"Lutte contre l'immigration illégale : délit de séjour irrégulier, «vols groupés»... Quelles sont les mesures annoncées par Bruno Retailleau ?
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a dévoilé ce mercredi plusieurs mesures permettant, selon lui, d’expulser plus facilement les personnes en situation irrégulière et d'appliquer plus efficacement les OQTF.
«Il faut agir». Ce mercredi, Bruno Retailleau était auditionné par les députés à l’Assemblée nationale. Lors de son échange avec les parlementaires, le ministre de l’Intérieur a expliqué certaines mesures qu’il comptait mettre en place afin de lutter contre l’immigration illégale.
Le retour du délit de séjour irrégulier
Depuis son arrivée à Beauvau, Bruno Retailleau n’a cessé de réclamer le retour du délit de séjour irrégulier, arrêté en 2012 par la «circulaire Valls». Cette loi empêche le placement en garde à vue d’une personne en situation irrégulière au titre de sa situation administrative.
«Quand on viole nos frontières, ça doit être un délit», a déclaré le ministre de l’Intérieur ce jeudi sur RTL. «Notre politique consiste à dire que celles et ceux qui sont arrivés de manière irrégulière en métropole ou en outre-mer n'ont pas vocation à rester chez nous», a-t-il ajouté.
Le ministre de l’Intérieur avait déjà tenté de rétablir le délit de séjour irrégulier. En effet, en 2023, lors de l’étude du projet de loi immigration, le gouvernement avait retenu la proposition de la droite sénatoriale, alors présidée par Bruno Retailleau, de rétablir ce délit.
La disposition avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel, en janvier 2024.
Des «vols groupés» à Mayotte
Interrogé sur le cas de Mayotte, où l’immigration clandestine est souvent pointée du doigt, Bruno Retailleau a annoncé avoir ordonné au préfet d’organiser des «vols groupés» pour reconduire les ressortissants de République démocratique du Congo dans leur pays.
L'entourage du ministre a précisé à l'AFP que quatre vols groupés avaient été organisés depuis février et qu'il y en avait «au moins trois prévus pour le seul mois d'octobre pour vider en partie le centre de rétention administrative» (CRA) de Mayotte, situé sur Petite-Terre.
Cette décision de Bruno Retailleau s’inspire des «vols charters» de Nicolas Sarkozy. Lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, en 2003, l’ancien chef de l’Etat avait mis en place ce dispositif pour rapatrier des personnes sans titre de séjour, notamment vers l'Afghanistan, le Sénégal et la Côte d'Ivoire.
Plus de laissez-passer consulaires
Afin de mieux faire appliquer les obligations de quitter le territoire français (OQTF), Bruno Retailleau compte accentuer sa politique sur les laissez-passer consulaires, document délivré par le pays d’origine de la personne devant être expulsé.
Sans ce document, la France est en effet dans l’impossibilité d’appliquer cette OQTF. Dénonçant le manque de collaborations de certains pays, notamment de l’Algérie, Le ministre de l’Intérieur n’a pas exclu de travailler à la mise en place «d’accords bilatéraux pour que les pays d’origine et les pays de transits acceptent qu’on leur renvoie des ressortissants».
Un modèle qui a été établi entre le Royaume-Uni et le Rwanda, finalement interrompu à la suite de la victoire des travaillistes, force politique de gauche, lors des élections législatives britanniques, le 4 juillet dernier.
Prolonger la durée en CRA
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau souhaite prolonger jusqu'à 210 jours la durée de la rétention administrative des migrants en situation irrégulière.
«Pour les actes terroristes la loi française prévoit déjà un délai pouvant aller jusqu'à 210 jours. Pour les crimes les plus graves, notre main ne doit pas trembler, il faut aller jusqu'à 180 jours, voire 210 jours», a-t-il expliqué dans un entretien accordé au Figaro.
Pour rendre possible cette disposition, le ministre de l’Intérieur s’appuie sur une proposition de loi du groupe La Droite républicaine allant dans ce sens."
https://www.cnews.fr/france/2024-10-03/ ... es-quelles
D'un point de vue personnel, je suis contre le délit de séjour irrégulier car je trouve cette loi absolument pas humaniste.
En effet, des migrants ont su prouvé leur désir d'intégration dans la société française comme cela a déjà pour certains postes d'apprenti qu'aucun bon français ne voulait. Appliquer cette loi, c'est ruiner la vie de tous ces gens qui seront obligé d'abandonner leur emploi, au grand dam de leur patron.
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Sœur Emmanuelle
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