Le Rassemblement national risque gros lundi 31 mars. Les juges du tribunal correctionnel de Paris rendront leur décision dans l’affaire des assistants parlementaires européens employés par le Front national et la peine d’inéligibilité pourrait être prononcée. Quelles conséquences cela aura-t-il pour Marine Le Pen ? Pourra-t-elle se présenter à la présidentielle de 2027 ? Pour le haut fonctionnaire Pierre-Yves Bocquet cette focalisation sur l’incarnation du RN ne doit pas occulter le fond du projet du parti d’extrême droite. Dans les coulisses du pouvoir, Pierre-Yves Bocquet a longtemps conseillé François Hollande à l’Elysée. Aujourd’hui, le directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage endosse le rôle d’un lanceur d’alerte constitutionnel.
Dans la «Révolution nationale» en 100 jours et comment l’éviter, publié chez Gallimard dans la collection «Tracts», ce fin connaisseur des institutions décrypte méthodiquement le projet du RN, révélant une ambition destructrice dissimulée derrière un discours de «normalisation».
Par-delà les polémiques quotidiennes, il met en lumière l’intention fondamentale du parti d’extrême droite :
utiliser les mécanismes de la démocratie pour en briser les fondements. Il dévoile comment le RN pourrait opérer un bouleversement constitutionnel visant à faire tomber la France dans l’illibéralisme et à instaurer ce qu’il nomme une «xénophobie d’Etat», sans que les contre-pouvoirs puissent empêcher ce coup de force.
Comment le RN pourrait-il instaurer une xénophobie d’Etat en seulement 100 jours ?
Par une révision constitutionnelle dont le texte est déjà élaboré : Marine Le Pen l’a dévoilé le 28 septembre 2021 lors de sa campagne présidentielle et repris en 2024 en déposant à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle, donc consultable par tous. Ce texte révèle une double rupture. Il s’attaque au triptyque républicain Liberté, Egalité, Fraternité qui nous définit depuis 1789. Si le RN emporte la présidentielle de 2027, il peut le faire adopter par référendum dans la foulée de son arrivée à l’Elysée : c’est le fameux «référendum sur l’immigration», présenté comme clé de voûte du programme. Il vise précisément à démanteler les fondements de notre République, quasiment sans possibilité de retour en arrière : c’est un véritable pistolet braqué sur notre Constitution. La décision de justice attendue ce lundi sur une éventuelle inéligibilité de Marine Le Pen n’y changera rien. Le projet est déjà prêt, et si ce n’est pas elle qui le porte, ce sera Jordan Bardella qui, lui aussi, réclame ce référendum.
Concrètement, à quoi ressemblerait la Constitution «version RN» ?
C’est un travail de démolition-reconstruction massif. Le texte du RN modifie 18 articles sur les 108 que compte la Constitution et en ajoute 7 de plus. Environ 20 % de la Constitution serait modifiée, ce qui n’est jamais arrivé depuis 1958. Le dispositif est très bien pensé, on voit qu’il y a derrière un travail de juriste sérieux.
La première étape consiste à altérer les principes généraux, notamment le principe d’égalité qui interdit aujourd’hui les discriminations arbitraires. Ensuite, on verrouille l’accès des étrangers aux recours juridictionnels internationaux en inversant la hiérarchie des normes pour placer la Constitution française au-dessus des traités internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’homme.
Puis, une dizaine d’articles ciblent spécifiquement les étrangers, leur retirant de nombreux droits. D’abord, les prestations sociales. Mais la loi pourrait aussi leur interdire d’occuper des responsabilités dans les associations et les syndicats, ces contre-pouvoirs essentiels qui défendent les citoyens face à l’arbitraire de l’Etat. La stratégie est claire : en excluant les étrangers de ces organisations, on les prive de protection collective et on les isole de la vie citoyenne.
Enfin, pour éviter que des administrations ou collectivités n’appliquent pas ces principes de «discrimination légale», le texte prévoit des voies de recours pour les Français. Si un Français estime qu’une administration ne met pas en œuvre ce programme xénophobe, il pourra saisir les tribunaux jusqu’au Conseil constitutionnel. Et, l’ensemble est verrouillé, puisque le texte stipule que toutes ces dispositions adoptées par référendum ne pourront être modifiées que par référendum.
Voilà le piège : une fois l’édifice général fragilisé, d’autres populations pourraient ensuite être visées – homosexuels, femmes, personnes transgenres – car elles ne seraient plus protégées ni par les textes internationaux ni par notre Constitution.
Une rupture radicale avec notre tradition juridique ?
Oui, car on ne peut discriminer les étrangers uniquement parce qu’ils sont étrangers. Pour limiter un droit, il faut une justification valable – et le simple fait d’être étranger n’est pas suffisant. Raison pour laquelle le RN a besoin de modifier la Constitution : il veut ainsi s’affranchir de ces exigences pour consacrer son principe de «préférence nationale», cette vieille doctrine de l’extrême droite française qui dit : «la France aux Français».
Comment le RN compte-t-il imposer ces changements radicaux malgré nos garde-fous institutionnels ?
C’est quelque chose que la plupart des gens n’ont pas saisi. L’idée que l’on puisse faire entrer d’un seul coup tous ces principes dans l’édifice juridique français paraît incroyable. Pourtant avec un simple référendum, ils peuvent le faire en quelques semaines.
L’article 11 de la Constitution permet au président de la République de déclencher un référendum sans consulter le Parlement. Le RN prévoit, après une victoire à l’élection présidentielle, de présenter ce texte déjà rédigé au peuple français sous la forme d’une question à laquelle il ne sera possible de répondre que par oui ou non. Une fois élue, Marine Le Pen n’aurait qu’à nommer un gouvernement de son bord, lui faire présenter ce projet, prendre un décret pour convoquer un référendum, et un mois plus tard, le vote aurait lieu. Si la réponse est oui, le texte entre immédiatement dans la Constitution. C’est ce coup de force que je décris.
Ce «coup de force» a été utilisé deux fois par le général de Gaulle. Si Laurent Fabius, ancien président du Conseil constitutionnel, a affirmé que l’article 11 ne peut pas être utilisé ainsi, son successeur Richard Ferrand semble moins affirmatif…
C’est une question juridique complexe. Quand la Constitution a été rédigée en 1958, un seul article parlait de sa modification : l’article 89. En 1962, de Gaulle a utilisé l’article 11, prévu pour des référendums sur des lois ordinaires, pour modifier la Constitution. A l’époque, tous les juristes s’y opposaient, mais de Gaulle a gagné ce référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel. Pas n’importe quelle décision.
Depuis, les juridictions ont été plus fermes. Le Conseil d’Etat a précisé dans les années 1990 que pour modifier une loi, c’est l’article 11 ; pour modifier la Constitution, c’est l’article 89. Puis, le Conseil constitutionnel s’est déclaré compétent pour juger de l’organisation des référendums, ce qui suggère qu’il pourrait s’opposer à une telle manœuvre. Mais l’incertitude demeure.
C’est dans ce flou que le RN veut s’engouffrer. Et d’un point de vue politique, un président élu sur un programme comportant explicitement ce référendum aurait une légitimité que le Conseil constitutionnel, non élu, aurait du mal à contester. Cette incertitude même renforce le réalisme du scénario, si le RN gagne la présidentielle.
Quelle solution a-t-on pour éviter ce scénario ?
Puisqu’il y a un doute, je préconise de lever cette incertitude en ajoutant directement à la Constitution que seul l’article 89 peut être utilisé pour la réformer. Il suffirait d’ajouter une phrase à cet article précisant qu’il est le seul moyen possible pour réaliser révision constitutionnelle.
Cela peut paraître difficile, mais nous avons un précédent récent avec l’entrée de l’avortement dans la Constitution. Cette réforme tenait elle aussi en une seule phrase et elle a pris moins de trois mois. Il faut juste un alignement institutionnel : le gouvernement présente un texte, l’Assemblée nationale ou le Sénat le vote, l’autre assemblée le vote dans les mêmes termes, puis cela passe au Congrès.
Pensez-vous qu’une telle réforme soit politiquement réalisable avant 2027 ?
Elle est possible. Les responsables politiques actuels ont le pouvoir de combler cette brèche dans notre Constitution. Cette proposition ne vise pas à interdire au RN d’arriver, elle ne prétend pas non plus résoudre les problèmes qui expliquent son vote, mais elle veut simplement empêcher qu’il puisse piétiner notre Constitution en utilisant une méthode qui a l’apparence de la démocratie mais la réalité de l’illibéralisme.
Certains considèrent votre livre comme un acte de résignation. Comment réagissez-vous ?
Non, la résignation, c’est laisser le RN installer son vocabulaire, son agenda, sa prétendue «normalité» sans dire ce qu’il est. Je fais l’inverse : j’explique ce qui se passerait et je propose des solutions pour atténuer les conséquences. Je démonte leur vocabulaire en expliquant que la «priorité nationale» est la même chose que la «préférence nationale», qui n’est rien d’autre qu’une xénophobie d’Etat.
Vous évoquez une certaine naïveté des élites face à cette menace. Pourquoi cette difficulté à percevoir le danger en France, quand on voit la situation aux Etats-Unis ?
Notre génération, qui n’a pas connu la guerre d’Algérie – dernier moment où ce type de question s’est posé de façon dramatique – a du mal à concevoir qu’un acteur politique puisse transgresser les règles communes. Politiques, citoyens, journalistes regardent la politique comme un jeu de rivalités au sein d’un cadre aux règles immuables. Pourtant, l’exemple américain est éloquent : Trump a tenté un coup d’Etat en 2021 et prépare maintenant un affrontement avec les juges. Le RN ira-t-il jusque-là ? Personne ne peut l’affirmer, mais Marine Le Pen a clairement indiqué qu’elle utiliserait l’article 11 et que si le Conseil constitutionnel s’y opposait, elle assumerait le rapport de force.
Cette prise de conscience vous semble-t-elle suffisante face à l’urgence que vous décrivez ?
Clairement non. On assiste à un affaissement du débat public en France, renforcé par l’atmosphère toxique des médias bollorisés. Il est temps de se reconnecter aux préoccupations véritables des citoyens : services publics, déserts médicaux, pouvoir d’achat… Face à cette vague d’extrême droite, le risque est l’abattement. Je suis convaincu qu’une démocratie s’effondre moins sous les coups de ses adversaires que par la fatigue de ses défenseurs. Les élections de l’été dernier ont montré au contraire que l’engagement peut avoir un effet réel. Cela doit nous inciter à continuer à nous mobiliser, car c’est maintenant, quand le danger est le plus pressant, qu’il est d’autant plus important de le faire.
Si je peux aider à créer les conditions d’une mobilisation efficace en montrant qu’il existe des solutions et des voies de consensus entre ceux qui à droite et à gauche refusent encore le programme du RN, alors je serai heureux d’avoir écrit ce texte.
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