Une censure de Barnier sur le budget pourrait-elle paralyser le pays ?

[Corvo]

Élisabeth dépasse les bornes.

Sur France 2, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne a prédit un avenir très sombre au pays en cas de censure du gouvernement de Michel Barnier, évoquant des conséquences s’apparentant à un «shutdown».

La France au bord du shutdown, cette procédure qui, outre-Atlantique, gèle les finances de l’Etat fédéral américain en cas de blocage du budget par le Congrès ? C’est ce qu’a suggéré Elisabeth Borne, samedi 23 novembre sur France 2. Invitée dans l’émission Quelle époque, l’ex-Première ministre était interrogée sur les risques d’une censure du gouvernement Barnier dans le cadre du budgétaire actuel.

«La motion de censure de Michel Barnier, elle est là, vous pensez que ce serait une erreur si son gouvernement devait tomber ?» interroge la journaliste Léa Salamé.

Réponse d’Elisabeth Borne : «Je pense qu’on a évidemment besoin de stabilité, et ça voudrait dire que le budget ne serait pas adopté. Et je ne sais pas [si] chacun réalise ce que ça veut dire de ne pas avoir de budget. En fait, ça ne s’est jamais passé. Vous savez, il y a deux textes : le budget de la Sécurité sociale [PLFSS, ndlr] et celui de l’Etat [PLF]. Si le budget de la Sécu n’est pas adopté, là il n’y a aucune solution… Votre carte Vitale ne marche plus, il n’y a plus de retraites, il n’y a plus d’allocations chômage… Si le budget n’est pas adopté, les fonctionnaires ne sont pas payés.»

A l’opposé de cette vision catastrophiste, Marine Le Pen dans le Figaro, ou encore Yaël Braun Pivet sur Sud Radio, considèrent, elles, que la France aura bien un budget l’année prochaine. «Nos textes sont bien faits. Pas de catastrophe annoncée, pas de shutdown à l’américaine. Nous avons des mécanismes pour faire face. Le gouvernement peut présenter une loi spéciale pour prélever les impôts à partir du 1er janvier, il peut y avoir reconduction des dépenses par décret pour payer les fonctionnaires», a assuré ce mardi 26 novembre la présidente de l’Assemblée nationale.


L’éventualité d’un «shutdown» liée au timing d’une motion de censure
Interrogé par CheckNews, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier (université de Lille), explique que si l’alarmisme d’Elisabeth Borne n’est pas forcément justifié, une situation à l’américaine n’est pas totalement à exclure non plus.

Concernant, d’abord, le maintien du gouvernement après une motion de censure. Car Barnier, naturellement, aura remis sa démission. Première solution, très improbable car anticonstitutionnelle : Macron la refuse, comme Charles de Gaulle le fit en 1962 avec Georges Pompidou, lors de la seule motion adoptée à ce jour sous la Ve République.

Seconde option, car rien ne s’y oppose dans la Constitution : il renomme Barnier dans la foulée. Troisième solution, sans doute la plus probable (en dehors d’un hypothétique nouveau gouvernement d’ici la fin de l’année) : Barnier démissionnaire, comme Gabriel Attal cet été, reste pour gérer les affaires courantes, jusqu’à la nomination d’un nouvel exécutif. «Et faire adopter un budget avant le 31 décembre peut être considéré comme faisant partie des affaires courantes», précise Jean-Philippe Derosier.

La question d’un possible shutdown va ensuite dépendre du moment, dans le débat parlementaire sur les textes budgétaires, où la motion de censure est éventuellement votée, suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la base de l’article 49.3. Prenons l’exemple de la loi de finances.

Première hypothèse : la motion de censure intervient avant la fin de la procédure législative, c’est-à-dire avant l’ultime lecture par l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot en cas d’échec de la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat.

La procédure peut alors se poursuivre, avec Barnier en gestionnaire des affaires courantes, un gouvernement Barnier 2 ou un nouveau gouvernement. Dans le premier cas, en étant démissionnaire, il ne pourra pas engager sa responsabilité avec le 49.3. La procédure devra donc s’achever par le vote du texte par le Parlement, ce qui risque d’être très compliqué pour un Premier ministre qui vient d’être désavoué par ce même Parlement. Idem pour un gouvernement Barnier 2, même fort d’une nouvelle possibilité de 49.3.

L’autre solution, à défaut de faire aboutir le texte, est celle «des 70 jours». A condition d’en avoir une lecture très souple. L’article 47.3 de la Constitution dispose en effet que si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les 70 jours après le dépôt du projet de loi de Finances (50 jours pour le projet de loi de finances de la sécurité sociale), l’exécutif peut mettre en œuvre les dispositions du texte par ordonnances. Pour Jean-Philippe Derosier, cependant, «le Parlement s’est bien prononcé, puisqu’il a rejeté le projet de loi». L’alternative ? «C’est d’imaginer, même si ce n’est pas mon interprétation, que l’Assemblée ne s’est jamais expressément prononcée sur l’ensemble du texte, dans la mesure où elle ne s’est prononcée que sur le volet recettes, et où son vote de censure porte sur la motion et non sur le texte. Dans ce cas, le Parlement ne s’est pas définitivement prononcé, et l’on peut donc avoir recours aux ordonnances».

En cas de recours, ce sera toutefois au Conseil d'Etat de trancher, puisqu’il s’agit d’ordonnances. Or si le Conseil d'Etat censure les ordonnances, il y a un risque de shutdown. Avec, effectivement les conséquences décrites par Borne : un Etat et une Sécurité sociale non financés.

La possibilité d’un projet de «loi spéciale»
Seconde hypothèse : la motion de censure intervient lors de l’ultime lecture par l’Assemblée nationale. Le texte est alors définitivement rejeté. Il n’y a plus de projet de loi de finances.

Dans ce cas, qui inclut aussi celui où le gouvernement aurait lui-même abandonné son projet de loi de finances avant terme, la seule issue réside dans l’article 45 de la loi organique de 2001. Ce texte prévoit la possibilité de présenter un projet de «loi spéciale», qui doit être adopté par les deux chambres, et dont l’unique objectif est de reconduire, pour 2025, la perception des crédits votés en 2023 pour 2024. Et ce, «jusqu’au vote de la loi de finances de l’année», selon cette loi organique. «Elle permet en quelque sorte de proroger l’application de la loi de finances actuelle pour l’année suivante», résume Jean-Philippe Derosier.

Encore faut-il que ce projet de «loi spéciale» soit adopté par le Parlement. Et sans possibilité, dans le cas du gouvernement d’affaires courantes, d’engager sa responsabilité via le 49.3. Or si cette loi spéciale n’est pas adoptée, il y a alors shutdown.

Reste une dernière issue : l’arme absolue de l’article 16 de la Constitution, qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République, «lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu». Pour Derosier, «le recours à cet article, défendu par certains de mes collègues, est justifié par le fait qu’en l’absence de loi de finances, les fonctionnaires tels que les forces civiles et militaires ne seraient plus financées, et que l’indépendance de la nation et l’intégrité du territoire pourraient donc être menacées». Mais il reste, là aussi, très improbable.

https://www.liberation.fr/checknews/plu ... TYJLVYYKE/

[Fonck1]

Macron sera obligé de démissionner, et il pourra se représenter
tout cela nous aura fait perdre deux trimestres de croissance, en ces temps de disette, c'est pas du luxe.

[Kelenner]

Elle se fout vraiment du monde. Au « pire « , le budget de l’année précédente sera reconduit. On nous fait le coup chaque année avec les américains et il n’y a évidemment jamais de problème, c’est heureusement moins con que ça.

[Fonck1]

Elle se fout vraiment du monde. Au « pire « , le budget de l’année précédente sera reconduit. On nous fait le coup chaque année avec les américains et il n’y a évidemment jamais de problème, c’est heureusement moins con que ça.

nous perdons tous des sous etr de la croissance pendant ce temps.
certes, ce GVT n'a pas été "élu", mais personne n'a eu de majorité au niveau parlementaire.

en cela, il faut laisser glisser et attendre 2027.

tout le monde sait que cette dissolution était une bourde, mais les français ont manqué le coche derrière.

[sofasurfer]

Macron sera obligé de démissionner, et il pourra se représenter
tout cela nous aura fait perdre deux trimestres de croissance, en ces temps de disette, c'est pas du luxe.

Le PDR n'a aucune obligation de démissionner, cependant on risque en effet de subir els conséquences d'un non vote du budget.

Après E Borne va très loin, elle a usé de la même stratégie avec la réforme des retraites, si on ne fait pas la réforme il n'y aura plus de retraites blablabla...

[Fonck1]

Macron sera obligé de démissionner, et il pourra se représenter
tout cela nous aura fait perdre deux trimestres de croissance, en ces temps de disette, c'est pas du luxe.

Le PDR n'a aucune obligation de démissionner, cependant on risque en effet de subir els conséquences d'un non vote du budget.

Après E Borne va très loin, elle a usé de la même stratégie avec la réforme des retraites, si on ne fait pas la réforme il n'y aura plus de retraites blablabla...

on ne peut pas financer les choses avec de la dette, ça aussi c'est terminé.

[sofasurfer]

Le PDR n'a aucune obligation de démissionner, cependant on risque en effet de subir els conséquences d'un non vote du budget.

Après E Borne va très loin, elle a usé de la même stratégie avec la réforme des retraites, si on ne fait pas la réforme il n'y aura plus de retraites blablabla...

on ne peut pas financer les choses avec de la dette, ça aussi c'est terminé.

EN effet, alors autant présenter un budget à l'équilibre, mais la ce 'est plus 60 milliards mais 200 milliards d'économies qu'il faudra trouver...

[Fonck1]

on ne peut pas financer les choses avec de la dette, ça aussi c'est terminé.

EN effet, alors autant présenter un budget à l'équilibre, mais la ce 'est plus 60 milliards mais 200 milliards d'économies qu'il faudra trouver...

je reste d'avis qu'il y a des choses simples à faire, mais nos incapables portent leurs adjectifs avec brio.
de toute manière, plus on fait peur aux gens plus ils s'accrochent à ce qu'il ont.

[UBUROI]

Des économies...d'autant plus qu'il faut financer notre ré-armement, et revenir vers une conscription afin d'avoir QQ bataillons de réservistes capables de se battre, en leur accordant des avantages sociaux motivants.
Du pain sur la planche. C'est pas le moment de faire plaisir à Poutine qui manipule les populistes pacifistes foireux avec délectation

[Fonck1]

cela se fera par des petites mesures de masse.

[sofasurfer]

EN effet, alors autant présenter un budget à l'équilibre, mais la ce 'est plus 60 milliards mais 200 milliards d'économies qu'il faudra trouver...

je reste d'avis qu'il y a des choses simples à faire, mais nos incapables portent leurs adjectifs avec brio.
de toute manière, plus on fait peur aux gens plus ils s'accrochent à ce qu'il ont.

Ca c'est vrai, en France les gens gueulent tout le temps mais au final savent bien ce qu'ils ont et ce qu'ils peuvent perdre en cas d'effondrement politique. C'est pour cela qu'ils critiquent constamment la politique en cours tout en votant pour la continuité de celle ci...

[papibilou]

1 certains pensent que Macron devrait démissionner. Un peu de jugeote doit nous faire comprendre que les problèmes actuels ne se situent pas au niveau de la présidence mais de l'Assemblée Nationale. Un nouveau président rencontrerait rigoureusement les mêmes problèmes. Que l'on cesse de vouloir foutre Macron dehors, ça ne résoudrait rien.
2 certains pensent que s'il démissionne Macron pourrait se représenter. Les constitutionnalistes ont déjà répondu : c'est non.
3 une motion de censure contraignant le gouvernement actuel à démissionner serait reculer pour mieux ... s'écrouler. Quel premier ministre qui n'aurait pas la confiance soit du centre et de la droite soit du centre et de la gauche pourrait espérer durer ? Aucun!!
4 une démission du gouvernement n'entraînera pas de shut down à la mode US, mais entraînera:
- une baisse de notation du pays et donc des taux d'intérêt encore plus élevés qu'aujourd'hui.
- une crainte supplémentaire des investisseurs envers un pays incapable de parvenir à une stabilité. Ces investisseurs iront donc de plus en plus ..ailleurs.

[Mesoke]

Borne fait juste monter la pression médiatique pour faire peur afin de faire accepter le budget qui va être voté, et qui ira à l'encontre des intérêts des gens.

[sofasurfer]

1 certains pensent que Macron devrait démissionner. Un peu de jugeote doit nous faire comprendre que les problèmes actuels ne se situent pas au niveau de la présidence mais de l'Assemblée Nationale. Un nouveau président rencontrerait rigoureusement les mêmes problèmes. Que l'on cesse de vouloir foutre Macron dehors, ça ne résoudrait rien.
2 certains pensent que s'il démissionne Macron pourrait se représenter. Les constitutionnalistes ont déjà répondu : c'est non.
3 une motion de censure contraignant le gouvernement actuel à démissionner serait reculer pour mieux ... s'écrouler. Quel premier ministre qui n'aurait pas la confiance soit du centre et de la droite soit du centre et de la gauche pourrait espérer durer ? Aucun!!
4 une démission du gouvernement n'entraînera pas de shut down à la mode US, mais entraînera:
- une baisse de notation du pays et donc des taux d'intérêt encore plus élevés qu'aujourd'hui.
- une crainte supplémentaire des investisseurs envers un pays incapable de parvenir à une stabilité. Ces investisseurs iront donc de plus en plus ..ailleurs.

Je pense que c'est une bonne analyse, en effet une instabilité politique entrainera une frilosité des marchés et des investisseurs, mais de manière assez mineure : l'exemple de la Belgique, qui est restée dans gouvernement pendant 18 mois, en est un bon exemple...

[Cépajuste]

Macron sera obligé de démissionner, et il pourra se représenter
tout cela nous aura fait perdre deux trimestres de croissance, en ces temps de disette, c'est pas du luxe.

Non, même s'il démissionne, Macron ne pourra pas se représenter :
https://www.leclubdesjuristes.com/polit ... -non-6257/

Quant aux 2 trimestres de croissance, ça ne risque pas de se produire car le budget proposé par Barnier va plutôt pénaliser la croissance.

Sur les conséquences d'une censure, il est difficile d'affirmer quoi que ce soit. En théorie, il n'y a pas de raison pour que ça provoque une crise, mais les marchés financiers surréagissent souvent, on ne peut donc pas exclure une spéculation sur les taux souverains français.