Les commissions OUIFonck1 a écrit : les backshish étaient légales dans la loi française?. ca sort d'ou cette idiotie?
l'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
les commissions datent du choc pétrolier, ce n'était peut-être pas dans la loi, mais si on voulait vendre aux pays du golfe, il fallait en passer par làFonck1 a écrit : les backshish étaient légales dans la loi française?. ca sort d'ou cette idiotie?
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
c'est pas des commissions,ils sur facturent (des millions) des produits vendus par nos responsables politiques accompagnés des entreprises françaises et en détournent les fonds pour se faire des commissions.NSC a écrit : Les commissions OUI
les commissions,elles sont indiquées sur les contrats,hors ce n'est pas le cas.....c'est des backshish....tout sous la table....au nez et a la barbe de l'état.....
En plus,l'argent a transité par des comptes à l'étranger,(pays bas),il y a donc bien intention de gruger l'état....
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
Voici un extrait d'article du Parisien
http://www.liberation.fr/societe/010157 ... t-est-deal
Jusqu’en 2000, le versement de commissions était non seulement autorisé mais déductible de l’impôt sur les bénéfices,
http://www.liberation.fr/societe/010157 ... t-est-deal
Jusqu’en 2000, le versement de commissions était non seulement autorisé mais déductible de l’impôt sur les bénéfices,
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
Les rétro-commission, si tant est qu'elles aient existé, qui revenaient vers la France étaient elles illégales.
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
Ca aussi c'est vrai, mais pour l'instant rien ne prouve ces retrocommisssion et cela fait maintenant plus de deux ans qu'ils cherches comme des malades. Existent elles vraiment ?? je ne comprend pas un juge qui affirme qu'elles existe alors qu'il n'en a AUCUNE preuve.Barbapoutre a écrit : Les rétro-commission, si tant est qu'elles aient existé, qui revenaient vers la France étaient elles illégales.
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
ils ont cas ouvrir le secret défense,peut être qu'ils vont retrouver un sous marin ou deux,ou quelques frégatesNSC a écrit : Ca aussi c'est vrai, mais pour l'instant rien ne prouve ces retrocommisssion et cela fait maintenant plus de deux ans qu'ils cherches comme des malades. Existent elles vraiment ?? je ne comprend pas un juge qui affirme qu'elles existe alors qu'il n'en a AUCUNE preuve.
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ce quie st en plus amusant,c'est que c'est les pays bas qui ont soulevés le lapin,ils ont soigneusement choisi des banques off shore pour faire transiter l'argent,c'est vrai qu'encore la il y a rien a cacher... :roll:
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
Sa m’étonnerait que des rétro-commissions, si elle existent, soient notées sur des documents officiels.Fonck1 a écrit : ils ont cas ouvrir le secret défense,peut être qu'ils vont retrouver un sous marin ou deux,ou quelques frégatesmais quand on a des choses a cacher......
ce quie st en plus amusant,c'est que c'est les pays bas qui ont soulevés le lapin,ils ont soigneusement choisi des banques off shore pour faire transiter l'argent,c'est vrai qu'encore la il y a rien a cacher... :roll:
Et si donner des commissions était légal en France a cette époque , ce ne l’était pas forcement dans les pays de ceux qui les recevais, et c'est donc en toute logique qu'elles étaient versées sur des comptes dans une banque autre que celle du pays concerné, et plus particulièrement dans des banque de paradis fiscaux.
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
Donc c'est illégal.NSC a écrit :
Sa m’étonnerait que des rétro-commissions, si elle existent, soient notées sur des documents officiels.
c'est interdit par la loi française.quand une entreprise française travaille a l'étranger,elle doit déclarer ses contrats et revenus....en FRANCE.le PIB existerait pas sinonEt si donner des commissions était légal en France a cette époque , ce ne l’était pas forcement dans les pays de ceux qui les recevais, et c'est donc en toute logique qu'elles étaient versées sur des comptes dans une banque autre que celle du pays concerné, et plus particulièrement dans des banque de paradis fiscaux.
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
Je n'ai jamais dis le contraire.Fonck1 a écrit :Donc c'est illégal.
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
Je te le repete, a l'epoque le versement de commission etait parfaitement legal et meme deductible des impots. Il n'y avait aucune restriction quand quand a la banque choisie.Fonck1 a écrit : Donc c'est illégal. c'est interdit par la loi française.quand une entreprise française travaille a l'étranger,elle doit déclarer ses contrats et revenus....en FRANCE.le PIB existerait pas sinon
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
lis le titre: il a jamais été question de commissions,mais de RETRO-commissions....faut pas nous la faire....NSC a écrit : Je te le repete, a l'epoque le versement de commission etait parfaitement legal et meme deductible des impots. Il n'y avait aucune restriction quand quand a la banque choisie.
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Re: L'affaire karachi:les rétrocommissions, Sarkozy mis en cause
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Chirac refuse de témoigner dans l'affaire Karachi
de quel droit peut-on refuser une convocation de la justice ?Jacques Chirac refuse de témoigner dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, où ont péri onze Français en 2002
Me Jean Veil, son avocat, l'a fait savoir au juge d'instruction Marc Trévidic. Sans convoquer l'ex-chef de l'Etat, le juge l'avait sollicité la semaine dernière pour envisager les modalités d'une déposition., selon l'agence Reuters.
Jacques Chirac, 78 ans, avait déjà refusé dans d'autres dossiers de s'expliquer sur ses actes de président.
A la demande des familles
Cette demande d'audition avait été formulée par les familles de victimes de l'attentat de Karachi après la déposition le 31 janvier chez le juge Trévidic de François Léotard, ministre de la Défense en 1993-1995.
Ce dernier a estimé que l'arrêt par Jacques Chirac en 1995 du paiement de certaines commissions dues à des intermédiaires en marge d'une vente par la France de sous-marins au Pakistan était l'une des causes de l'attentat.
Les juges soupçonnent qu'un duo d'intermédiaires qui devait recevoir 33 des 84 millions de commissions dues avait pour mission d'organiser un retour frauduleux de l'argent en France pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en
1995.
C'est en raison de ce soupçon qu'une fois élu Jacques Chirac, son rival à droite, a ordonné l'arrêt de ces paiements, selon plusieurs témoins, dont Dominique de Villepin,
ex-secrétaire général de l'Elysée.
il est devenu un simple citoyen, non ?