GECKO a écrit :
si ,
mais il n'y aura pas d'effet rétroactif...ce qui est normal tout de même
fallait bien lire les textes avant ,
mais à 10 000 euros mensuels les députés/sénateurs n'en ont pas les moyens..
J'ai un doute là-dessus.
La règle, c'est la loi applicable au moment de la commission de l'infraction.
Si une loi plus sévère est votée avant que les prévenus soient définitivement jugés, elle ne peut s'appliquer.
Si c'est une loi plus douce, comme dans le cas qui nous intéresse puisqu'il y a suppression d'une peine, elle bénéficie au contraire aux prévenus.
Mais si cette loi plus douce est abrogée avant que les prévenus soient jugés définitivement, je ne suis pas certain qu'on ne revienne pas à la règle de base, à savoir à l'application de la loi en vigueur au moment des faits, ce qui rendrait dans ce cas de nouveau le dissolution judiciaire de la secte possible.
Je ne vois pas à quel titre une loi qui ne serait pas encore vigueur au moment des faits et qui ne serait plus en vigueur au moment du jugement pourrait s'appliquer.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
