Suspension de l’expulsion de l’influenceur algérien «Doualemn» : Retailleau a appliqué «à tort la procédure d’expulsion

[tisiphoné]

""L’OQTF de l’influenceur algérien Doualemn annulée par la justice, le ministère de l’Intérieur va faire appel""
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... n-20250206
C'est comme ça que les petits juges luttent pour la grandeur de la France !
Et le pire , c'est qu'ils s'appuient sur des textes de lois !
Votés par nos grands députés !
Et que la plupart de ces députés s'en accommodent depuis des lustres , avec les félicitations de l'extrême gauche ... et du président algérien !
Juste pour les français qui n'auraient pas de mémoire , une vidéo d'un certain politicard qui a retourné sa veste :
https://www.youtube.com/shorts/oNxl0sqL_aA

-

et on en parle des 1200€

[oups]

""L’OQTF de l’influenceur algérien Doualemn annulée par la justice, le ministère de l’Intérieur va faire appel""
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... n-20250206
C'est comme ça que les petits juges luttent pour la grandeur de la France !
Et le pire , c'est qu'ils s'appuient sur des textes de lois !
Votés par nos grands députés !
Et que la plupart de ces députés s'en accommodent depuis des lustres , avec les félicitations de l'extrême gauche ... et du président algérien !
Juste pour les français qui n'auraient pas de mémoire , une vidéo d'un certain politicard qui a retourné sa veste :
https://www.youtube.com/shorts/oNxl0sqL_aA

-

et on en parle des 1200€

Bah oui ca me paraît cohérent, c’est le pourliche du baveux payé par l’assoc elle même financée par l’argent publique .Cohérent quoi
L’état mal barré ,c’est celui qui legifere contre sa propre législation. On dit aussi .....maso

[LeGrandNoir]

En 2027 après la victoire des droites, il faudra limoger tous ces juges. On ne gagnera jamais la guerre contre l'Algérie avec eux, pour eux le droit tatillon gauchiste prime sur le simple bon sens.

[UBUROI]

En 2027 après la victoire des droites, il faudra limoger tous ces juges. On ne gagnera jamais la guerre contre l'Algérie avec eux, pour eux le droit tatillon gauchiste prime sur le simple bon sens.

T'as picolé? Ou reniflé? "Limoger les juges"!Tu veux que ma France ressemble à ça à cause de réacs populistes de ton genre

En Tunisie, le président Kaïs Saïed limoge 57 juges qu'il accuse de corruption
Afrique
Selon un décret publié au Journal officiel en Tunisie, 57 juges, accusés par le président Kaïs Saïed de corruption et de protéger des terroristes, ont été limogés mercredi.

Publié le : 02/06/2022 - 05:25


Le président tunisien Kaïs Saïed a limogé 57 juges, mercredi 1er juin, les accusant de corruption et de protéger des terroristes, dans le cadre d'une purge de la justice qui intervient alors qu'il cherche à redessiner le système politique après s'être octroyé la quasi-totalité des pouvoirs.

Du Trump qui lance une chasse aux sorcières, c'est ça ton modèle!

[latresne]

Le libérer et lui filer 1.200 euros : c'est la totale.L'islamisme doit avoir un budget "mur des cons " assez important.

[Corvo]

Le libérer et lui filer 1.200 euros : c'est la totale.L'islamisme doit avoir un budget "mur des cons " assez important.

Ça vaut pour tout le monde.

"Il s’agit de l’application de l’article L761.1 du Code de justice administrative, qui prévoit que la partie qui perd le procès doit verser à l’autre partie une somme « au titre des frais exposés », à savoir les frais engagés pour pouvoir se défendre. La même chose est prévue dans l’article 700 du Code de procédure civile."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044570095

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045268436

https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... FFLMPM.php

[UBUROI]

Un ancien petit patron qui ne connait pas les conséquences d'un procès perdu qqsoit la juridiction civile, pénale ou administrative ?!
Ça fout les jetons!
La France qui gagne?
A la retraite, au lieu de branlotter sa télécommande les après midis ...faut mettre son béret et entrer dans une salle d'audience, Conseil de prud'hommes, Tribunal de police etc...
Très éducatif!
Mieux que Crasse Kelly et Hanouna dans l'Amour est dans le pet

[jeandu53]

En 2027 après la victoire des droites, il faudra limoger tous ces juges. On ne gagnera jamais la guerre contre l'Algérie avec eux, pour eux le droit tatillon gauchiste prime sur le simple bon sens.

De façon générale, c'est l'appareil judiciaire au sens large (CC, tribunaux administratifs, CEDH...) qui condamne notre pouvoir politique à l'impuissance : impuissance face à la délinquance, impuissance face à l'immigration clandestine, impuissance face à l'islamisme...

Bien sûr, l'appareil judiciaire et ceux qui le défendent prétendent agir au nom de l’État de droit, des droits de l'homme. Mais ils entretiennent une conception de ces notions, qu'ils mettent au service de la défense des délinquants, des islamistes, des clandestins. Il va falloir que ça change.

[papibilou]

Quand la justice joue contre les intérêts du pays, soit les juges sont partiaux soit les lois doivent changer.

[jeandu53]

Quand la justice joue contre les intérêts du pays, soit les juges sont partiaux soit les lois doivent changer.

Il y a les deux... La loi est volontairement protectrice des clandestins, des délinquants, à qui elle offre de multiples droits et recours. Et il y a les jges, qui font une application zélée de cette loi.

[UBUROI]

Quand la justice joue contre les intérêts du pays, soit les juges sont partiaux soit les lois doivent changer.

Non mon brave! La justice ne joue pas contre les intérêts du pays! Elle applique la loi votée par les élus du peuple.

Tu perds la tête

[mic43121]

Le libérer et lui filer 1.200 euros : c'est la totale.L'islamisme doit avoir un budget "mur des cons " assez important.

Ça vaut pour tout le monde.

"Il s’agit de l’application de l’article L761.1 du Code de justice administrative, qui prévoit que la partie qui perd le procès doit verser à l’autre partie une somme « au titre des frais exposés », à savoir les frais engagés pour pouvoir se défendre. La même chose est prévue dans l’article 700 du Code de procédure civile."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044570095

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045268436

https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... FFLMPM.php

Le mieux c'est que l'état et le ministère de la justice crée ue chaine spéciale Alériens .
Tous les Algériens pourraient venir débiner La France et les Français sans risques ..
ET on les paierait comme des journalistes ...
De plus on pourrait donner une prime conséquente a celui qui débite le plus d'insultes envers les Français..
UBU SERAIT SATISFAIT .mais ce ne serait pas le seul ..

[mic43121]

En 2027 après la victoire des droites, il faudra limoger tous ces juges. On ne gagnera jamais la guerre contre l'Algérie avec eux, pour eux le droit tatillon gauchiste prime sur le simple bon sens.

T'as pecolé? Ou reniflé? "Limoger les juges"!Tu veux que ma France ressemble à ça à cause de réacs populistes de ton genre

En Tunisie, le président Kaïs Saïed limoge 57 juges qu'il accuse de corruption
Afrique
Selon un décret publié au Journal officiel en Tunisie, 57 juges, accusés par le président Kaïs Saïed de corruption et de protéger des terroristes, ont été limogés mercredi.

Publié le : 02/06/2022 - 05:25


Le président tunisien Kaïs Saïed a limogé 57 juges, mercredi 1er juin, les accusant de corruption et de protéger des terroristes, dans le cadre d'une purge de la justice qui intervient alors qu'il cherche à redessiner le système politique après s'être octroyé la quasi-totalité des pouvoirs.

Du Trump qui lance une chasse aux sorcières, c'est ça ton modèle!

Ne chechez pas d'ou vient la haine chez UBU ...
Il en veut à la France et aux Français ..L'ukraine et le désinterêt financier des Français ...

[Corvo]

Affaire (encore) à suivre...

L’influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l’Algérie

L’Algérien de 59 ans a été arrêté à Montpellier ce jeudi 20 mars au matin et placé en centre de rétention administrative. Il avait été refoulé une première fois par les autorités algériennes en janvier.

L’influenceur algérien Doualemn a été interpellé ce jeudi 20 mars au matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l’Algérie, a appris l’AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV. De son vrai nom Boualem Naman, cet agent d’entretien de 59 ans, dont le refoulement par l’Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 6 h 30 par la police aux frontières.

Doualemn «a été notifié ce [jeudi] matin, dans le cadre d’une visite domiciliaire, d’un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l’avis favorable de la Comex», a déclaré à l’AFP une source proche du dossier. «Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement», a précisé cette source. Une autre source a indiqué qu’un nouvel arrêté d’expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d’expulsion (Comex) de l’Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande du préfet de l’Hérault d’expulser Doualemn.

Début janvier, l’homme suivi par quelque 138 000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une «sévère correction» à un opposant au pouvoir en Algérie. Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour «provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit», pour cette diffusion.

OQTF annulée
Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l’Algérie. Mais les autorités algériennes l’avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d’où son passage devant la Comex.

https://www.liberation.fr/societe/polic ... ZWOJX5IIA/

[latresne]

Affaire (encore) à suivre...

L’influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l’Algérie

L’Algérien de 59 ans a été arrêté à Montpellier ce jeudi 20 mars au matin et placé en centre de rétention administrative. Il avait été refoulé une première fois par les autorités algériennes en janvier.

L’influenceur algérien Doualemn a été interpellé ce jeudi 20 mars au matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l’Algérie, a appris l’AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV. De son vrai nom Boualem Naman, cet agent d’entretien de 59 ans, dont le refoulement par l’Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 6 h 30 par la police aux frontières.

Doualemn «a été notifié ce [jeudi] matin, dans le cadre d’une visite domiciliaire, d’un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l’avis favorable de la Comex», a déclaré à l’AFP une source proche du dossier. «Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement», a précisé cette source. Une autre source a indiqué qu’un nouvel arrêté d’expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d’expulsion (Comex) de l’Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande du préfet de l’Hérault d’expulser Doualemn.

Début janvier, l’homme suivi par quelque 138 000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une «sévère correction» à un opposant au pouvoir en Algérie. Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour «provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit», pour cette diffusion.

OQTF annulée
Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l’Algérie. Mais les autorités algériennes l’avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d’où son passage devant la Comex.

https://www.liberation.fr/societe/polic ... ZWOJX5IIA/

Y a t il un pilote dans l'avion France ?