Pourquoi Total ne paye pas d'impôt sur les sociétés enFrance

[tisiphoné]

Officiellement, c'est très simple. Conformément au principe de la territorialité de l'impôt, une entreprise n'est taxée en France que sur les bénéfices qu'elle réalise dans le pays. Or en France, l'activité de Total est très faible. En effet, le pétrolier y a juste son réseau de distribution et des usines de raffinage. Cette dernière activité est en surproduction depuis des années, et réalise des pertes depuis 2009. Etant déficitaire en France, Total n'a donc pas à payer d'impôts au Fisc. Pour 2011, la situation devrait se reproduire. Le groupe déclare en effet avoir réalisé une perte de 16 millions d'euros en 2010 dans l'Hexagone. Mais les avocats fiscalistes mettent en garde contre la tendance de certaines entreprises à justifier de ne pas payer d'impôts en France parce qu'elles n'y réalisent pas de bénéfices. D'autres mécanismes peuvent expliquer cette situation. C'est notamment le cas du bénéfice mondial consolidé, qu'a choisi Total.

Est-il normal que Total ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France?
Christian Estrosi demande une commission d'enquête parlementaire sur les grandes entreprises qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés. Il voudrait que le groupe pétrolier participe plus à l'effort collectif.

[Patrick_NL]

En France, l'activité de Total est très faible mais le peu d'activite qu'a cette societe est dangereuse et devrait au minimum etre taxee la-dessus. Je pense au projet delirant du stockage de CO2 sous terre à Lacq .

[Patrick_NL]

Pour la définition des prix de transfert : http://www2.impots.gouv.fr/documentatio ... entrep.htm

Petite explication on ne peut plus simple :

- une entreprise A est basée en France (par exemple) et fabrique des seaux en plastique dont chacun à un coût (dîte coute pour faire financier ) de revient de 1 Euro pièce.

- elle ouvre une filiale B dans un paradis fiscal comme les Bahamas (par ex.).

- A vend à B un lot de 100 seaux pour 100 Euros, donc sans réaliser un sou de bénéfice.

- B revend le lot à n'importe quelle boutique, disons aux états unis, pour le prix de 1000 Euros.

Résultat : A ne paiera aucun impôt car pas de bénéfice, et B qui réalisera 900 Euros de bénéfices ne paiera pas (ou quasiment) d'impôt puisqu'elle est située dans un paradis fiscal..

Simple, non ? Royal même !! $$$ ding ding ding.
http://www.alternatives-economiques.fr/ ... 42326.html

[GEORGES]

Tout simplement cela est possible parce que les politiques n'ont plus aucun pouvoir et sont à la botte des financiers.
Dans tout pays qui se dit démocratie c'est le peuple qui commande et qui doit faire en sorte que les politiques imposent des lois pour lesquelles ils ont été élus.
Ce n'est plus le cas depuis plus de 30 ans.

[NSC]

Tout simplement cela est possible parce que les politiques n'ont plus aucun pouvoir et sont à la botte des financiers.
Dans tout pays qui se dit démocratie c'est le peuple qui commande et qui doit faire en sorte que les politiques imposent des lois pour lesquelles ils ont été élus.
Ce n'est plus le cas depuis plus de 30 ans.

Et qu'est ce que ferait le pueple pour forcer TOTAL a payer des impots en France si leur activite Francaise est deficitaires?????

[Patrick_NL]

Et qu'est ce que ferait le pueple pour forcer TOTAL a payer des impots en France si leur activite Francaise est deficitaires?????

Pour le moment rien mais cela peut changer. Il faut et il suffit de voter pour des gens qui prennent en compte l'interet national plutot que celui des multinationales.

[NSC]

Pour le moment rien mais cela peut changer. Il faut et il suffit de voter pour des gens qui prennent en compte l'interet national plutot que celui des multinationales.

Imagine juste une petite minute qu'actuellement le peuple soit au pouvoir (comme vous dites si bien) qu'est ce que le peuple aurait fait pour faire payer des impôts a une entreprise qui est déficitaire en France?

[Patrick_NL]

Imagine juste une petite minute qu'actuellement le peuple soit au pouvoir (comme vous dites si bien) qu'est ce que le peuple aurait fait pour faire payer des impôts a une entreprise qui est déficitaire en France?

"Imagine juste une petite minute qu'actuellement le peuple soit au pouvoir ". petite phrase interessante et presque un aveu.Sarko est theoriquement elu du peuple, a moins que..

[NSC]

"Imagine juste une petite minute qu'actuellement le peuple soit au pouvoir ". petite phrase interessante et presque un aveu.Sarko est theoriquement elu du peuple, a moins que..

Non, je l'ai mis dans votre sens j'avais pourtant fait attention de spécifier (Comme vous dites si bien).
Mais que cela ne t’empêche pas de répondre surtout.

[Patrick_NL]

Une des premières mesure que devrait prendre un élu vraiment soucieux de l'intérêt national serait d'empêcher total de jouer avec ses filiales implantées dans des paradis fiscaux.

[NSC]

Une des premières mesure que devrait prendre un élu vraiment soucieux de l'intérêt national serait d'empêcher total de jouer avec ses filiales implantées dans des paradis fiscaux.

tu peut donner plus de détail car pour pouvoir juger de la pertinence d'une action, ils faut être au plus précis.

[Patrick_NL]

tu peut donner plus de détail car pour pouvoir juger de la pertinence d'une action, ils faut être au plus précis.

Il suffit de lire plus haut, le mecanisme des filliales et des paradis fiscaux est decrit.

[NSC]

Il suffit de lire plus haut, le mecanisme des filliales et des paradis fiscaux est decrit.

Cela reste tres vague, mais plus precisement, qu'est ce que Total vend a ses filliales des paradis fiscaux e prix coutant et quellee filliales exactement??

[Patrick_NL]

Cela reste tres vague, mais plus precisement, qu'est ce que Total vend a ses filliales des paradis fiscaux e prix coutant et quellee filliales exactement??

Tres vague, argument de deni de la realite.

[NSC]

Tres vague, argument de deni de la realite.

Pourquoi tu ne veux pas donner de précision?, C'est biens sympas de idre qu'ils vendent a des filliales dans des paradis fiscaux a prix coutant , Mais qu'est ce qu'ils vendent et a quelles filliales exactement?