Parachute pour les ministres

[Fonck1]

Les ministres pourront désormais retrouver leur siège de parlementaire lorsqu'ils quittent le gouvernement
Le texte -issu de la réforme constitutionnelle de juillet dernier- a été voté jeudi par l'Assemblée.

Il réintroduit une disposition en vigueur pendant les IIIe et IVe Républiques qui avait été supprimé lors de la création de la Ve République.

Selon le texte, les ministres auront désormais le choix de revenir ou pas au Sénat ou à l'Assemblée. Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement devient définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis. Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre, sont concernés.

Auparavant, les ministres qui voulaient retrouver leur siège devaient demander à leur suppléant de démissionner puis retourner devant les électeurs.

Les constitutionnalistes de la Ve République avait supprimé le retour automatique des ministres dans les assemblées car ils estimaient que cette facilité de retour était une des causes de l'instabilité ministérielle dans les régimes précédents.

[MICHEL31]

La " sécurité de l'emploi " d'un ministre est beucoup plus fragile et plus courte que celle d'un député, alors il est possible que certains députés refusent de rentrer au gouvernement sous peine de ne pas pouvoir retrouver leur place au moment d'un remaniement ministériel.
Pour ma part, le " retour " ne me pose pas de problème mais il serait mieux qu'il ne soit pas automatique. Après tout c'est une affaire entre le député ( ou sénateur ) et son suppléant. Normalement les conditions sont établies à l'avance. Je ne vois pas de magouilles là dedans.

[GEORGES]

Cela s'appelle l'égalité des chances.