Suite du procès du RN

[Fonck1]

C'est JUSTEMENT parce que la culpabilité du RN est avérée qu'il faut que les sanctions soient appliquées, et pas remises aux calendes grecques par de la bidouille administrative.

Il fallait respecter nos principes judiciaires et ne pas faire une exception pour le RN et MLP.
Il fallait attendre le procès en appel.

ben ils les ont respectés.
1. le Modem a ramassé avant eux.
2. LFi est aussi visé par une enquête, ils y passeront aussi.

attendre l'appel? et pourquoi donc? qui vole un œuf vole un bœuf, d'autant plus que ils n'ont pas fait amende honorable et avoués leur faute, qui est avérée et prouvée.
c'est des racailles, c'est tout.

[papibilou]

Le RN ne fait pas appel pour prouver son innocence, ils ont eu des années de procédure pour le faire et ne l'ont pas fait. Au contraire même pendant l'enquête ils n'ont fait que s'enfoncer dans des mensonges et des incapacités totales à fournir des preuves de leur innocence. Personne au RN ne discute d'ailleurs ce jugement et ne communique sur l'innocence du RN.

Le RN ne fait pas appel non plus contre les peines requises. Ce serait difficile vu que les faits sont avérés et les sanctions proportionnées

Le RN ne fait appel, puis cassation, puis n'importe quelle autre bidouille administrative, que pour repousser l'échéance de l'application de la peine. Ce qui est un complet dévoiement de la procédure judiciaire : ces recours sont normalement mis en place quand on conteste un jugement, pas pour en repousser l'application.

Mais c'est leur droit. C'est moche, immoral, ça coutera des sous aux finances publiques, mais c'est autorisé.

Tout comme c'est autorisé de contrer cette bidouille en appliquant des peines immédiatement. Parce que les faits sont avérés et que ni les appels ni les autres bidouilles administratives ne feront modifier les sanctions.

Sous prétexte que c'est un parti que vous détestez, vous ôteriez volontiers la possibilité de faire appel ?
Rappelez vous le cas Juppé, cas exemplaire par rapport à celui ci: Juppé prend 10 ans en première instance mais seulement 1 an en appel. Juppé, comme MLP était coupable, mais la sanction est totalement différente alors que aucun fait nouveau n'est apparu entre première instance et appel. Donc ne dites pas que " ni les appels ni les autres bidouilles administratives ne feront modifier les sanctions "
Alors pour MLP (et ce sera pareil pour Mélenchon, j'en suis sûr) l'appel vaut le coup d'être tenté comme ce fut le cas pour Juppé.

[Patchouli38]

"EXCLUSIF. Marine Le Pen condamnée : 64 % des Français favorables à l’exécution provisoire des peines

Faut-il, comme le suggèrent certains responsables politiques, supprimer le principe de « l’exécution provisoire » des peines pour les élus après le jugement contre Marine Le Pen ? Deux tiers des Français interrogés dans le cadre du baromètre Politique et Territoires Ifop/Ouest-France d’avril répondent non. Par ailleurs, la condamnation du RN ne profite pas à l’exécutif pour autant : la cote d’approbation d’Emmanuel Macron recule tandis que celle de François Bayrou s’effondre.

Le baromètre Politique et Territoires Ifop/Ouest-France du mois d’avril, réalisé après la condamnation en première instance d’élus RN pour détournements de fonds publics dans le cadre du procès des collaborateurs parlementaires européens et, en partie, après l’annonce des nouveaux droits de douane par Donald Trump, comporte trois grands enseignements : érosion pour Emmanuel Macron, gadin pour François Bayrou, et pas d’exception pour Marine Le Pen.

1. Les Français attachés à l’exécution provisoire des peines

À la question « Pensez-vous que le Parlement devrait supprimer l’exécution provisoire d’une condamnation en première instance concernant un élu ? », 64 % des sondés répondent non. Il a bien été rappelé aux personnes interrogées que Marine Le Pen et plusieurs de ses coprévenus ont été condamnés à des peines d’inéligibilité lundi, avec effet immédiat, que l’exécution provisoire est prévue par la loi de longue date pour éviter toute forme de récidive, et que des élus proposent que ce sujet soit redébattu au Parlement. Mardi, à l’Assemblée nationale, Éric Ciotti, président du groupe UDR (allié au RN) a en effet fait savoir qu’il déposerait une proposition de loi en ce sens dès le mois de juin.

« Une majorité nette de Français (près des deux tiers, 64 %) ne souhaite pas que l’exécution provisoire des peines soit supprimée pour les élus, constate Frédéric Dabi, directeur général Opinion à l’Ifop. On est à peu près sur le même niveau de résultat dans toutes les familles politiques, sauf chez les sympathisants du Rassemblement national, où la tendance est inversée : 68 % des proches du RN voudraient que l’exécution provisoire soit supprimée, contre 32 % qui souhaitent qu’elle soit maintenue. »

Près d’un tiers des électeurs déclarés du Rassemblement national, donc, n’appelle pas à une modification de la loi pour s’assurer que Marine Le Pen puisse concourir à la prochaine élection présidentielle, même en cas de condamnation en appel. « Cela correspond au pourcentage de sympathisants du RN qui estiment aujourd’hui que tout est déjà joué, et qu’elle ne pourra pas se présenter en 2027 », précise Frédéric Dabi.

Autres enseignements : 31 % des sympathisants LR souhaitent la suppression de l’exécution provisoire pour les élus, 24 % des sympathisants Renaissance, 20 % de ceux de la France Insoumise, 18 % de ceux du PS, 16 % chez les Écologistes…"

https://www.ouest-france.fr/politique/m ... 85f88c9270

[Victor]

Il fallait respecter nos principes judiciaires et ne pas faire une exception pour le RN et MLP.
Il fallait attendre le procès en appel.

ben ils les ont respectés.
1. le Modem a ramassé avant eux.
2. LFi est aussi visé par une enquête, ils y passeront aussi.

attendre l'appel? et pourquoi donc? qui vole un œuf vole un bœuf, d'autant plus que ils n'ont pas fait amende honorable et avoués leur faute, qui est avérée et prouvée.
c'est des racailles, c'est tout.

C'est vrai ça. On se demande pourquoi la défense a le droit de faire appel ?
Il faudrait suivre les idées de Fonck !
Réduisons drastiquement les droits de la défense !
On fera des économies !

[Victor]

Autres enseignements : 31 % des sympathisants LR souhaitent la suppression de l’exécution provisoire pour les élus, 24 % des sympathisants Renaissance, 20 % de ceux de la France Insoumise, 18 % de ceux du PS, 16 % chez les Écologistes…"

Demain il y le même type de procès contre des élus écolos ou socialos et on trouvera les % inversés !

[Mesoke]

Sous prétexte que c'est un parti que vous détestez, vous ôteriez volontiers la possibilité de faire appel ?
Rappelez vous le cas Juppé, cas exemplaire par rapport à celui ci: Juppé prend 10 ans en première instance mais seulement 1 an en appel. Juppé, comme MLP était coupable, mais la sanction est totalement différente alors que aucun fait nouveau n'est apparu entre première instance et appel. Donc ne dites pas que " ni les appels ni les autres bidouilles administratives ne feront modifier les sanctions "
Alors pour MLP (et ce sera pareil pour Mélenchon, j'en suis sûr) l'appel vaut le coup d'être tenté comme ce fut le cas pour Juppé.

Est-ce que quelqu'un a parlé quelque part d'interdire au RN à faire appel ? Commente des trucs que j'ai écrits au lieu d'en inventer. J'ai juste dit qu'un appel ayant pour seul but de retarder une peine, ce qui est ici le cas puisque le RN ne pourra pas plus prouver son innocence que pendant les dernières années d'enquête, était un dévoiement de la justice, une bidouille administrative. Mais ça reste légal et autorisé, donc ils ont le droit de le faire.

Tout comme la justice a le droit d'appliquer des peines tout de suite pour contrer cette bidouille administrative qui dévoie la procédure judiciaire. C'est tout aussi légal et autorisé.

Juppé a été jugé avec d'autres lois, et à l'époque la cours d'appel a jugé qu'il avait été injustement désigné comme bouc émissaire de l'affaire alors qu'il n'était qu'un pion parmi d'autres. Là on parle de Marine le Pen, la dirigeante du parti, donc pas un pion, pour qui on possède des preuves de culpabilité, de connaissance de l'affaire, de responsabilité morale.

C'est justement parce que les juges sont convaincus de leur bon droit et de leur jugement correct au vu des preuves à leur disposition qu'un appel ne pourra pas modifier en faveur du RN qu'ils mettent en place cette procédure d'application directe des peines.

On parle du procès du RN là, avec ses preuves, ses lois en vigueur, pas du procès du Modem ou du RPR.

Et le Pen pourra se présenter en 2032, et le RN pourra pourra présenter un candidat en 2027, que le Pen pourra tout à fait soutenir à mort dans les médias. Par contre elle devra se trouver un vrai boulot vu qu'elle ne pourra plus non plus être députée, ce qui est sans doute son plus gros problème ...

[Fonck1]

sujet à suivre ici (trop de pages à rafraichir):
viewtopic.php?f=2&t=57929&start=0#p1058646359

la modération