Ben oui comme au bon vieux temps des colonies.
Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Et toc !...
Pourquoi une loi pour « interdire le voile » en France aurait peu de chances d’exister
Marine Le Pen a réaffirmé son souhait d’interdire le voile dans « l’intégralité de l’espace public ». Une telle loi aurait toutes les chances d’être censurée.
« Je souhaite que le voile soit interdit dans l’intégralité de l’espace public. » Marine Le Pen a réaffirmé, dimanche 20 octobre, cette proposition récurrente dans son discours lors du « Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro ». La mesure viserait aussi les autres signes religieux, comme la kippa, a précisé la présidente du Rassemblement national : « Nos compatriotes juifs ne posent aucun problème avec la kippa, [mais] je leur demande de faire ce sacrifice. »
Interrogée sur les incertitudes juridiques que poserait une telle loi, Marine Le Pen a rétorqué en citant l’exemple de « la loi sur l’interdiction du voile à l’école » de 2004, qui n’a pas été invalidée. Selon elle, le port du voile dans l’espace public est une « infraction à la laïcité » et son interdiction dans tout l’espace public se justifie au nom de ce principe. L’affaire s’annonce pourtant très complexe juridiquement, voire vouée à l’échec.
Lire notre enquête : « Madame, vous ne partirez pas avec votre foulard » en sortie scolaire POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT
1. La liberté religieuse, un droit fondamental
A écouter Marine Le Pen, il serait simple d’écrire une loi pour restreindre le port des signes religieux. En réalité, le sujet est particulièrement épineux sur le plan juridique. La liberté de conscience et de religion est garantie tant par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son article 9 que par la Constitution française dans son article premier. Or, ces deux textes priment sur de simples lois dans la hiérarchie des normes juridiques.
Cela ne veut pas dire qu’il est interdit de prendre des mesures sur ce plan, mais ces textes fondamentaux posent des garde-fous. Par exemple, on lit dans la CEDH que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions » ne peut être restreinte qu’au nom de la « sécurité publique », la « protection de l’ordre », « la santé ou la morale publiques » ou encore « la protection des droits et libertés d’autrui ».
Toute loi restreignant la liberté religieuse doit en principe se fonder sur de tels impératifs et de manière proportionnée. Dans le cas contraire, elle s’expose au risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel et, donc, de ne jamais entrer en vigueur (comme cela arrive régulièrement sur différents types de mesures). La Cour européenne des droits de l’homme peut, quant à elle, condamner les Etats en cas de non-respect des normes européennes, les incitant fortement à revoir leur copie.
2. Le précédent des arrêtés « antiburkini »
L’exemple des arrêtés « antiburkini », qui se sont multipliés en France à l’été 2016, illustre bien les équilibres qui entrent en compte dans ce sujet. Une trentaine de communes, notamment Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, avaient décidé d’interdire le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ». Ces textes visaient en fait le mal nommé burkini, une tenue de baignade qui couvre le corps et les cheveux, mais pas le visage.
Mais le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté de Villeneuve-Loubet, le 26 août 2016. Selon cette décision, qui a fait jurisprudence, un maire peut bien prendre des mesures pour réglementer l’accès à la plage ou à la baignade dans sa commune. Mais « les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».
En l’espèce, le Conseil d’Etat a estimé que les tenues de baignade, notamment le fameux burkini, n’ont pas engendré de risques de trouble à l’ordre public dans la commune. L’arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet ne se fondait par ailleurs pas « sur des motifs d’hygiène ou de décence ». Il portait donc « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Les mêmes réserves pourraient s’appliquer à une loi visant à interdire le port du voile ou, plus largement, de signes religieux « ostentatoires » dans l’espace public.
3. Les lois de 2004 et 2010 visaient des situations particulières
Des précédents montrent qu’il reste possible de légiférer, mais que chaque mot compte pour éviter la censure. A commencer par la loi de 2004 sur « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » dans les établissements scolaires publics.
La rédaction de ce texte a été largement soupesée. Bien qu’on l’évoque régulièrement dans le débat public comme la « loi sur le voile à l’école », il ne vise pas directement le voile, mais plus largement « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Et le Conseil d’Etat l’avait jugé conforme à la Constitution.
Autre exemple : la loi de 2010 qui a interdit le port de la burqa ou du niqab dans l’espace public. Cette dernière ne visait pas les signes religieux, mais la dissimulation du visage, présentée comme un potentiel trouble à l’ordre public. Le Conseil constitutionnel a validé le texte du fait des précautions retenues dans sa rédaction, reconnaissant même que le fait pour une femme de dissimuler son visage était assimilable à « une situation d’exclusion et d’infériorité ». Par ailleurs, la peine retenue en cas de manquement à la loi (une contravention de 150 euros) a été estimée « proportionnée » à l’équilibre entre liberté et laïcité.
4. Une loi pour « interdire le voile », mais à quel titre ?
Les deux lois citées précédemment s’appliquent à des situations particulières : la première porte sur les établissements scolaires publics au nom de la neutralité religieuse, la seconde vise la dissimulation du visage plutôt que le voile. Au contraire, une éventuelle loi interdisant le port du voile dans l’espace public serait plus générale et viserait, en fait, la pratique religieuse en elle-même.
Il est difficile de se prononcer sur une loi qui n’est pas rédigée, mais l’affaire s’annonce complexe. En 2016, par exemple, l’entourage de Nicolas Sarkozy avait envisagé d’interdire le voile en s’appuyant sur la jurisprudence qui avait amené à interdire les « lancers de nains », au nom de l’atteinte à la dignité humaine.
Cette piste avait finalement été écartée par l’ancien président de la République. Il faut dire que cette justification avait déjà été jugée fragile par le Conseil d’Etat en 2010. Ce dernier, qui explorait alors le sujet de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, jugeait « discutable juridiquement » d’invoquer la notion de dignité humaine « en particulier dans le cas où le port du voile intégral résulte de la volonté délibérée d’une personne majeure ». Il serait donc compliqué de reprendre cet argument pour le voile « simple ».
Toutes ces difficultés juridiques n’empêchent pas plusieurs responsables politiques d’afficher leur volonté d’interdire le voile dans tout l’espace public, comme Marine Le Pen le fait depuis au moins 2010, sans détailler son projet. Contactée à ce sujet, la présidente du RN n’a pas donné suite à nos demandes de précisions.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
Pourquoi une loi pour « interdire le voile » en France aurait peu de chances d’exister
Marine Le Pen a réaffirmé son souhait d’interdire le voile dans « l’intégralité de l’espace public ». Une telle loi aurait toutes les chances d’être censurée.
« Je souhaite que le voile soit interdit dans l’intégralité de l’espace public. » Marine Le Pen a réaffirmé, dimanche 20 octobre, cette proposition récurrente dans son discours lors du « Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro ». La mesure viserait aussi les autres signes religieux, comme la kippa, a précisé la présidente du Rassemblement national : « Nos compatriotes juifs ne posent aucun problème avec la kippa, [mais] je leur demande de faire ce sacrifice. »
Interrogée sur les incertitudes juridiques que poserait une telle loi, Marine Le Pen a rétorqué en citant l’exemple de « la loi sur l’interdiction du voile à l’école » de 2004, qui n’a pas été invalidée. Selon elle, le port du voile dans l’espace public est une « infraction à la laïcité » et son interdiction dans tout l’espace public se justifie au nom de ce principe. L’affaire s’annonce pourtant très complexe juridiquement, voire vouée à l’échec.
Lire notre enquête : « Madame, vous ne partirez pas avec votre foulard » en sortie scolaire POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT
1. La liberté religieuse, un droit fondamental
A écouter Marine Le Pen, il serait simple d’écrire une loi pour restreindre le port des signes religieux. En réalité, le sujet est particulièrement épineux sur le plan juridique. La liberté de conscience et de religion est garantie tant par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son article 9 que par la Constitution française dans son article premier. Or, ces deux textes priment sur de simples lois dans la hiérarchie des normes juridiques.
Cela ne veut pas dire qu’il est interdit de prendre des mesures sur ce plan, mais ces textes fondamentaux posent des garde-fous. Par exemple, on lit dans la CEDH que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions » ne peut être restreinte qu’au nom de la « sécurité publique », la « protection de l’ordre », « la santé ou la morale publiques » ou encore « la protection des droits et libertés d’autrui ».
Toute loi restreignant la liberté religieuse doit en principe se fonder sur de tels impératifs et de manière proportionnée. Dans le cas contraire, elle s’expose au risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel et, donc, de ne jamais entrer en vigueur (comme cela arrive régulièrement sur différents types de mesures). La Cour européenne des droits de l’homme peut, quant à elle, condamner les Etats en cas de non-respect des normes européennes, les incitant fortement à revoir leur copie.
2. Le précédent des arrêtés « antiburkini »
L’exemple des arrêtés « antiburkini », qui se sont multipliés en France à l’été 2016, illustre bien les équilibres qui entrent en compte dans ce sujet. Une trentaine de communes, notamment Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, avaient décidé d’interdire le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ». Ces textes visaient en fait le mal nommé burkini, une tenue de baignade qui couvre le corps et les cheveux, mais pas le visage.
Mais le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté de Villeneuve-Loubet, le 26 août 2016. Selon cette décision, qui a fait jurisprudence, un maire peut bien prendre des mesures pour réglementer l’accès à la plage ou à la baignade dans sa commune. Mais « les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».
En l’espèce, le Conseil d’Etat a estimé que les tenues de baignade, notamment le fameux burkini, n’ont pas engendré de risques de trouble à l’ordre public dans la commune. L’arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet ne se fondait par ailleurs pas « sur des motifs d’hygiène ou de décence ». Il portait donc « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Les mêmes réserves pourraient s’appliquer à une loi visant à interdire le port du voile ou, plus largement, de signes religieux « ostentatoires » dans l’espace public.
3. Les lois de 2004 et 2010 visaient des situations particulières
Des précédents montrent qu’il reste possible de légiférer, mais que chaque mot compte pour éviter la censure. A commencer par la loi de 2004 sur « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » dans les établissements scolaires publics.
La rédaction de ce texte a été largement soupesée. Bien qu’on l’évoque régulièrement dans le débat public comme la « loi sur le voile à l’école », il ne vise pas directement le voile, mais plus largement « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Et le Conseil d’Etat l’avait jugé conforme à la Constitution.
Autre exemple : la loi de 2010 qui a interdit le port de la burqa ou du niqab dans l’espace public. Cette dernière ne visait pas les signes religieux, mais la dissimulation du visage, présentée comme un potentiel trouble à l’ordre public. Le Conseil constitutionnel a validé le texte du fait des précautions retenues dans sa rédaction, reconnaissant même que le fait pour une femme de dissimuler son visage était assimilable à « une situation d’exclusion et d’infériorité ». Par ailleurs, la peine retenue en cas de manquement à la loi (une contravention de 150 euros) a été estimée « proportionnée » à l’équilibre entre liberté et laïcité.
4. Une loi pour « interdire le voile », mais à quel titre ?
Les deux lois citées précédemment s’appliquent à des situations particulières : la première porte sur les établissements scolaires publics au nom de la neutralité religieuse, la seconde vise la dissimulation du visage plutôt que le voile. Au contraire, une éventuelle loi interdisant le port du voile dans l’espace public serait plus générale et viserait, en fait, la pratique religieuse en elle-même.
Il est difficile de se prononcer sur une loi qui n’est pas rédigée, mais l’affaire s’annonce complexe. En 2016, par exemple, l’entourage de Nicolas Sarkozy avait envisagé d’interdire le voile en s’appuyant sur la jurisprudence qui avait amené à interdire les « lancers de nains », au nom de l’atteinte à la dignité humaine.
Cette piste avait finalement été écartée par l’ancien président de la République. Il faut dire que cette justification avait déjà été jugée fragile par le Conseil d’Etat en 2010. Ce dernier, qui explorait alors le sujet de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, jugeait « discutable juridiquement » d’invoquer la notion de dignité humaine « en particulier dans le cas où le port du voile intégral résulte de la volonté délibérée d’une personne majeure ». Il serait donc compliqué de reprendre cet argument pour le voile « simple ».
Toutes ces difficultés juridiques n’empêchent pas plusieurs responsables politiques d’afficher leur volonté d’interdire le voile dans tout l’espace public, comme Marine Le Pen le fait depuis au moins 2010, sans détailler son projet. Contactée à ce sujet, la présidente du RN n’a pas donné suite à nos demandes de précisions.
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Il faut reconnaître qu'ils sont tellement heureux depuis leur indépendance......paix, sécurité, abondance, soins, hygiène.Rien ne leur manque
Pas vrai?
C'est pour ça qu'ils viennent en France en rangs serrés
Une chose dont on ne parle pas n'a jamais existé - Oscar Wilde
Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Que de rancoeur dans vos propos !. Je parie que vous ne portez pas De Gaulle dans votre coeur.
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Crapulax
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Pas si l'on part sur le fait qu'un signe religieux serait en fait communautariste.Cela inclurait de fait les autres religions..Plus de kippas,plus de croix etc etc...Et comme l'a très bien expliqué Macron, la laïcité cela consiste justement à ne pas se mêler de se genre de choses !
Marine le Pen pourrait élargir la loi de 2004 si elle accède au pouvoir,il ne faut pas se le cacher.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Exact puisqu'ils ne pensent pas comme vous...
Y'a de plus en plus de cons chaque année. Mais cette année, j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là.
Patrick Timsit
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Pas de soucis,rentrons dans les clous..Il faut que l'Islam signe la charte de la laïcité comme l'avaient fait les autres religions.Ce serait une double terrible erreur que d'interdire le voile.
..Ah oui..Gros problème..Il n'y a pas de "représentant désigné" pour le culte musulman.
....Il me semblait que c'était pourtant la volonté et les paroles du Président de la République que de s'en occuper...
Que pourrait-on dire?
Que l'Islam serait en fait anti-constitutionnelle?
Ou que pour une religion soi-disant mise au pilori cette dernière bénéficie d'une largesse que les autres religions n'ont pas?
Moi je suis pour que tout le monde soit au même niveau..Après Liberté il y a Egalité.
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Et après Fraternité et là...ben c'est pas gagné !.Crapulax a écrit : ↑25 octobre 2019 16:21Pas de soucis,rentrons dans les clous..Il faut que l'Islam signe la charte de la laïcité comme l'avaient fait les autres religions.Ce serait une double terrible erreur que d'interdire le voile.
..Ah oui..Gros problème..Il n'y a pas de "représentant désigné" pour le culte musulman.
....Il me semblait que c'était pourtant la volonté et les paroles du Président de la République que de s'en occuper...
Que pourrait-on dire?
Que l'Islam serait en fait anti-constitutionnelle?
Ou que pour une religion soi-disant mise au pilori cette dernière bénéficie d'une largesse que les autres religions n'ont pas?
Moi je suis pour que tout le monde soit au même niveau..Après Liberté il y a Egalité.
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
C'est cette égalité qui permet à cette dernière de faire suite....Et après Fraternité et là...ben c'est pas gagné !.
Tu ne crois pas que si l'on explique ce que je viens d'écrire aux musulmans ces derniers ne se diraient pas qu'ils ont un passe-droit tout compte fait?
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Crapulax a écrit : ↑25 octobre 2019 16:25C'est cette égalité qui permet à cette dernière de faire suite....Et après Fraternité et là...ben c'est pas gagné !.
Pas sur que les musulmans prennent ça pour de l'égalité.
Tu ne crois pas que si l'on explique ce que je viens d'écrire aux musulmans ils ne se diraient pas alors qu'ils ont un passe-droit tout compte fait?
D'accord mais qui s'exprime au nom de tous les musulmans de France ?.
Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
crapulax : vous posez la question de l'islam anticonstitutionnel à juste titre
la déclaration des droits de l'homme comme la constitution pose le principe de la liberté de conscience avant celui de la liberté de religion ; or qu'est ce que la liberté de conscience
la liberté de croire ou de NE PAS croire , la liberté de critiquer la religion , celle d'apostasier et même aussi celle de blasphémer car la liberté de conscience c'est celle de la liberté de l'homme libéré du fait religieux qui décide seul de ses choix
Quel est le système juridico-religieux qui interdit la liberté de conscience , punit de mort l'apostat,refuse toute critique ou analyse , refuse l'égalité homme / femme .... etc ...
et se trouve alors en infraction tant vis à vis des déclarations universelles de droits de l'homme que de notre constitution ?
la déclaration des droits de l'homme comme la constitution pose le principe de la liberté de conscience avant celui de la liberté de religion ; or qu'est ce que la liberté de conscience
la liberté de croire ou de NE PAS croire , la liberté de critiquer la religion , celle d'apostasier et même aussi celle de blasphémer car la liberté de conscience c'est celle de la liberté de l'homme libéré du fait religieux qui décide seul de ses choix
Quel est le système juridico-religieux qui interdit la liberté de conscience , punit de mort l'apostat,refuse toute critique ou analyse , refuse l'égalité homme / femme .... etc ...
et se trouve alors en infraction tant vis à vis des déclarations universelles de droits de l'homme que de notre constitution ?
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Nous y voilà.D'accord mais qui s'exprime au nom de tous les musulmans de France ?.
...C'est la comme je te l'ai dit le gros soucis...Et Macron avait vu juste en prétendant s'occuper de ce "dossier"..Mais comme tu le sais nous sommes toujours dans le néant.
Le problème c'est que tu ne trouveras pas ou peu de personnes de ce Culte pour "représenter" ce dernier.
Parce que tu sais que dans les écrits il n'y a pas d'autre guide que le créateur.
C'est aussi pour cela qu'il n'y a pas de "représentation" religieuse.
...Donc pas de représentants possible...
Cette personne ne serait que désignée par une poignée mais en rien il ou elle aurait l'adhésion des Fidèles,ce serait contraire au principe religieux.
Et qui prendra ce risque?
Parce que tu te doutes que ce serait une cible pour les radicaux...Un traitre.
...Alors que faut-il faire?
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Tu ajouteras une autre "entorse".le cid a écrit : ↑25 octobre 2019 16:41 crapulax : vous posez la question de l'islam anticonstitutionnel à juste titre
la déclaration des droits de l'homme comme la constitution pose le principe de la liberté de conscience avant celui de la liberté de religion ; or qu'est ce que la liberté de conscience
la liberté de croire ou de NE PAS croire , la liberté de critiquer la religion , celle d'apostasier et même aussi celle de blasphémer car la liberté de conscience c'est celle de la liberté de l'homme libéré du fait religieux qui décide seul de ses choix
Quel est le système juridico-religieux qui interdit la liberté de conscience , punit de mort l'apostat,refuse toute critique ou analyse , refuse l'égalité homme / femme .... etc ...
et se trouve alors en infraction tant vis à vis des déclarations universelles de droits de l'homme que de notre constitution ?
.....Celle de l'abatage rituel pour l'Aïd el kebir...
La République avait accordé ce droit mais dans la durée..Durée qui va se terminer ou même dépassée.
Que va faire ou qu'à fait le Président de la République à ce sujet?
Sachant que la condition animale a évolué et surtout que les normes sanitaires européennes doivent être respectées pour la mise à mort du mouton(étourdissement,récupération des abats et du sang).
Alors?
Un autre passe-droit accordé aux Musulmans?
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
On a tous compris, cette loi a toutes les chances d'être retoquée mais électoralement MLP sait que proposer cette loi, c'est bon pour elle.Corvo a écrit : ↑25 octobre 2019 16:04
Toutes ces difficultés juridiques n’empêchent pas plusieurs responsables politiques d’afficher leur volonté d’interdire le voile dans tout l’espace public, comme Marine Le Pen le fait depuis au moins 2010, sans détailler son projet. Contactée à ce sujet, la présidente du RN n’a pas donné suite à nos demandes de précisions.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
On est en pleine manipulation des esprits faibles.
Elle les drague pour obtenir leur vote tout en sachant pertinemment que cette loi sera refusée car anticonstitutionnelle et contraire à la convention européenne des droits de l'homme.
« Il n’y a pas de faits, seulement des interprétations »
Friedrich Nietzsche
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Re: Un élu RN s'en prend à une femme voilée lors d'une séance du conseil régional.
Je crains qu'ici personne ne puisse ni sereinement ni sérieusement répondre à cette légitime interrogation. Depuis que le monde est monde la religion a toujours été source de conflits avec à la clef des millions de victimes...et ça n'est hélas pas prêt de s'arrêter.Crapulax a écrit : ↑25 octobre 2019 16:44Nous y voilà.D'accord mais qui s'exprime au nom de tous les musulmans de France ?.
...C'est la comme je te l'ai dit le gros soucis...Et Macron avait vu juste en prétendant s'occuper de ce "dossier"..Mais comme tu le sais nous sommes toujours dans le néant.
Le problème c'est que tu ne trouveras pas ou peu de personnes de ce Culte pour "représenter" ce dernier.
Parce que tu sais que dans les écrits il n'y a pas d'autre guide que le créateur.
C'est aussi pour cela qu'il n'y a pas de "représentation" religieuse.
...Donc pas de représentants possible...
Cette personne ne serait que désignée par une poignée mais en rien il ou elle aurait l'adhésion des Fidèles,ce serait contraire au principe religieux.
Et qui prendra ce risque?
Parce que tu te doutes que ce serait une cible pour les radicaux...Un traitre.
...Alors que faut-il faire?