les rats quittent le bateau

[Patrick_NL]

La CMU est différenciée suivant l''appartenance ou non a un pays de l'union
http://vosdroits.service-public.fr/F1663.xhtml

[tisiphoné]

Suite à la régularisation de plusieurs centaines de clandestins par le gouvernement italien, le ministère de l'Intérieur a donné des instructions pour limiter l'impact de leur arrivée en France.

La place Beauvau se prépare à gérer l'arrivée massive des clandestins régularisés par le gouvernement Berlusconi. Au moins 22.000, majoritairement des Tunisiens, sont déjà passés par l'île italienne de Lampedusa. Dans une «instruction» aux préfets (pdf), que Le Figaro a pu se procurer, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, fixe, par l'entremise de son directeur de cabinet, Stéphane Bouillon, la «conduite à tenir» lorsque ces étrangers vont se présenter avec leur titre de séjour provisoire délivré par l'Italie.

«Pour bénéficier de (la) libre circulation (prévue par l'article 21 de la convention de Schengen), écrit le préfet Bouillon, les intéressés doivent être en possession: soit d'un titre de séjour en cours de validité, émis par un État membre, et (le mot est souligné) de leur passeport national, soit d'une autorisation provisoire de séjour en cours de validité, émise par un État membre, accompagnée (le mot est encore souligné) d'un document de voyage émis par le même État membre.» Le préfet ajoute: «Les intéressés doivent être en mesure de justifier de l'objet et des conditions de leur séjour en France.»

Cinq conditions

Dès lors, écrit le ministère de l'Intérieur à ses préfets, les «ressortissants des pays tiers porteurs d'un document de séjour délivré par un État membre ne peuvent être considérés comme étant en situation régulière, que si les cinq conditions suivantes sont réunies, que vos services devront contrôler dans cet ordre»: «Être muni d'un document de voyage en cours de validité reconnu par la France» et «d'un document de séjour en cours de validité», «justifier de ressources suffisantes» (62 euros par jour et par personne et 31 euros s'ils disposent d'un hébergement), «ne pas constituer (…) une menace pour l'ordre public», «ne pas être entrés en France depuis plus de trois mois». L'auteur de l'instruction insiste: «Il convient donc de vérifier si les cinq conditions sont remplies.»

«L'examen de la situation de chacun sera minutieux et l'on peut déjà prédire que tous ne passeront pas», affirme un haut cadre de la police aux frontières française, dont les hommes attendaient les consignes de leur ministre avec impatience. Sur les 2500 clandestins officiellement déclarés comme ayant fait l'objet d'un contrôle en France après être passés par Lampedusa, la moitié environ était jusqu'alors «réadmis» en Italie, le reste des migrants étant pris en compte par les autorités préfectorales françaises. «Il n'y aura pas de raz-de-marée», déclare un préfet, place Beauvau, comme pour se rassurer. Reste à savoir combien de temps peut durer ce jeu du chat et de la souris entre la France et l'Italie.

[Jarod1]

ben, là tu te trompes il me semble.

Instituée le 1er janvier 2000 après l'entrée en vigueur de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU), l'aide médicale de l'État (AME) assure une protection médicale aux personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la couverture médicale universelle, c'est-à-dire essentiellement aux étrangers en situation irrégulière.

Le bénéfice de l'AME est subordonné à une double condition de résidence et de ressources : il faut résider en France depuis plus de trois mois et disposer de ressources inférieures à un certain plafond, qui est le même que celui retenu pour l'admission à la CMU complémentaire (c'est-à-dire 597,16 € par mois pour une personne seule depuis le 1er juillet 2005). Lors de l'évaluation des ressources, le bénéfice d'un logement à titre gratuit est pris en compte.

L'AME permet l'accès aux prestations remboursées par la CMU, en particulier aux consultations médicales, qu'elles soient ou non dispensées dans un hôpital, aux examens complémentaires, aux médicaments, aux soins infirmiers et dentaires, aux soins hospitaliers et au forfait journalier.

Les bénéficiaires de l'AME sont dispensés de l'avance des frais et ils choisissent librement leurs prestataires. Le décret qui doit définir le ticket modérateur institué pour les bénéficiaires de l'AME n'a pas été publié, de sorte que la prise en charge continue à s'effectuer à 100 % sur la base des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie.

Le bénéfice de l'AME n'est pas automatique : les intéressés doivent déposer une demande et fournir les justificatifs de leur identité et de celle de leurs ayants droit, ainsi que de leur résidence en France et de leurs ressources, car les déclarations sur l'honneur ne sont plus admises. L'AME est accordée par la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence.

L'AME est attribuée pour une période d'un an et peut être reconduite chaque année, sur demande. La couverture offerte par l'AME s'étend aux personnes qui sont à la charge du bénéficiaire. À la fin du mois de juin 2005, on dénombrait quelque 170 000 bénéficiaires de l'AME.

Les étrangers en situation irrégulière et qui ne sont pas titulaires de l'AME, c'est-à-dire en particulier ceux qui résident en France depuis moins de trois mois, bénéficient d'une prise en charge « des soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître ».

Les soins délivrés aux étrangers en situation irrégulière sont financés par l'État, qui rembourse aux caisses d'assurance maladie les sommes versées aux prestataires de soins. Pour 2006, les crédits budgétaires destinés au financement de l'AME s'élèvent à un peu plus de 230 millions d'euros, mais ce montant est considéré comme sous-évalué.

Elle est pas belle la France !

[Horizon 3000]

Juste un petit passage!
Tapez sur votre clavier google ou autre, juste une phrase.
le figaro les filles a la mer????

Rien à dire de plus, mais lisez bien tout sans vous cacher les yeux comme de vieilles rosières.

[Fonck1]

elles devaient être grosses!

je

il semblerait qu'il y ait grand nombre de reconduites,et aucunes régularisation.

[Horizon 3000]

Grosses ou pas grosses, si le fait est avéré c'est tout de même une abomination.
Mais bien sur, la bien séance qui nous paraffine le fion pour à la limite prendre du plaisir et faire du voyeurisme, n'est pas bonne à dénoncer?

[Fonck1]

Grosses ou pas grosses, si le fait est avéré c'est tout de même une abomination.
Mais bien sur, la bien séance qui nous paraffine le fion pour à la limite prendre du plaisir et faire du voyeurisme, n'est pas bonne à dénoncer?

certaines peuvent être tellement chiantes quand elles s'y mettent
et oui,surprise,l'homme peut etre comme ca.

croyez vous que demain,si vous mettiez 15 français /françaises de bonne famille,et même bien blancs a dériver sur un bateau sans eau ni bouffe,pendant dix jours,il nous referaient pas le coup du radeau de la méduse?

j'en doute.

[2strass]

certaines peuvent être tellement chiantes quand elles s'y mettent
et oui,surprise,l'homme peut etre comme ca.

croyez vous que demain,si vous mettiez 15 français /françaises de bonne famille,et même bien blancs a dériver sur un bateau sans eau ni bouffe,pendant dix jours,il nous referaient pas le coup du radeau de la méduse?

j'en doute.

149 marins et soldats . Pas de femme
*Et certes c'est une abomination fusses elles grosses ET chiantes.*
Il est clair que *certains* hommes peuvent être comme ça ..........

[agone]

bah de toute manière,ils ont pas de papiers,pas de papier= pas de fric= basta.

Bon sur le sujet, de l'aide médicale d’état , etc ..... je vous confirme que vous vous tromper.
TF1 ne fait pas de propagande ou je ne sais quoi ....

Je travaille à la Caisse Nationale d'assurance Maladie, et je confirme les Aides données aux personnes en situations
irrégulière , le nombre de dossier traiter étant tellement énorme (vu le manque de personnel, mais c'est une autre histoire)
que les "ouverture de droits se font directement pour trois mois d'office"

Attention ce n'est pas pour cela que je cautionne ce qui a été dit ici

[tisiphoné]

Bon sur le sujet, de l'aide médicale d’état , etc ..... je vous confirme que vous vous tromper.
TF1 ne fait pas de propagande ou je ne sais quoi ....

Je travaille à la Caisse Nationale d'assurance Maladie, et je confirme les Aides données aux personnes en situations
irrégulière , le nombre de dossier traiter étant tellement énorme (vu le manque de personnel, mais c'est une autre histoire)
que les "ouverture de droits se font directement pour trois mois d'office"

merci.

[agone]

Les soins délivrés aux étrangers en situation irrégulière sont financés par l'État, qui rembourse aux caisses d'assurance maladie les sommes versées aux prestataires de soins. Pour 2006, les crédits budgétaires destinés au financement de l'AME s'élèvent à un peu plus de 230 millions d'euros, mais ce montant est considéré comme sous-évalué.

Sur le point du financement par l’état, pour l'instant il me semble que les caisse d'URSSAF, non toujours pas vu l'ombre d'une remboursement des sommes avancées sur notre/votre "BUDGET" assurance maladie (fond privée je vous le rappel).

Enfin si vous voulez des infos précise sur la "Sécurité Sociale" je me ferai un plaisir de vous renseigner sans parti pris