c'est passablement faux ! mais franchement avant de dire des absurdités, faites au moins l'effort de vous informer !jeandu53 a écrit : ↑02 octobre 2024 14:28Non, vous n'avez pas compris.Fonck1 a écrit : ↑02 octobre 2024 14:20
bien sur que non, elles sont mal appliquées, la dernière affaire de l'OQTF qui n'a pas été viré direct en est la démonstration même.
la loi n'est pas très compliqué, c'est les procédures et la réactivité qui ne sont pas au niveau.
Après, il est très facile de dire qu'on va expulser les gens, quand les pays tiers traînent la patte, personne n'a été en mesure encore de nous dire comment ils allaient faire.
Le gugusse qui a tué Philippine a été relâché parce qu'il y avait un texte de loi qui disait qu'il ne pouvait pas rester plus d'un certain temps en centre de rétention. On critique le juge qui a décidé de le relâcher, mais en vérité, ce juge a fait une stricte application de la loi, plus précisément des articles L. 742-4 et L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Faute d’une réponse du Maroc pour l’expulsion de Taha O., la rétention administrative du suspect avait été prolongée trois fois. À la quatrième demande, une juge avait fini par le remettre en liberté.
pourquoi le Maroc n'a pas donné de réponse? parce que nos administratifs se sont trompé de services !
le juge au bout de trois fois relancé, l'a libéré.
c'est la loi, A l'état d'être professionnel.
c'est bien l'état le coupable, pas le juge.
après, vous quêtes pour la réduction des fonctionnaires, commencez à vous y habituer....