«Un sursaut pénal» : le RN proposera fin octobre le rétablissement des peines planchers

[Patchouli38]

"La niche parlementaire du Rassemblement national (RN), prévue le 31 octobre, devient un véritable champ miné pour ses adversaires. En plus de l’abrogation de la réforme des retraites, qui plonge la gauche dans l’embarras, les troupes lepénistes proposeront le rétablissement des peines planchers. Instaurées par Nicolas Sarkozy en 2007, avant d’être supprimées par François Hollande en 2014, elles visaient à introduire des peines incompressibles à l'encontre des récidivistes.

«C’est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années», a rappelé ce matin sur RTL Jordan Bardella, qui prône un «sursaut en matière sécuritaire et pénal». Pour le président du RN, le rétablissement des peines planchers est nécessaire, après un été marqué par des «faits divers dramatiques», citant notamment la mort de l'adjudant Éric Comyn, percuté par un multirécidiviste lors d'un refus d'obtempérer à Mougins (Alpes-Maritimes). «Touchez à un représentant de nos forces de l'ordre, vous dormez en prison», a assené le député européen.

Une mesure défendue par Horizons

D'après les informations de La Tribune Dimanche , la députée du Gard, Pascale Bordes, sera la rapporteuse de cette proposition de loi. Un texte qui risque de diviser la majorité composite de Michel Barnier. Le nouveau premier ministre vient des Républicains, à l’origine des peines planchers. À l’inverse, le parti présidentiel Renaissance est opposé à ce dispositif et a déjà eu l’occasion de le faire savoir.

En 2023, les députés du groupe Horizons – également en soutien à Michel Barnier – avaient défendu une proposition de loi similaire à celle du RN. Le gouvernement, par la voix du garde des Sceaux, s’y était opposé. «Les peines planchers ont été expérimentées dans notre pays durant cinq ans et elles n'ont pas fait baisser la délinquance. Ça ne marche pas», avait déclaré Éric Dupond-Moretti.

Lors de son examen dans l’Hémicycle, le texte n’avait pas été adopté malgré le soutien du RN et des Républicains. Les parlementaires macronistes et MoDem avaient voté contre, suscitant la colère des troupes d’Édouard Philippe. Alors que leur champion s’est déclaré candidat à la prochaine élection présidentielle, les députés Horizons voudront-ils imprimer leur marque, quitte à voter une proposition de loi du RN ? À plus d’un mois de sa niche parlementaire, le parti nationaliste sème déjà la pagaille."

https://www.lefigaro.fr/politique/un-su ... s-20240916

En bref, le RN veut l'instauration de cette sanction (et défendue par Horizon, en passant) qui, en réalité, n'est que posture politique. En voici la raison :

"Mais la notion de peine minimale rentre en contradiction avec le principe d'individualisation des peines, un principe dont le Conseil Constitutionnel s'est fait le gardien vigilant depuis une décision de juillet 2005. Pour ne pas encourir la censure du Conseil, la loi d'août 2007 prévoyait donc la possibilité pour les juridictions de ne pas appliquer les peines planchers en motivant spécialement leurs décisions.

Or les magistrats sont en général très attachés au principe de l'individualisation des peines, et ils prennent les peines plancher comme une marque de défiance à leur égard.

Ainsi, on a pu constater que les peines planchers n'ont été appliquées par les tribunaux que dans environ 40% des cas où elles étaient applicables. Par ailleurs, elles ont été plus appliquées sur les courtes peines que sur les longues peines, alors qu'elles étaient initialement destinées à s'appliquer surtout aux criminels les plus dangereux. Autrement dit, le dispositif a été largement détourné de son objet. Les peines planchers ont par la suite été supprimées par la loi du 15 août 2014"

......

"Les propositions de loi récentes sur les peines planchers ne s'attaquent à aucun de ces problèmes. Elles ne remettent même pas en cause l'individualisation des peines. En fait, elles sont juste une tentative de ressusciter le dispositif de 2007 et n'auront donc pas plus d'efficacité que lui.

Il semble donc bien, malheureusement, que ces propositions relèvent essentiellement de la posture politique et visent avant tout à gêner l'actuelle majorité et non à s'attaquer sérieusement au problème, pourtant si grave, de la délinquance en France."

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/pou ... t-20230313

[Victor]

On ne connaît que trop bien l'individualisation des peines ..
Qui ne sert qu'a trouver toutes les excuses possibles aux délinquants et aux criminels issus des "quartiers".
Etre né dans les "quartiers", c'est le laxisme assuré de notre "justice" (justice en minuscule et entre guillemets, c'est tout ce qu'elle mérite notre "justice" à deux balles).
Oui aux peines planchers, et les plus sévères possibles.

[Patchouli38]

On ne connaît que trop bien l'individualisation des peines ..
Qui ne sert qu'a trouver toutes les excuses possibles aux délinquants et aux criminels issus des "quartiers".
Etre né dans les "quartiers", c'est le laxisme assuré de notre "justice" (justice en minuscule et entre guillemets, c'est tout ce qu'elle mérite notre "justice" à deux balles).
Oui aux peines planchers, et les plus sévères possibles.

La peine de mort existe aux Etats-Unis, le crime n'a pas baisser pour autant alors, les peines planchers... De plus, les prisons étant déjà archi-pleines, vous pensez les mettre où les délinquants ?

[gare au gorille]

On ne connaît que trop bien l'individualisation des peines ..
Qui ne sert qu'a trouver toutes les excuses possibles aux délinquants et aux criminels issus des "quartiers".
Etre né dans les "quartiers", c'est le laxisme assuré de notre "justice" (justice en minuscule et entre guillemets, c'est tout ce qu'elle mérite notre "justice" à deux balles).
Oui aux peines planchers, et les plus sévères possibles.

La peine de mort existe aux Etats-Unis, le crime n'a pas baisser pour autant alors, les peines planchers... De plus, les prisons étant déjà archi-pleines, vous pensez les mettre où les délinquants ?

La peine de mort n'a rien à voir avec les peines planchers. Les prisons sont archi pleines mais la délinquance étrangère y occupe une place de plus en plus importante. Avant d'essayer de régler le problème des prisons il faut d'abord faire baisser celui de la délinquance étrangère et ça commence par une reprise du contrôle de l'immigration. L'Allemagne est en train de réagir, en France on en est encore à crier au raciste au lieu de regarder le problème en face.

[Corvo]

La peine de mort existe aux Etats-Unis, le crime n'a pas baisser pour autant alors, les peines planchers... De plus, les prisons étant déjà archi-pleines, vous pensez les mettre où les délinquants ?

La peine de mort n'a rien à voir avec les peines planchers. Les prisons sont archi pleines mais la délinquance étrangère y occupe une place de plus en plus importante. Avant d'essayer de régler le problème des prisons il faut d'abord faire baisser celui de la délinquance étrangère et ça commence par une reprise du contrôle de l'immigration. L'Allemagne est en train de réagir, en France on en est encore à crier au raciste au lieu de regarder le problème en face.

Selon un ancien membre du parti Reconquête!, 90 % des détenus en France seraient des personnes étrangères ou d’origines étrangères. Or, ce chiffre est invérifiable puisque la loi interdit les statistiques ethniques. Un autre chiffre établissant que le nombre de détenus étrangers aurait grimpé de 79 % en 20 ans est également avancé. Cette statistique est partiellement vraie, pas son interprétation.[/color

C’est une petite musique qui revient régulièrement à l’extrême droite : quasiment tous les détenus dans les prisons françaises seraient des étrangers ou d’origine étrangère. Cette fois-ci, c’est un ancien membre de Reconquête! conseiller municipal dans une commune du sud-est de la France qui affirme le 26 juin sur son compte Instagram que “90 % des détenus sont des étrangers ou des français d’origine arabo-musulmane ou africaine”.

D’où sort-il ce chiffre ? Contacté par mail et sur les réseaux sociaux, l’élu n’a pas donné suite aux demandes des Surligneurs. Mais tout porte à croire qu’il est faux. D’abord parce que ce chiffre inclut les Français d’origine étrangère et qu’il est impossible de les comptabiliser, les statistiques ethniques étant interdites en France. Ensuite, parce que ce pourcentage se base sur une étude à relativiser.

...

Vrais chiffres, vrais calculs, fausses interprétations

Pour obtenir ce pourcentage, il calcule l’évolution à partir des valeurs enregistrées en 2002 et 2022, issues de la première ligne du tableau n°20 des statistiques du ministère de l’Intérieur.

D’abord, il soustrait l’effectif de 2022 pour l’ensemble des nationalités étrangères (18 769), à l’effectif de 2002 pour la même catégorie (10 507), dont il obtient 8 262. Il divise ensuite ce résultat par l’effectif de 2002 (10 507). Il obtient environ 0,78 ce qui nous donne, arrondi à la décimale, un pourcentage de 79%.

Sur la base de cette méthode, nous avons vérifié tous les calculs mis en avant par l’Observatoire dans le tweet. Ils sont justes. Mais nous avons aussi remarqué une nette augmentation concernant les nationalités d’Asie et d’Océanie (de 103,6 %) que l’Observatoire n’a pas choisi de mentionner dans son tweet.

Sur ce point, Nicolas Pouvrearu-Monti se défend auprès des Surligneurs : “Si on a mis en avant ces nationalités en particulier, c’est pour des questions d’importance, de volumétrie dans l’ensemble de la population étrangère”.

Reste que ces calculs concernent le fameux tableau 20, titré dans le fichier du ministère de la Justice comme la “répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère”. Et non pas les personnes détenues.

Or, ce n’est pas tout à fait la même chose. Le terme écroué renvoie à la classification générale des “personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté”, nous détaille par mail le ministère de la Justice. Parmi cette classification, on trouve les détenus (à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire) et les non-détenus (détention à domicile sous surveillance électronique par exemple).


https://www.lessurligneurs.eu/y-a-t-il- ... en-france/

[Fonck1]

La peine de mort existe aux Etats-Unis, le crime n'a pas baisser pour autant alors, les peines planchers... De plus, les prisons étant déjà archi-pleines, vous pensez les mettre où les délinquants ?

La peine de mort n'a rien à voir avec les peines planchers. Les prisons sont archi pleines mais la délinquance étrangère y occupe une place de plus en plus importante. Avant d'essayer de régler le problème des prisons il faut d'abord faire baisser celui de la délinquance étrangère et ça commence par une reprise du contrôle de l'immigration. L'Allemagne est en train de réagir, en France on en est encore à crier au raciste au lieu de regarder le problème en face.

l’Allemagne n'est pas en train de régir, leur action est juste électorale.
et on crie au raciste parce que certains politiques rentrent dans nos institutions avec des condamnations racistes ou antisémites, ce qui devrait être interdit par la loi, d'ailleurs on ne devrait pas pouvoir se présenter si on a un casier judiciaire.

[gare au gorille]

La peine de mort n'a rien à voir avec les peines planchers. Les prisons sont archi pleines mais la délinquance étrangère y occupe une place de plus en plus importante. Avant d'essayer de régler le problème des prisons il faut d'abord faire baisser celui de la délinquance étrangère et ça commence par une reprise du contrôle de l'immigration. L'Allemagne est en train de réagir, en France on en est encore à crier au raciste au lieu de regarder le problème en face.

l’Allemagne n'est pas en train de régir, leur action est juste électorale.
et on crie au raciste parce que certains politiques rentrent dans nos institutions avec des condamnations racistes ou antisémites, ce qui devrait être interdit par la loi, d'ailleurs on ne devrait pas pouvoir se présenter si on a un casier judiciaire.

Ben non, si l'Allemagne réagit ce n'est pas juste pour une action électorale. Les élections sont déjà derrière.
L'Allemagne réagit pour des problèmes d'insécurité et suite à l'attaque au couteau contre un rassemblement chrétien qui a fait 3 morts il y a quelques jours. Et elle ne réagit pas par racisme mais par soucis de préserver le pays en essayant de contrôler un tant soit peu ses frontières en instaurant des contrôles ciblés, même s'ils restent aléatoires.
Quant aux peines planchers elles semblent plus indispensables que jamais, je crois d'ailleurs que Sarko les avaient déjà mis en place et c'est Hollande qui était revenu dessus.

[Fonck1]

l’Allemagne n'est pas en train de régir, leur action est juste électorale.
et on crie au raciste parce que certains politiques rentrent dans nos institutions avec des condamnations racistes ou antisémites, ce qui devrait être interdit par la loi, d'ailleurs on ne devrait pas pouvoir se présenter si on a un casier judiciaire.

Ben non, si l'Allemagne réagit ce n'est pas juste pour une action électorale. Les élections sont déjà derrière.
L'Allemagne réagit pour des problèmes d'insécurité et suite à l'attaque au couteau contre un rassemblement chrétien qui a fait 3 morts il y a quelques jours. Et elle ne réagit pas par racisme mais par soucis de préserver le pays en essayant de contrôler un tant soit peu ses frontières en instaurant des contrôles ciblés, même s'ils restent aléatoires.
Quant aux peines planchers elles semblent plus indispensables que jamais, je crois d'ailleurs que Sarko les avaient déjà mis en place et c'est Hollande qui était revenu dessus.

c'est les élections régionales en allemagne:
https://www.taurillon.org/elections-reg ... eitenwende

[papibilou]

Rétablir les peines plancher nécessite des places de prison que l'on n'a pas. Commençons par ça, ça donnera du boulot au BTP.

[Fonck1]

Rétablir les peines plancher nécessite des places de prison que l'on n'a pas. Commençons par ça, ça donnera du boulot au BTP.

il faudra dix ans, à minima.
non seulement on a pas les places, mais en plus on a pas le pognon.

ce n'est pas trop risqué comme promesse.

[Patchouli38]

Rétablir les peines plancher nécessite des places de prison que l'on n'a pas. Commençons par ça, ça donnera du boulot au BTP.

il faudra dix ans, à minima.
non seulement on a pas les places, mais en plus on a pas le pognon.

ce n'est pas trop risqué comme promesse.

Et puis, qui accepterait d'avoir une prison près de chez lui ? C'est toujours mieux de la voir chez le voisin.

[papibilou]

il faudra dix ans, à minima.
non seulement on a pas les places, mais en plus on a pas le pognon.

ce n'est pas trop risqué comme promesse.

Et puis, qui accepterait d'avoir une prison près de chez lui ? C'est toujours mieux de la voir chez le voisin.

Effectivement c'est un obstacle majeur. Tout le monde veut des places de prison supplémentaires mais ailleurs. Il faut reconnaître que ce ne sont pas des bâtiments d'une élégance rare.

[Patchouli38]

Et puis, qui accepterait d'avoir une prison près de chez lui ? C'est toujours mieux de la voir chez le voisin.

Effectivement c'est un obstacle majeur. Tout le monde veut des places de prison supplémentaires mais ailleurs. Il faut reconnaître que ce ne sont pas des bâtiments d'une élégance rare.

Mon neveu par alliance habite Varces, et là-bas, il y a une prison. Et bien, il n'y a jamais eu de problèmes avec la population.
Non, ce n'est pas élégant, c'est sûr, mais c'est malgré tout indispensable. On ne va tout de même pas construire des hôtels aux détenus.

[gare au gorille]

Ben non, si l'Allemagne réagit ce n'est pas juste pour une action électorale. Les élections sont déjà derrière.
L'Allemagne réagit pour des problèmes d'insécurité et suite à l'attaque au couteau contre un rassemblement chrétien qui a fait 3 morts il y a quelques jours. Et elle ne réagit pas par racisme mais par soucis de préserver le pays en essayant de contrôler un tant soit peu ses frontières en instaurant des contrôles ciblés, même s'ils restent aléatoires.
Quant aux peines planchers elles semblent plus indispensables que jamais, je crois d'ailleurs que Sarko les avaient déjà mis en place et c'est Hollande qui était revenu dessus.

c'est les élections régionales en allemagne:
https://www.taurillon.org/elections-reg ... eitenwende

Mais non, les élections régionales c'est derrière, c'était le 1 er septembre. Ce ne sont pas les élections qui ont poussé l'Allemagne à instaurer un contrôle de leurs frontières, c'est tout simplement l'attaque au couteau par un immigré islamiste qui s'en est pris à un rassemblement chrétien (3 morts) il y a quelques jours qui a provoqué cette vague de contrôles ciblés aux frontières.

[Fonck1]

sources? parce que là, c'est de la pure interprétation.