papibilou a écrit : ↑24 novembre 2024 14:42
UBUROI a écrit : ↑24 novembre 2024 10:20
Les employeurs principale source de financement ?
J'ai repris mon dernier bulletin de paie de juin 2010, avant ma retraite.
- je cotisais à hauteur de 22% de mon brut
- mon employeur 34%
Expliquez moi l'adjectif "principale"
Et mettant E et TI dans le même sac, j'ai écrit que les TI, commerçants, artisans, prof libérales et majoritaires de certaines sociétés...ne payaient pas de contribution à la CASA
Faut se calmer Stan
Vous avez écrit " je cotisais", mais ...
Je suis toujours dubitatif sur le brut et le net. Le net, c'est clair, c'est ce que l'on nous verse sur notre compte courant.La différence est versée par l'entreprise aux organismes sociaux qu'il s'agisse de cotisations dénommées salariales et d'autres réputées patronales. On peut toujours dire que c'est le salarié qui a versé ... En réalité ...
Tu es dubitatif sur le brut et le net, ben voyons.
On va t'ôter ce doute.
T’as pas fait droit. Moi si. Et le droit de la sécurité sociale garantit que le précompte salarial reste bien la propriété du salarié, l’employeur n’étant qu’un intermédiaire entre le salarié et l’organisme de recouvrement des cotisations de SS.
Au point que ce code prescrit : « Hors le cas de récidive dans un délai de trois ans prévu à l'article L. 244-6, l'employeur qui a retenu par devers lui indûment la contribution des salariés aux assurances sociales précomptée sur le salaire est passible des peines prévues pour les contraventions de 5e classe. » Article R244-3
Soit 1 500€.
Après cet argument de droit passons au financement de la protection sociale française.
Pour les salariés, leur protection sociale
obligatoire – les différentes branches – est assurée essentiellement par des cotisations patronales et salariales.
Si un jour, il advenait qu’ "un chamboule tout" décide de supprimer la SS avec ou sans tronçonneuse, il faudra bien que les salariés puissent financer leur "nouvelle caisse " de protection sociale dans ce nouveau régime. Et ils seront dans la rue pour exiger que leur employeur leur paie:
- le salaire net,
- leurs cotisations salariales
le brut
ET
-
les cotisations patronales qu’ils versaient à la défunte Sécu.
Condition sine qua non, pour que leurs droits restent ouverts aux mêmes conditions : remboursements maladie, AT, INV, décès, Retraite, Prestations familiales etc…