800 euros par mois de frais, soit 60 000 euros supplémentaires sur l’ensemble de son mandat. « J’en ai le droit », avait simplement justifié devant nous David Rachline, en janvier 2023.
L’audience de septembre sera l’occasion de revoir le maire de Fréjus, qui a disparu des radars nationaux depuis la parution d’une enquête du « Nouvel Obs » et d’un livre, « Les Rapaces » (éditions Les Arènes), publié en novembre 2023, consacré aux liens troubles de l’élu avec le principal entrepreneur du BTP dans l’Est-Var. Le vice-président du RN n’a fait aucune apparition pendant la campagne des européennes au printemps 2024. Ni sur les plateaux de télévision, ni au premier rang des grandes réunions publiques, y compris quand celles-ci se tenaient dans le Sud. Tout juste a-t-il été aperçu lors de l’hommage public à Jean-Marie Le Pen, à Paris, le 16 janvier, à Notre-Dame-du-Val-de-Grâce."
https://www.nouvelobs.com/politique/202 ... erets.html
Le matin, à jeun, c'est insupportable.