Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

[Patchouli38]

Ce que l'on déduit de ses trois jours et qu'aucun accusé n'a su prouvé son travail d'assistant parlementaire en montrant des preuves tels que mails, rapports, écrits, etc. Leur comportement hésitant, leur bafouillage, leur amnésie sélective et collective, montrent bien le côté fictif de leur emploi.

Est ce que vous même êtes en mesure de prouver ce que vous avez fait en 2010 au quotidien dans votre travail ?
On oublie en france que ce n'est pas à l'accusé de prouver ce qu'il n'a pas fait , mais à l'accusateur de prouver qu'il a fait

Il y a un truc qui s'appelle les archives. Et ce que vous dites est faux, c'est à l'accusé de prouver sa bonne foi et de montrer les preuves de son travail. Or, pour l'instant, aucun accusé n'a su donné des traces de son travail : mails, écrits, etc. Dans mon établissement, toute note établie est ensuite archivée afin d'en garder une trace.

Les enquêteurs avaient retrouvé, dans la cave de l'un des accusés, les archives de son travail de directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, mais aucune trace de son travail d'assistant parlementaire...

[Corvo]

Est ce que vous même êtes en mesure de prouver ce que vous avez fait en 2010 au quotidien dans votre travail ?
On oublie en france que ce n'est pas à l'accusé de prouver ce qu'il n'a pas fait , mais à l'accusateur de prouver qu'il a fait

Il y a un truc qui s'appelle les archives. Et ce que vous dites est faux, c'est à l'accusé de prouver sa bonne foi et de montrer les preuves de son travail. Or, pour l'instant, aucun accusé n'a su donné des traces de son travail : mails, écrits, etc. Dans mon établissement, toute note établie est ensuite archivée afin d'en garder une trace.

Les enquêteurs avaient retrouvé, dans la cave de l'un des accusés, les archives de son travail de directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, mais aucune trace de son travail d'assistant parlementaire...

Plus le procès avance plus le RN s'enfonce.

[vivarais]

Il y a un truc qui s'appelle les archives. Et ce que vous dites est faux, c'est à l'accusé de prouver sa bonne foi et de montrer les preuves de son travail. Or, pour l'instant, aucun accusé n'a su donné des traces de son travail : mails, écrits, etc. Dans mon établissement, toute note établie est ensuite archivée afin d'en garder une trace.

Les enquêteurs avaient retrouvé, dans la cave de l'un des accusés, les archives de son travail de directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, mais aucune trace de son travail d'assistant parlementaire...

Plus le procès avance plus le RN s'enfonce.

Plutôt que de balancer du n'importe quoi citez les textes en référence en matière judiciaire
Durant une mise en examen par présomption le juge peut demander d'apporter des preuves à l'accusé ( sans obligation de les donner )
En jugement c'est à l'accusation d'apporter les preuves , pas à l'accusé
Le non lieu est basé lorsque l'accusation ne peut apporter la preuve de la présomption de culpabilité
Et heureusement que cela est ainsi car autrement les prisons seraient pleines d'innocents
Il n'y a qu'en assises qu'il peut y avoir des condamnations par l'intime conviction non de la loi mais des jurés
Vous avez beau discutaillé tant que vous voudrez sur ce forum , seule la Gross en février donnera la conclusion
Alors vous pouvez en remplir des pages sur ce forum et verrouiller par saturation et ouvrir à nouveau le sujet cela ne changera rien
Comme pas plus que des manifestations devant le tribunal où se tient un procès en pénal (en assises elles peuvent peut être influencer les jurés )
J'ai souvent assisté des gens en prud'homme pour savoir que c'est à celui qui réclame d'apporter les preuves
Voici un liens pour ce qui avant même condamnation dresse l'échafaud et leur éviter de débiter des conneries en matière de droit
https://www.bing.com/videos/riverview/r ... &FORM=VIRE

Tout comme l'alibi permet seulement de s'exclure d'une affaire durant la garde à vue uniquement
Même sans alibi ; la présomption d'innocence reste jusqu'au jugement
Je n'ai pas fait d'études de droit ; mais dans mes fonctions syndicales j'ai assisté tellement de gens que je sais comment fonctionne le système judiciaire
Dans ce procés on assiste au même débit de conneries que dans le topic sur les images de daesh
voici le lien et regardez vos affirmations de l'époque
viewtopic.php?f=2&t=56872&start=405&hil ... 1058610905
On pourrait prendre aussi les affirmations sur l'affaire du prêt russe
viewtopic.php?f=2&t=49051&start=75&hili ... te%20russe
Reprenez chacun vos interventions à l'époque et aussi les miennes et vous verrez que c'est des copiés collés d'affaires qui se sont terminées en eau de boudin

Tout cela ne changera rien aux conclusions de la Gross en février
Et par la peine de prendre en référence celui du MODEM car dans toute affaire cela dépend de la compétence des avocats de la défense et des parties civiles

[Fonck1]

bah justement, on les accuse d'avoir utilisé l'argent public et de ne pas avoir travaillé pour ce quoi c'etait prévu.
c'est donc à eux d'apporter les preuves qu'ils l'ont bien fait.

[Fonck1]

Le RN s'enfonce.
d'ailleurs, on ne les entends pas beaucoup sur le sujet dans les médias.

on entends pas beaucoup les médias non plus.
il y a comme une odeur de culpabilité latente.

7 millions d'euros, ça va faire mal.

[vivarais]

bah justement, on les accuse d'avoir utilisé l'argent public et de ne pas avoir travaillé pour ce quoi c'etait prévu.
c'est donc à eux d'apporter les preuves qu'ils l'ont bien fait.

Désolé même si vous voudriez que ce soit ainsi ; en droit çà ne marche pas ainsi
A Montpellier vous avez la chance d'avoir une FAC de droit "informez vous auprès de vos collègues"
Sur ce forum on a dénigré l'intervention de Gollnisch (professeur en droit) sans même savoir le contenu d'intervention
Par contre les juges en tiendront compte sur le contenu de la loi
Pas la peine de répéter ce qui est faux ; cela ne changera rien
C'est à l'accusation d'apporter la preuve de culpabilité ,la défense elle se borne à prouver impossibilité d'apporter la preuve
Et Dupont Moretti "dit acquittator " excellait dans l'exercice de démonter les preuves apportées
Reprenez vos dire dans les topics des liens que j'ai mis
vous ne faites que répéter des copiés collés

[vivarais]

Le RN s'enfonce.
d'ailleurs, on ne les entends pas beaucoup sur le sujet dans les médias.

on entends pas beaucoup les médias non plus.
il y a comme une odeur de culpabilité latente.

7 millions d'euros, ça va faire mal.

Le RN respecte le droit ; durant un procès on ne s'exprime pas sur l'affaire
D'ailleurs même les médias ne le font pas trop
Ce procés ne fait pas la Une
Ils ont été vaccinés avec les précédents en s'avançant un peu trop et qui en a mis un coup dans la crédibilité
Même les autres partis n'en parlent pas
Mais tout cela obnubilé ; vous ne l'avez pas remarqué

[Fonck1]

Le RN s'enfonce.
d'ailleurs, on ne les entends pas beaucoup sur le sujet dans les médias.

on entends pas beaucoup les médias non plus.
il y a comme une odeur de culpabilité latente.

7 millions d'euros, ça va faire mal.

Le RN respecte le droit ; durant un procès on ne s'exprime pas sur l'affaire
D'ailleurs même les médias ne le font pas trop
Ce procés ne fait pas la Une
Ils ont été vaccinés avec les précédents en s'avançant un peu trop et qui en a mis un coup dans la crédibilité
Même les autres partis n'en parlent pas
Mais tout cela obnubilé ; vous ne l'avez pas remarqué

ce que je remarque, c'est que ce sont des habitués des tribunaux.
de vraies racailles multi-récidivistes, défavorablement connus des services de police, comme on dit dans les commissariats.

[vivarais]

Le RN respecte le droit ; durant un procès on ne s'exprime pas sur l'affaire
D'ailleurs même les médias ne le font pas trop
Ce procés ne fait pas la Une
Ils ont été vaccinés avec les précédents en s'avançant un peu trop et qui en a mis un coup dans la crédibilité
Même les autres partis n'en parlent pas
Mais tout cela obnubilé ; vous ne l'avez pas remarqué

ce que je remarque, c'est que ce sont des habitués des tribunaux.
de vraies racailles multi-récidivistes, défavorablement connus des services de police, comme on dit dans les commissariats.

encore dans vos mêmes leit motiv que vous allez remettre et remettre jusqu'à la fin du procés et peut jusqu'à la gross
et ensuite jusqu'à la présidentielle de 2027
Depuis combien d'années mettez vous les mêmes chose Fhaine et tout le reste
Mais le RN tout de même progresse ; progresse ; progresse
Ne pouvez vous pas élever le débat ????
Sur le moteur de recherche du forum il y a 106 pages sur le mot Fhaine
Et il doit y en avoir autant pour tous les autres mots que vous citez en boucle pour désigner le RN

[Fonck1]

ce que je remarque, c'est que ce sont des habitués des tribunaux.
de vraies racailles multi-récidivistes, défavorablement connus des services de police, comme on dit dans les commissariats.

encore dans vos mêmes leit motiv que vous allez remettre et remettre jusqu'à la fin du procés et peut jusqu'à la gross
et ensuite jusqu'à la présidentielle de 2027
Depuis combien d'années mettez vous les mêmes chose Fhaine et tout le reste
Mais le RN tout de même progresse ; progresse ; progresse
Ne pouvez vous pas élever le débat ????
Sur le moteur de recherche du forum il y a 106 pages sur le mot Fhaine
Et il doit y en avoir autant pour tous les autres mots que vous citez en boucle pour désigner le RN

élever le débat? mais je le fais ici même, tous les jours, en rapportant les faits et gestes de ce parti de mafieux.
les gens sont mal informés, que voulez vous.

quand au mot Fhaine, si le F n'avait pas de haine (immigrés, noirs, basanés, étrangers, habitants de cités, juifs, j'en passe et des meilleurs...) on ne l'écrirait probablement pas comme ça.
mais leur haine n'est pas le sujet, que j'ai bien compris que vous contribuez encore une fois à détourner, c'est bien le fait qu'ils ont truandé l'argent public à des fins politiques.

[lepicard]

ce que je remarque, c'est que ce sont des habitués des tribunaux.
de vraies racailles multi-récidivistes, défavorablement connus des services de police, comme on dit dans les commissariats.

encore dans vos mêmes leit motiv que vous allez remettre et remettre jusqu'à la fin du procés et peut jusqu'à la gross
et ensuite jusqu'à la présidentielle de 2027
Depuis combien d'années mettez vous les mêmes chose Fhaine et tout le reste
Mais le RN tout de même progresse ; progresse ; progresse
Ne pouvez vous pas élever le débat ????
Sur le moteur de recherche du forum il y a 106 pages sur le mot Fhaine
Et il doit y en avoir autant pour tous les autres mots que vous citez en boucle pour désigner le RN

Moi je propose :le Clan

[Corvo]

Plus le procès avance plus le RN s'enfonce.

Plutôt que de balancer du n'importe quoi citez les textes en référence en matière judiciaire
Durant une mise en examen par présomption le juge peut demander d'apporter des preuves à l'accusé ( sans obligation de les donner )
En jugement c'est à l'accusation d'apporter les preuves , pas à l'accusé
Le non lieu est basé lorsque l'accusation ne peut apporter la preuve de la présomption de culpabilité
Et heureusement que cela est ainsi car autrement les prisons seraient pleines d'innocents
Il n'y a qu'en assises qu'il peut y avoir des condamnations par l'intime conviction non de la loi mais des jurés
Vous avez beau discutaillé tant que vous voudrez sur ce forum , seule la Gross en février donnera la conclusion
Alors vous pouvez en remplir des pages sur ce forum et verrouiller par saturation et ouvrir à nouveau le sujet cela ne changera rien
Comme pas plus que des manifestations devant le tribunal où se tient un procès en pénal (en assises elles peuvent peut être influencer les jurés )
J'ai souvent assisté des gens en prud'homme pour savoir que c'est à celui qui réclame d'apporter les preuves
Voici un liens pour ce qui avant même condamnation dresse l'échafaud et leur éviter de débiter des conneries en matière de droit
https://www.bing.com/videos/riverview/r ... &FORM=VIRE

Tout comme l'alibi permet seulement de s'exclure d'une affaire durant la garde à vue uniquement
Même sans alibi ; la présomption d'innocence reste jusqu'au jugement
Je n'ai pas fait d'études de droit ; mais dans mes fonctions syndicales j'ai assisté tellement de gens que je sais comment fonctionne le système judiciaire
Dans ce procés on assiste au même débit de conneries que dans le topic sur les images de daesh
voici le lien et regardez vos affirmations de l'époque
viewtopic.php?f=2&t=56872&start=405&hil ... 1058610905
On pourrait prendre aussi les affirmations sur l'affaire du prêt russe
viewtopic.php?f=2&t=49051&start=75&hili ... te%20russe
Reprenez chacun vos interventions à l'époque et aussi les miennes et vous verrez que c'est des copiés collés d'affaires qui se sont terminées en eau de boudin

Tout cela ne changera rien aux conclusions de la Gross en février
Et par la peine de prendre en référence celui du MODEM car dans toute affaire cela dépend de la compétence des avocats de la défense et des parties civiles

Vingt fois sur le métier :

Définition de Grosse
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

La "grosse" était naguère le nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Dans le Code des procédures civiles d'exécution cette appellation a été remplacée par celle de Titre exécutoire. (Chapitre Ier du Code des procédures civiles d'exécution : Le créancier et le titre exécutoire, article L111-3).

https://www.dictionnaire-juridique.com/ ... %A9cutoire.