gare au gorille a écrit : ↑28 octobre 2024 02:16
Cépajuste a écrit : ↑27 octobre 2024 08:00
Si le RN arrivait au pouvoir, ce serait le Conseil constitutionnel qui l'empêcherait d'appliquer son programme, bien plus que l'UE.
La France donnant plus d'argent à l'UE qu'elle n'en reçoit, le chantage aux subventions ne serait pas efficace. En revanche, si la France voyait ses taux d'intérêt s'envoler et avait besoin du soutien de la BCE, celle-ci pourrait lui imposer ses conditions.
La France n'est en rien redevable à l'U.E. Contrairement à des pays comme la Hongrie, l'Italie, la France est un pays contributeur. C'est à dire qu'elle donne beaucoup plus que ce que l'U.E. lui redistribue et donc elle n'est concernée par un chantage aux subventions comme le sont ces pays.
Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel, comme son nom l'indique il est dépendant des règles de la constitution et ces règles peuvent être modifiées et adaptées aux besoins de la situation du pays. Il suffit d'une volonté politique, en particulier celle du président de la république pour que soit soumis au peuple la modification de la constitution par référendum. A partir de la, le Conseil Constitutionnel ne peut que se soumettre aux modifications apportées dans la constitution. Il appartiendra aux citoyens d'en décider.
Donc il est faux de dire que le RN ne pourra rien changer à la situation actuelle, il suffit d'une volonté politique et d'une volonté citoyenne, le Conseil Constitutionnel n'est pas au dessus de tout, il est tout simplement dépendant de la Constitution telle qu'elle se présente à l'instant T .
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La France dans l'Union Européenne
Le 01/01/2024
Avec 27,2 milliards d’euros versés en 2023, la France est le deuxième plus important contributeur au budget de l’Union européenne.
Elle est également l’un des pays qui bénéficie le plus des fonds européens.
En 2023, la contribution française au budget européen devrait atteindre 27,2 milliards d’euros. Un montant qui représente 18,5 % des contributions des États membres. La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne (23,6 % des contributions nationales) et devant l’Italie (12,8 %).
Comme pour les autres États, la contribution française provient de plusieurs lignes budgétaires :
• une ressource calculée en fonction du revenu national brut (RNB) : 18,5 milliards d’euros en 2023 pour la France.
• une ressource calculée en fonction de la TVA perçue par la France : 3,8 milliards d’euros.
• des ressources “traditionnelles”, correspondant aux droits de douane et aux droits agricoles : 2,2 milliards d’euros.
• une nouvelle contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (entrée en vigueur en 2021) : 1,3 milliard d’euros.
• le financement des rabais obtenus par les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne : 1,4 milliard d’euros.
La France bénéficiaire des dépenses du budget européen
La France devrait rester le premier pays à bénéficier des dépenses relatives à la politique agricole commune. 66 milliards d’euros doivent ainsi lui être reversées entre 2021 et 2027 à ce titre.
Les autres fonds à destination de la France sont consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d’aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu’à des programmes de recherche et de développement.
Au total, plus de 40 milliards d’euros doivent être versés à la France jusqu’en 2026 pour soutenir son programme de relance national.
Dans l’ensemble, les États membres touchent 93 % des dépenses européennes. Le reste (7 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
A ces montants s’ajoutent les prêts et les subventions issus du plan de relance européen"
https://www.budget.gouv.fr/reperes/budg ... %20d'euros.