Six idées reçues sur la fraude sociale

[Patchouli38]

"Six idées reçues sur la fraude sociale : la manne financière, les cartes Vitale usurpées, les pauvres qui profitent du système…
Estimée à 13 milliards d’euros par an, la fraude sociale draine de nombreuses idées reçues : la désignation des responsables, l’origine du déficit de la Sécurité sociale ou encore la manne financière qui échapperait aux caisses de l’Etat.

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https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Le sujet s’invite régulièrement dans le débat public : la lutte contre la fraude sociale serait la panacée pour réduire le déficit de l’Etat. C’est en tout cas une piste évoquée par le premier ministre, Michel Barnier, lors de son discours de politique générale. Selon la dernière évaluation du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), la fraude sociale s’élèverait à environ 13 milliards d’euros par an.

Une fraude se définit comme une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques. Dans le cas de la Sécurité sociale, on distingue deux types de fraude : la fraude aux cotisations sociales côté employeur et la fraude aux prestations sociales côté allocataire.

Difficile à chiffrer par nature, la fraude sociale comprend plusieurs notions :

les montants évalués, qui sont des sommes supposées être fraudées ;
les fraudes constatées qui sont détectées et donnent lieu à un redressement ;
les fraudes évitées car détectées avant le versement ;
les montants recouvrés, qui sont les sommes récupérées à la suite d’un constat de fraude.
La lutte contre la fraude sociale représente-t-elle un réel levier pour remplir les caisses de l’Etat ? Que représente-t-elle en réalité ? Qui se cache derrière la fraude ? Retour sur six idées reçues.

LES IDÉES REÇUES :
« Les pauvres sont ceux qui fraudent le plus »
« La fraude au sein des entreprises est infime »
« La lutte contre la fraude sociale permettrait de combler le déficit »
« Il est plus efficace de lutter contre la fraude sociale que contre la fraude fiscale »
« La fraude à la carte Vitale représente une grosse partie des fraudes sociales »
« Les assurés creusent le trou de la Sécu »
« Les pauvres sont ceux qui fraudent le plus »
Contrairement aux préjugés, les ménages ne sont pas les premiers responsables de la fraude sociale, affirme le HCFPS dans son rapport rendu public en septembre.

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https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution, le HCFPS met ainsi en garde contre la simplification qui consisterait à réduire la fraude sociale aux seules caisses d’allocations familiales. Selon ses termes, cette dernière nourrit un discours « antipauvres ».

Trois grands « publics » sont à l’origine de fraudes potentielles :

les entreprises et les travailleurs indépendants, qui gèrent les cotisations finançant le système ;
les professionnels de santé, qui décident de l’orientation de la dépense ;
les assurés, qui bénéficient des prestations sociales.
« La part des assurés, et notamment des titulaires de minima sociaux, est faible dans l’ensemble : la fraude au RSA [revenu de solidarité active] sur laquelle se focalise souvent l’attention représente 1,5 milliard d’euros sur l’ensemble de la fraude évaluée (2,5 milliards d’euros si on ajoute la prime d’activité) », écrit-elle.

A l’inverse, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) rend compte d’une tout autre réalité. Avec un taux de non-recours au RSA de 34 %, 3 milliards d’euros ne seraient pas versés à des personnes pourtant éligibles, ce qui équivaut à deux fois le montant de la fraude.

L'article étant très long, vous trouverez la suite dans le lien ci-dessous :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

[papibilou]

Selon un rapport de Pascal Brindeau, député et auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet, la fraude sociale pourrait se situer entre 14 et 45 milliards d'euros. On voit donc que l'estimation d'un montant précis et non, a minima, d'une fourchette laisse penser qu'il y a dans cet article une orientation de l'auteur.
Personnellement, je ressens les fraudes dans le social c'est à dire à la solidarité nationale, plus graves moralement que les fraudes fiscales.
Mais ces dernières sont évaluées à un montant nettement plus élevé (entre 80 et 100 milliards ).
Conclusion dans tous les cas, il convient de contrôler et sanctionner sévèrement les 2 types de fraudes.
Or, les effectifs utilisés pour détecter la fraude ne me semblent pas suffisants lors que les montants relevés montrent qu'il y a beaucoup à gagner dans ces 2 activités. Entre 2016 et 2022, les effectifs du contrôle fiscal ont diminué de plus de 15%, passant de 12 303 à 10 427 équivalents temps plein (ETP). Ainsi si on estime à 10 milliards les montants fiscaux récupérés cela signifie 1 million d'euros récupéré par chaque personne chargée des contrôles, soit 15 à 20 fois son salaire.
Les effectifs de contrôle Urssaf sont encore plus minces (moins de 2000 d'après mes calculs). Imaginez le nombre d'emplois que représenterz seulement la moitié des 14 milliard minimum, soit 7 milliards récupérés (on a récupéré 1.2).

Je serais d'avis de confier les contrôles à des organismes privés assermentés qui se rémunèreraient sur les sommes recouvrées (par exemple 10%).

[sofasurfer]

Dans le détail il est difficile de ventiler les postes de fraude sociale, mais il y a 25 ans quand j'ai commencé a bosser , la grosse fraude sociale c'était la carambouille à la TVA, en faisant transiter les factures par le Luxembourg et en expédiant des containers vides de barrettes mémoire PC ( cher et très léger) vides entre deux sociétés complaisantes. A la fin les escrocs récupéraient des millions d'euros par an de TVA sur des produits qu'ils n'avaient jamais vendu...

[sofasurfer]

Selon un rapport de Pascal Brindeau, député et auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet, la fraude sociale pourrait se situer entre 14 et 45 milliards d'euros. On voit donc que l'estimation d'un montant précis et non, a minima, d'une fourchette laisse penser qu'il y a dans cet article une orientation de l'auteur.
Personnellement, je ressens les fraudes dans le social c'est à dire à la solidarité nationale, plus graves moralement que les fraudes fiscales.
Mais ces dernières sont évaluées à un montant nettement plus élevé (entre 80 et 100 milliards ).
Conclusion dans tous les cas, il convient de contrôler et sanctionner sévèrement les 2 types de fraudes.
Or, les effectifs utilisés pour détecter la fraude ne me semblent pas suffisants lors que les montants relevés montrent qu'il y a beaucoup à gagner dans ces 2 activités. Entre 2016 et 2022, les effectifs du contrôle fiscal ont diminué de plus de 15%, passant de 12 303 à 10 427 équivalents temps plein (ETP). Ainsi si on estime à 10 milliards les montants fiscaux récupérés cela signifie 1 million d'euros récupéré par chaque personne chargée des contrôles, soit 15 à 20 fois son salaire.
Les effectifs de contrôle Urssaf sont encore plus minces (moins de 2000 d'après mes calculs). Imaginez le nombre d'emplois que représenterz seulement la moitié des 14 milliard minimum, soit 7 milliards récupérés (on a récupéré 1.2).

Je serais d'avis de confier les contrôles à des organismes privés assermentés qui se rémunèreraient sur les sommes recouvrées (par exemple 10%).

Pour moi, le contrôle doit être mené par un fonctionnaire pour éviter toute corruption.

Et je suis toujours surpris par les peines ridicules qu'encourent les escrocs, jamais de prison ferme et des amendes largement inférieures a ce qu'ils ont volé. Va ta faire prendre à frauder le bien public aux USA, surtout le fics, c'est considéré comme un crime fédéral : tu prends plusieurs années de prison (parfois plus de 10!) et tu te fais ruiner par les amendes. Et aux USA les juges fédéraux ils en ont rien a faire des pleurnicheries, tu vas en taule même si tu es puissant. Chez nous l'avocat explique que si on met son client en taule ou s'il a une trop grosse amende, l'entreprise risque de fermer et cela mettra des familles sur le carreau, les juges obtempèrent, mettent du sursis et minimisent les amendes...

[papibilou]

Dans le détail il est difficile de ventiler les postes de fraude sociale, mais il y a 25 ans quand j'ai commencé a bosser , la grosse fraude sociale c'était la carambouille à la TVA, en faisant transiter les factures par le Luxembourg et en expédiant des containers vides de barrettes mémoire PC ( cher et très léger) vides entre deux sociétés complaisantes. A la fin les escrocs récupéraient des millions d'euros par an de TVA sur des produits qu'ils n'avaient jamais vendu...

La fraude à la TVA existe toujours et l'UE n'a pas pris les dispositions qui permettraient de l'éviter :
https://www.economie.gouv.fr/files/file ... rousel.pdf

[papibilou]

Selon un rapport de Pascal Brindeau, député et auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet, la fraude sociale pourrait se situer entre 14 et 45 milliards d'euros. On voit donc que l'estimation d'un montant précis et non, a minima, d'une fourchette laisse penser qu'il y a dans cet article une orientation de l'auteur.
Personnellement, je ressens les fraudes dans le social c'est à dire à la solidarité nationale, plus graves moralement que les fraudes fiscales.
Mais ces dernières sont évaluées à un montant nettement plus élevé (entre 80 et 100 milliards ).
Conclusion dans tous les cas, il convient de contrôler et sanctionner sévèrement les 2 types de fraudes.
Or, les effectifs utilisés pour détecter la fraude ne me semblent pas suffisants lors que les montants relevés montrent qu'il y a beaucoup à gagner dans ces 2 activités. Entre 2016 et 2022, les effectifs du contrôle fiscal ont diminué de plus de 15%, passant de 12 303 à 10 427 équivalents temps plein (ETP). Ainsi si on estime à 10 milliards les montants fiscaux récupérés cela signifie 1 million d'euros récupéré par chaque personne chargée des contrôles, soit 15 à 20 fois son salaire.
Les effectifs de contrôle Urssaf sont encore plus minces (moins de 2000 d'après mes calculs). Imaginez le nombre d'emplois que représenterz seulement la moitié des 14 milliard minimum, soit 7 milliards récupérés (on a récupéré 1.2).

Je serais d'avis de confier les contrôles à des organismes privés assermentés qui se rémunèreraient sur les sommes recouvrées (par exemple 10%).

Pour moi, le contrôle doit être mené par un fonctionnaire pour éviter toute corruption.

Le contrôle permet la corruption, mais une entreprise qui aurait pour objet la recherche de la corruption ne pourrait être elle même corrompue que par le fraudeur. Dans la réalité, ce n'est que le redressement qui le peut. Or le redressement lui même nécessite de preuves et ne peut être réalisé que par l'administration. En revanche si une entreprise assermentée fait des recherches de fraudes, par exemple via des fichiers informatiques ou autres moyens, il ne s'agit que de recherches de preuves.

[da capo]

Un montant impossible à évaluer, c'est celui de l'abus, qui n'est pas une fraude.

Combien de fois avons-nous entendu en tant que salarié : je vais me mettre en maladie ou je vais demander une semaine à mon toubib parce que mes congés ne coïncident pas avec ceux de ma femme, parce que le petit dernier a mal aux dents etc..?
À plus de 80 ans, mon père qui aimait conduire son cabriolet sur les routes de campagne demandait un vsl pour des examens de routine. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu :''parce que j'y ai droit !'' etc..etc..

[papibilou]

Un montant impossible à évaluer, c'est celui de l'abus, qui n'est pas une fraude.

Combien de fois avons-nous entendu en tant que salarié : je vais me mettre en maladie ou je vais demander une semaine à mon toubib parce que mes congés ne coïncident pas avec ceux de ma femme, parce que le petit dernier a mal aux dents etc..?
À plus de 80 ans, mon père qui aimait conduire son cabriolet sur les routes de campagne demandait un vsl pour des examens de routine. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu :''parce que j'y ai droit !'' etc..etc..

Bonne remarque.

[Patchouli38]

Un montant impossible à évaluer, c'est celui de l'abus, qui n'est pas une fraude.

Combien de fois avons-nous entendu en tant que salarié : je vais me mettre en maladie ou je vais demander une semaine à mon toubib parce que mes congés ne coïncident pas avec ceux de ma femme, parce que le petit dernier a mal aux dents etc..?
À plus de 80 ans, mon père qui aimait conduire son cabriolet sur les routes de campagne demandait un vsl pour des examens de routine. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu :''parce que j'y ai droit !'' etc..etc..

Mon mari a eu droit à une ambulance pour l'emmener à l'hôpital y passer des examens. Seulement, un VSL lui aurait largement suffi ; la demande n'avait pas été faite par mon mari, mais par l'organisme de santé. D'ailleurs, il leur avait signalé cet état de fait.

[oups]

Un montant impossible à évaluer, c'est celui de l'abus, qui n'est pas une fraude.

Combien de fois avons-nous entendu en tant que salarié : je vais me mettre en maladie ou je vais demander une semaine à mon toubib parce que mes congés ne coïncident pas avec ceux de ma femme, parce que le petit dernier a mal aux dents etc..?
À plus de 80 ans, mon père qui aimait conduire son cabriolet sur les routes de campagne demandait un vsl pour des examens de routine. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu :''parce que j'y ai droit !'' etc..etc..

Mon mari a eu droit à une ambulance pour l'emmener à l'hôpital y passer des examens. Seulement, un VSL lui aurait largement suffi ; la demande n'avait pas été faite par mon mari, mais par l'organisme de santé. D'ailleurs, il leur avait signalé cet état de fait.

Pour info la CPAM paye pour un transport assis ou couché de .... a pour un montant de......point..Le choix du véhicule, sa couleur et le tissus des sièges est laissé a l'appréciation du prestataire en fonction de ses disponibilités et de son organisation....... et heureusement .